Procès Dati: comment son absentéisme au Parlement la rattrape

Une affaire au cœur des frontières entre mandat public et activité privée

L’audience autour de Rachida Dati cristallise une question centrale : une eurodéputée peut-elle, en parallèle de son mandat, exercer une activité de conseil sans franchir la ligne rouge du conflit d’intérêts ? Selon l’accusation, l’ancienne ministre aurait perçu près de 900 000 euros hors taxes via RNVB, la structure néerlandaise chargée de piloter l’alliance Renault-Nissan, entre 2010 et 2012, pour défendre indirectement les intérêts du groupe au Parlement européen. La défense, elle, affirme qu’il s’agissait d’un travail d’avocat parfaitement légal et distinct de son mandat politique.

• Accusation : du lobbying déguisé en prestation juridique.
• Défense : des conseils d’avocat compatibles avec le mandat.
• Enjeu : déterminer la vraie nature des services rendus.

Ce que le tribunal cherche à établir

Lors du second interrogatoire, la présidente du tribunal a concentré ses questions sur la période où Rachida Dati, élue en 2009, a siégé au Parlement européen. L’objectif était de comprendre si ses interventions institutionnelles, notamment sur des sujets liés à l’automobile, relevaient du hasard, du travail parlementaire ordinaire ou d’une forme d’influence rémunérée. L’accusation souligne que certaines actions ont pu servir un intérêt privé non déclaré, ce qui constituerait un trafic d’influence.

• 72 questions écrites auraient été déposées durant le mandat.
• 3 d’entre elles concernaient le secteur automobile.
• Les juges y voient potentiellement des actes liés à un accord occulte.

Une eurodéputée qui dit avoir cloisonné ses activités

Rachida Dati soutient avoir toujours séparé ses fonctions. Elle explique avoir découvert un environnement parlementaire qu’elle ne connaissait pas, très organisé et planifié à l’avance, ce qui l’aurait conduite à recruter une assistante déjà formée. Sur le plan professionnel, elle affirme avoir voulu cloisonner ses activités : d’un côté, la pratique du droit ; de l’autre, son mandat européen. Pour elle, il n’y a jamais eu de mélange entre ses engagements politiques et ses prestations privées.

• Elle dit avoir exercé comme avocate.
• Elle affirme avoir pris des précautions pour éviter les incompatibilités.
• Elle nie avoir recherché un avantage personnel dans son mandat.

Le conflit d’intérêts, un point de friction majeur

Le dossier bute toutefois sur la question de la transparence. La présidente du tribunal relève que sa société de conseil n’a pas été mentionnée dans certaines déclarations d’intérêts. Rachida Dati répond qu’elle n’y figurait pas car elle n’avait pas d’activité rémunérée à déclarer à ce moment-là. Autre sujet sensible : son activité d’avocate n’a été déclarée que 11 mois après son serment, ce qu’elle attribue aux usages administratifs du Parlement européen. Elle soutient aussi que le secret professionnel empêchait de nommer ses clients.

• Déclarations d’intérêts jugées incomplètes par l’accusation.
• Secret professionnel invoqué pour ne pas citer les clients.
• Le tribunal examine si les obligations de transparence ont été respectées.

Absentéisme, assistants et activité parlementaire contestée

Pour sa défense, l’ancienne ministre insiste sur son absence fréquente à Strasbourg et Bruxelles, affirmant qu’elle ne dormait ni ne vivait sur place. Elle assure que les questions écrites déposées à son nom étaient préparées par ses assistants parlementaires, qui identifiaient les thèmes, rédigeaient les textes et proposaient les sujets en fonction de l’actualité. Selon elle, elle ne modifiait rien. Cette ligne de défense vise à démontrer qu’elle n’a pas personnellement œuvré pour Renault-Nissan dans l’hémicycle.

• Elle dit avoir été peu présente au Parlement européen.
• Elle affirme que ses assistants faisaient l’essentiel du travail rédactionnel.
• Des témoins ont décrit une eurodéputée peu visible et peu impliquée.

Le document qui relance les soupçons

Mais un élément matériel fragilise cette version : une note marquée “confidentiel”, rédigée par un assistant et adressée à Carlos Ghosn. Le document évoque une victoire obtenue à Strasbourg sur un texte portant sur le niveau sonore des véhicules. Pour l’accusation, ce type d’échange suggère une circulation d’informations et de résultats politiques au bénéfice direct du groupe automobile. Rachida Dati, elle, soutient que la note visait l’ensemble du secteur, relevait de sources ouvertes et ne prouvait aucune contrepartie illicite.

• Le document évoque un succès sur une réglementation automobile.
• L’accusation y voit un indice de lien direct avec Renault-Nissan.
• La défense parle d’une simple information sectorielle, sans portée secrète.

Un procès qui teste la solidité des explications

Au fil de l’audience, la stratégie de Rachida Dati repose sur une idée simple : elle n’aurait jamais cessé d’être une professionnelle du droit tout en étant parlementaire. Le tribunal, lui, s’attache à vérifier si les actes, les déclarations et les documents produits correspondent réellement à cette version. La prochaine audience doit permettre aux parties civiles et au Parquet national financier de poursuivre l’examen des échanges, des rémunérations et des éventuelles interventions en faveur de Renault-Nissan, dans un dossier où chaque détail compte.

• Point central : y a-t-il eu corruption ou activité légitime d’avocat ?
• Question décisive : les paiements correspondaient-ils à un service juridique réel ?
• Enjeu judiciaire : établir la nature exacte de la relation avec le groupe automobile.