Côte d’Ivoire : polémique après la nomination d’un militant au CNDH

1 — Élection contestée à la tête du Conseil national des droits de l’homme

Une vingtaine d’organisations de la société civile ont publié un communiqué pour dénoncer l’élection de Christian Adjelou comme président du Conseil national des droits de l’homme (CNDH) en Côte d’Ivoire ; elles estiment que cette désignation pose un problème d’impartialité car M. Adjelou est connu pour son engagement passé au sein du RHDP, le parti au pouvoir. Cette réaction collective illustre une méfiance accrue vis‑à‑vis des nominations aux institutions publiques chargées des droits fondamentaux et interroge sur la confiance citoyenne envers le CNDH.

2 — Le cadre légal et les standards internationaux en jeu

Le communiqué rappelle l’article 16 de la loi créant le CNDH, qui exige l’impartialité des responsables de cette institution. À l’échelle internationale, les « Principes de Paris » (adoptés en 1993) servent de référence pour garantir l’indépendance et la crédibilité des institutions nationales des droits de l’homme, en recommandant notamment la neutralité politique et la transparence des nominations. Par exemple, ces principes demandent que la sélection des membres se fasse selon des procédures publiques et meritocratiques pour éviter toute capture politique.

3 — Les préoccupations concrètes de la société civile

Les ONG mettent en avant plusieurs risques concrets : instrumentalisation du CNDH comme caisse de résonance du pouvoir, affaiblissement de la protection des libertés publiques, et perte de confiance des victimes. Exemples précis cités par des acteurs locaux : décisions ou prises de position du CNDH qui pourraient être perçues comme alignées sur l’exécutif, refus de porter des plaintes sensibles, ou absence d’enquêtes indépendantes sur des allégations impliquant des responsables politiques.

4 — La défense du gouvernement et l’argument du jugement à l’usage

Du côté du gouvernement et de certains proches du RHDP, on oppose que Christian Adjelou n’occupe aujourd’hui aucune fonction officielle au sein du parti et qu’il convient de « le juger à l’usage », c’est‑à‑dire d’évaluer son impartialité sur la base de ses actes à la tête du CNDH. Selon Amadou Coulibaly, porte‑parole du gouvernement, l’expérience politique passée ne disqualifie pas automatiquement une personne si son mandat est exercé de façon neutre et conforme à la loi.

5 — Autres dysfonctionnements pointés : la parité et la gouvernance

Outre l’impartialité, les organisations dénoncent le non‑respect du principe de parité au sein du bureau exécutif du CNDH, ce qui soulève des questions sur la représentativité et la légitimité institutionnelle. Points clés relevés :

• Absence de représentation équilibrée entre femmes et hommes dans les instances dirigeantes ;
• Procédures de nomination peu transparentes, avec un manque d’appel à candidatures publiques ou d’examens indépendants ;
• Risque d’affaiblissement de la capacité du CNDH à protéger les droits si la pluralité n’est pas garantie.

6 — Enjeux pratiques et pistes pour renforcer la crédibilité du CNDH

Pour restaurer la confiance et assurer l’efficacité du CNDH, plusieurs mesures concrètes peuvent être envisagées : renforcer la transparence des procédures de nomination, instituer des mécanismes d’évaluation publics des dirigeants, appliquer strictement la parité, et aligner les pratiques sur les Principes de Paris. Exemples d’actions possibles :

• Mise en place d’un comité indépendant chargé de la sélection des candidats ;
• Publication des critères et des pièces justificatives des nominations ;
• Observatoires citoyens pour suivre les prises de position du CNDH et signaler les conflits d’intérêt.

Ces pistes visent à garantir que le CNDH reste une instance indépendante, capable de protéger les droits de tous, au‑delà des appartenances politiques, et à prévenir que la désignation d’un président n’affecte sa mission fondamentale.