Superprofits : pourquoi taxer l’étranger ne fonctionnera pas

1. Un avertissement clair : éviter les recettes irréalistes

Guillaume Hannezo alerte sur le danger de s’enfermer dans des fantasmes de recettes fiscales qui semblent séduisantes sur le papier mais sont impraticables en réalité ; mieux vaut réfléchir à des sources de financement pérennes et compatibles avec la compétitivité nationale. Par exemple, multiplier les prélèvements ponctuels sur des secteurs mobiles ou mal documentés risque d’entraîner un report d’activité à l’étranger — cas fréquent lorsque des mesures frappent des revenus du capital ou des entreprises digitales sans mécanismes de recouvrement robustes.

2. Principes à respecter pour augmenter les ressources sans nuire à l’économie

Pour être efficaces, les évolutions fiscales doivent s’appuyer sur des principes simples et stabilisateurs : prévisibilité, neutralité économique, progressivité et lutte contre l’évasion. Les points clés à retenir :

• Pérennité : privilégier des recettes durables plutôt que des coups de pouce ponctuels.
• Simplicité : réduire les niches et complexités administratives pour améliorer la collecte.
• Neutralité : éviter d’introduire des distorsions qui favorisent des comportements d’évitement.

3. Mécanismes plausibles et exemples concrets

Plusieurs leviers réalistes permettent d’accroître les ressources sans dégrader la compétitivité : élargir l’assiette fiscale en supprimant certaines niches peu efficaces, intensifier la lutte contre l’évasion fiscale (échange automatique d’informations, contrôle renforcé, country-by-country reporting), et développer des taxes environnementales graduellement. Exemples précis :

• Réformer les niches fiscales : réévaluer des crédits d’impôt inefficaces et les recentrer sur l’innovation (ex. ajuster le Crédit d’Impôt Recherche pour ciblage).
• Accroître l’efficience du recouvrement : s’inspirer des réformes anti‑évitement menées au Royaume‑Uni et de l’initiative OECD (BEPS) pour taxer les revenus mobiles.
• Introduire des taxes environnementales modulées : une taxe carbone progressive visant les secteurs non soumis au marché du carbone peut générer des recettes tout en orientant les comportements.

4. Réformer les dépenses pour accompagner l’effort fiscal

Augmenter les recettes doit aller de pair avec une révision des dépenses pour améliorer l’efficacité et la soutenabilité budgétaire : optimisation des achats publics, prévention en santé, rationalisation des aides sociales mal ciblées. Quelques pistes opérationnelles :

• Moderniser la gestion publique : démarches numériques pour réduire les coûts administratifs.
• Réformer les procédures d’achat pour réaliser des économies substantielles sur les contrats publics.
• Concentrer les aides sur les finalités économiques et sociales prioritaires plutôt que sur un grand nombre de dispositifs dispersés.

5. Garantir la compétitivité : mesures complémentaires et exemples

Protéger l’attractivité du pays est essentiel ; cela passe par des mécanismes ciblés et stables plutôt que par des hausses générales. Des outils utiles : incitations à la R&D, crédits d’impôt ciblés, stabilité du cadre fiscal, et coopération internationale sur la taxation des multinationales (ex. mesure minimum fiscale mondiale PEil 2.0). Mesures concrètes à considérer :

• Maintenir des incitations R&D attractives pour éviter la délocalisation des activités innovantes.
• Appliquer une prévisibilité fiscale sur plusieurs années pour les investisseurs.
• Conclure des accords internationaux pour réduire le risque d’arbitrage fiscal.

6. Une feuille de route pragmatique pour agir

La mise en œuvre doit être graduelle, évaluée et transparente : établir un diagnostic, lancer des expérimentations, prévoir des évaluations d’impact et introduire des mesures avec des clauses d’ajustement. Étapes recommandées :

• Réaliser un audit des niches et prioriser celles à supprimer ou transformer.
• Tester des dispositifs pilotes (par ex. taxe sectorielle graduée) avant extension nationale.
• Mettre en place des indicateurs de suivi et des revues régulières pour mesurer l’effet sur la compétitivité et les recettes.

Suivre ce chemin pragmatique, comme le préconise Guillaume Hannezo, permet d’augmenter les ressources de l’État de façon durable tout en préservant la capacité du pays à attirer et conserver l’activité économique.