La Cour des comptes dénonce de graves manquements dans la qualité des soins

La Cour des comptes sonne l’alerte sur la qualité du soin

La Cour des comptes, dans un rapport technique de 150 pages publié le 28/04/2026, met en lumière des lacunes persistantes dans le suivi de la qualité des soins en France : près de 13 millions de patients sont pris en charge chaque année dans environ 3 000 établissements, et pourtant le suivi des événements indésirables reste insuffisant. Exemple concret : un établissement qui ne consolide pas les signalements post‑opératoires ne peut pas identifier une tendance d’infections liées à un geste opératoire répétitif, ce qui empêche les actions correctives rapides et ciblées.

Un fossé entre déclarations et réalité observée

Le rapport souligne un décalage saisissant entre les cas déclarés et l’estimation réelle des événements indésirables graves associés aux soins : 4 630 cas déclarés à la Haute Autorité de Santé en 2024 contre une fourchette estimée de 160 000 à 375 000 par an (chiffres de 2019). Exemples d’événements compris dans cette catégorie : erreurs de dosage médicamenteux, complications post‑opératoires non anticipées. Points clés :

• Types d’événements : infections nosocomiales, erreurs médicamenteuses, chutes, défaillances procédurales.
• Impact : morbidité accrue, allongement des séjours, perte de confiance des patients.

Les infections nosocomiales, un fléau sous‑estimé

Les infections contractées en cours d’hospitalisation sont particulièrement sous‑déclarées alors qu’elles causent environ 4 000 décès directs par an en France, un chiffre supérieur à la mortalité routière. Exemple précis : un patient opéréeu qui développe une infection de site opératoire après une chirurgie ambulatoire mal suivie. Points à retenir :

• Origines fréquentes : hygiène des mains insuffisante, gestion des dispositifs intravasculaires, délais de repérage des signes d’infection.
• Conséquences : ré-hospitalisations, antibiothérapie prolongée, mortalité évitable.

Causes humaines et organisationnelles mises en évidence

Le rapport et les témoignages pointent des causes à la fois humaines et structurelles : surcharge de travail, encadrement insuffisant, protocoles mal appliqués. Un exemple rapporté : des patients qui n’ont pas le temps d’aller aux toilettes et qui tombent, ou des soignants débordés qui ne parviennent pas à réaliser une surveillance régulière. Selon l’analyse, un tiers des erreurs est évitable, ce qui souligne l’importance d’agir sur l’organisation et la formation.

Propositions de la Cour et débats sur les sanctions

La Cour des comptes avance plusieurs pistes pour améliorer la situation : renforcement du suivi des actes en ambulatoire, intégration d’un module sur la qualité du soin dans les études de médecine, et la possibilité de sanctions financières sur échantillon pour les établissements qui ne déclarent pas. Exemple d’application : un hôpital évalué sur un échantillon de dossiers et soumis à une correction financière s’il dissimule des événements graves. Réactions :

• Opposition : Rémi Salomon (AP‑HP) met en garde contre la sanction qui pourrait dissuader la déclaration et prône l’incitation.
• Préconisation de la HAS : accompagner le déclarant pour comprendre l’erreur et éviter la répétition plutôt que punir.

Vers une culture de sécurité, d’apprentissage et de transparence

Pour transformer l’alerte en progrès, il faut combiner incitation à la déclaration, formation, et systèmes d’analyse des événements. Exemples concrets d’actions efficaces : revues M&M (morbidity & mortality) régulières, check‑lists opératoires, campagnes d’hygiène des mains, outils informatisés de surveillance et de signalement. Mesures recommandées :

• Former les étudiants et les équipes à l’analyse des événements et à la gestion des risques.
• Encourager une politique non‑punititive de signalement (chartes, retours d’expérience anonymisés).
• Mettre en place indicateurs robustes et audits externes pour mesurer les progrès.

Adopter ces leviers permettrait de réduire les événements évitables, d’améliorer la sécurité des patients et de restaurer la confiance entre soignants et usagers.