Google antitrust case

Google a récemment soumis une proposition alternative dans le cadre d’une affaire antitrust, suite aux recommandations du département de la Justice des États-Unis.

En août dernier, le juge du tribunal de district américain, Amit Mehta, a statué que Google avait agi illégalement pour conserver un monopole dans le domaine de la recherche en ligne. À la suite de ce jugement, le département de la Justice (DOJ) a proposé plusieurs remèdes, comprenant la vente du navigateur Chrome, le démantèlement de son système d’exploitation Android, ainsi qu’une interdiction d’entrer dans des accords de recherche exclusifs avec des entreprises de navigateurs et de téléphones.

Le vendredi suivant, Google a déposé sa propre proposition alternative. Lee-Anne Mullholland, vice-présidente des affaires réglementaires chez Google, a affirmé dans un article de blog que la proposition du DOJ reflète une « agenda interventionniste » qui « va bien au-delà de ce que la décision du tribunal implique réellement. »

Mullholland a également souligné que le « véritable problème est que la proposition du DOJ nuirait aux consommateurs américains et compromettrait le leadership technologique des États-Unis à un moment critique, en obligeant par exemple l’entreprise à partager les recherches privées des utilisateurs avec des concurrents étrangers et nationaux, tout en restreignant notre capacité à innover et à améliorer nos produits. »

En guise d’alternative, Google propose de continuer à établir des accords de recherche avec des entreprises comme Apple et Mozilla, tout en permettant à ces entreprises d’opter pour des paramètres par défaut différents sur diverses plateformes (par exemple, iPhone par rapport à iPad) et dans différents modes de navigation.

De plus, la société suggère que les fabricants de dispositifs Android bénéficient d’une plus grande flexibilité pour précharger plusieurs moteurs de recherche, ainsi que pour précharger des applications Google sans inclure Google Search ou Chrome.

Le juge Mehta devrait rendre sa décision sur les remèdes l’année prochaine, avec une audience prévue en avril. Mullholland a indiqué que Google ne se contentait pas de négocier les remèdes, mais qu’elle prévoyait également de faire appel de la décision du juge Mehta prise en août. Cependant, elle a précisé : « Avant de déposer notre appel, le processus légal exige que les parties exposent quels remèdes répondraient le mieux à la décision du tribunal. »

 


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