Assemblée nationale supprime 20 instances consultatives pour simplification

Introduction à la Réforme des Instances Consultatives

L’actualité politique française est marquée par des débats controversés au sein de l’Assemblée nationale, autour de la réforme des instances consultatives. Le ministre de l’action publique, de la fonction publique et de la simplification, Laurent Marcangeli, a souligné l’importance de cette démarche. Il a évoqué une volonté de rationaliser les comités et autres organismes, en affirmant : « Quand ils ne se réunissent pas ou sont redondants, on supprime ! ». Cette initiative suscite des échanges passionnés et des opinions divergentes parmi les députés.

Le Bilan des Suppressions d’Instances

Dans le cadre du projet de loi visant à simplifier le fonctionnement des institutions, plusieurs instances consultatives ont déjà été supprimées. Au cours des débats du 10 avril, une vingtaine d’entre elles, couvrant des thématiques variées telles que l’environnement, la santé et l’innovation, ont vu leur suppression confirmée. Les partis politiques, comme le Rassemblement national (RN) et Les Républicains (LR), pilotaient souvent ces votes, tandis que certaines instances, comme les conseils économiques, sociaux et environnementaux régionaux, ont réussi à être rétablies.

Les Désaccords au Coeur des Débats

Les discussions enflammées ont mis en lumière des divergences notables entre les députés. Matthias Renault du RN a critiqué les commissions comme les Ceser, affirmant qu’elles produisent des rapports souvent ignorés. À l’opposé, Gérard Leseul, un socialiste, a défendu la valeur ajoutée de ces commissions, arguant qu’elles apportent une vision plurielle aux politiques régionales. Les échanges ont oscillé entre des accusations de « massacre à la tronçonneuse » et des tentatives de justification par certains députés de la majorité.

Le Sécateur de la Simplification

À mesure que les débats avançaient, le ministre Marcangeli a qualifié l’approche de sécateur raisonnable pour décrire les réductions d’instances. Le rétablissement d’organismes comme la Commission supérieure du numérique et des postes et le Conseil national de la montagne témoigne cependant de la volonté des députés de maintenir des structures qu’ils jugent essentielles. Cette dynamique a provoqué des tensions, notamment autour d’autres commissions également en jeu.

Perspectives sur l’Avenir des Instituts

Malgré les ambitions de démantèlement, certaines instances, comme l’Agence de financement des infrastructures de transports (AFIT), ont vu leur suppression repoussée à 2026. Cela témoigne des inquiétudes concernant la gestion de programmes essentiels sans réelle alternative. Des voix comme celle de Marc Fesneau ont exprimé leurs réserves, prévenant que mettre fin à des structures trop rapidement pourrait nuire à l’efficacité des politiques de simplification.

Résultats des Débats et Réunions Futures

Les débats liés à la réforme des instances consultatives continuent de polariser les opinions. Certaines structures ont échappé à la liquidation, tandis que d’autres ont face à des suppressions confirmées, comme le Haut Conseil de l’évaluation de la recherche. Cela indique un paysage politique en mouvement, avec des alliances qui se dessinent et des modalités de consultation qui se redéfinissent. Le chemin vers une plus grande simplification sera donc semé de défis et de résistances, qui appellent à un engagement long terme et réfléchi de la part de tous les acteurs.

Pour voir plus sur ces débats, consultez la vidéo disponible sur YouTube ici.