Banques européennes : plaidoyer fragile contre l’étau réglementaire

Pourquoi les banques européennes réclament un assouplissement

Les principales banques européennes invoquent un besoin d’assouplissement réglementaire en arguant que la compétitivité face aux groupes américains serait entravée par des règles plus strictes et des coûts de conformité élevés ; citons des établissements comme BNP Paribas, Deutsche Bank ou Santander qui ont pris la parole récemment. Parmi les arguments avancés :

• Charges réglementaires jugées disproportionnées par rapport aux revenus.
• Risques de perte de parts de marché au profit d’acteurs américains mieux capitalisés.
• Besoin de flexibilité pour financer l’économie réelle et la transition écologique.

Ce que disent les comparaisons UE–États‑Unis

Un examen comparatif montre des différences structurelles entre les systèmes : les grandes banques américaines (par ex. JPMorgan Chase, Bank of America) ont souvent un modèle centré sur un vaste marché intérieur et des tests réglementaires rigoureux (CCAR/DFAST), tandis que les banques européennes opérent dans un environnement fragmenté. Points clés :

• Tests de résistance : CCAR (US) vs EBA (UE), méthodes et calendrier différents.
• Cadres de résolution : instruments comme le TLAC et les autorités de résolution européennes/étatiques qui diffèrent dans leur application.
• Exposition aux dettes souveraines et aux banques locales qui nuance la comparaison directe.

Ce qui ne résiste pas à l’analyse dans les justifications

Beaucoup d’arguments en faveur d’un desserrement reposent sur des comparaisons simplifiées ou des extrapolations intéressées : la performance des banques américaines n’est pas uniquement due à une réglementation plus clémente mais aussi à des modèles d’affaires, des marchés domestiques et des systèmes judiciaires différents. Exemples probants :

• Optimisation des pondérations : les différences de calcul des risques peuvent masquer des fragilités.
• Effet de périmètre : certaines banques américaines bénéficient d’une diversification géographique et produit qui atténue les chocs.
• Les revendications omettent souvent les coûts externes potentiels d’un affaiblissement réglementaire (renflouement, volatilité).

Risques concrets d’un desserrement prématuré

Assouplir les règles sans analyse fine expose à des risques systémiques : perte de résilience face à un choc, aggravation du risque moral et volatilité des marchés financiers. Des leçons historiques s’imposent :

• Crise de 2008 : régulation insuffisante et complexité des produits ont précipité la crise.
• Crises souveraines en zone euro : exposition bancaire aux dettes nationales a transformé un choc public en choc bancaire.
• Exemple récent : incidents bancaires localisés montrent l’importance d’exigences de liquidité et de résolution robustes.

Alternatives pragmatiques pour concilier compétitivité et sécurité

Plutôt que de plaider pour un assouplissement global, des voies ciblées et techniques peuvent améliorer la compétitivité sans compromettre la stabilité : simplification administrative, ajustements calibrés et innovation réglementaire. Mesures concrètes :

• Proportionnalité pour les banques de taille moyenne afin de réduire la charge de conformité.
• Harmonisation européenne des méthodes de calcul des risques pour limiter les distorsions.
• Renforcement des outils numériques pour alléger les coûts de reporting et améliorer la transparence.

Perspectives pour une régulation équilibrée et crédible

L’enjeu est d’aboutir à une régulation qui préserve la résilience du système tout en ne pénalisant pas injustement la compétitivité : coopération transatlantique sur les standards (Bâle), adaptation proportionnée et réforme ciblée peuvent être des pistes concrètes. Recommandations synthétiques :

• Coordonner les implémentations de Bâle pour réduire les asymétries.
• Favoriser des réformes techniques (pondérations, approche standardisée) plutôt que des assouplissements généraux.
• Renforcer la communication publique des résultats de stress tests pour bâtir la confiance et limiter les demandes de dérèglementation non fondées.