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VACCINATION – La carotte et la piqûre. Plusieurs entreprises étrangères, américaines, allemandes et britanniques notamment, ont décidé de pousser autant que possible l’incitation à la vaccination auprès de leurs employés avec des primes. Et il existe également un exemple en France: l’abattoir breton Cooperl, premier groupe français à inciter financièrement ses salariés à se faire vacciner avec une “prime Macron”, expliquent Europe 1 et Franceinfo ce samedi 7 août. 

En effet, si les salariés prouvent qu’ils ont été vaccinés, ils se voient proposer des primes ou encore des bons d’achat. La “prime Macron” de Cooperl se monte à 200 euros pour tout travailleur vacciné qui en fait la demande jusqu’au 29 octobre auprès du service des ressources humaines de l’entreprise qui compte 7000 collaborateurs, explique France Bleu Armorique.

Le but de l’opération, souligne Franceinfo, est d’éviter l’apparition d’un cluster. Outre le fait qu’être vacciné n’empêche pas d’être porteur du virus et de le transmettre, certes dans une plus faible mesure que sans vaccination, cette politique d’incitation soulève plusieurs interrogations auprès d’avocats. 

Le vaccin pas un “critère objectif” pour avoir une prime

Interrogée par Franceinfo, l’avocate Delphine Robinet, spécialiste du droit du travail, explique que le versement d’une prime à l’image de celle de l’abattoir Cooperl est “contraire à l’égalité de traitement” entre les travailleurs. “Ce n’est pas un critère pertinent qui permet de donner à l’un une prime et pas à l’autre.” Idem pour l’avocat Eric Rocheblave qui, auprès de Capital, conteste la légalité d’une telle mesure car “une prime doit être versée selon un critère objectif. Or le vaccin n’en est pas un.”

Dans un guide destiné aux entreprises, le ministère du Travail rappelait le 30 juin que l’information sur le statut vaccinal des salariés ne pouvait être exigée par l’employeur, sauf exceptions. De même, rappelle Franceinfo, le ministère soulignait que les données de santé ne pouvaient être collectées et conservées par l’entreprise.

D’ailleurs, la société Cooperl pourrait avoir à verser des dommages et intérêts et annuler cette prime en cas de recours collectif contre ce dispositif, selon Hofée Semopa, avocat interrogé par le magazine Challenges.

“Du chantage au porte-monnaie”

Pour rappel, en France une entreprise ne peut obliger son salarié à se faire vacciner, ni à faire de test de dépistage ou de prise de température. Toutefois, à partir du 9 juin, avec l’extension du pass sanitaire, plusieurs professions n’auront plus le choix. Les membres du personnel du secteur sanitaire et médico-social, ont jusqu’au 15 octobre 2021 pour fournir une preuve d’un schéma de vaccination complet, sous peine d’être suspendus sans salaire. Aussi, les collaborateurs des restaurants, des musées, des cinémas ou encore des transports longue distance, ont jusqu’au 15 novembre pour se faire vacciner afin d’échapper à une suspension du contrat de travail sans rémunération.

Au sein de l’entreprise Cooperl, cette prime ne fait pas que des heureux. Certains salariés estiment qu’il s’agit d’un non respect injustifié du secret médical. “Moi ça me révolte, je vois ça comme du chantage au porte-monnaie”, dénonce l’un d’eux auprès d’Europe 1. “C’est un petit peu incitatif. Chacun décide s’il veut se faire vacciner ou pas. Pour moi, c’est personnel”, confie un autre. La CFDT, le syndicat majoritaire, s’interroge quant à elle sur la légalité de cette prime qu’elle juge discriminatoire.

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