POLITIQUE – Bruno Le Maire veut les “traquer”. Le ministre de l’Économie, des Finances et de la Relance a fait de la lutte contre les arnaqueurs une “priorité” du gouvernement, ce jeudi 7 juillet, alors qu’il présentait les grandes lignes du projet de protection du pouvoir d’achat des Français. Des dispositions qui s’ajoutent à l’enveloppe financière de 20 milliards d’euros promise par l’exécutif. 

“Nous allons traquer un certain nombre d’arnaques qui se multiplient sur internet”, a ainsi expliqué le numéro 2 du gouvernement, pour qui ces abus sont “encore plus inacceptables en cette période de vie chère”. Sont par exemple concernées les arnaques sur le compte personnel de formation (CPF) qui pullulent par SMS et par mail, la rénovation énergétique des bâtiments ou les placements financiers. 

Pour cela, le gouvernement compte sur la “mobilisation totale” de “l’ensemble des services de l’État qui disposent des informations nécessaires”, comme les douanes, le fisc, la direction générale des finances publiques ou la police judiciaire. Le but: “Traquer de manière coordonnée tous ceux qui arnaquent les Français.”

Des peines alourdies

“Nous avons tous ensemble, avec les différents ministres concernés, donné les instructions nécessaires pour en faire une priorité”, a-t-il encore martelé, sans entrer dans le détail des consignes, comme vous pouvez le voir ci-dessous (à partir de 23′).

Plus concrètement, le gouvernement souhaite alourdir les sanctions prévues pour les individus qui se livrent à ces abus, désormais “conduits à grande échelle et en bande organisée”, selon le communiqué de presse qui accompagne la présentation du projet pour le pouvoir d’achat. Le texte “porte”, par exemple, ”à trois ans la peine de prison encourue en cas de commission d’une pratique commerciale trompeuse ou d’une pratique commerciale agressive, dès lors que cette pratique est suivie de la conclusion d’un contrat”. 

Une peine portée à sept ans “lorsque ces arnaques sont commises en bande organisée.” Pour l’instant, le délit est puni de deux ans de prison et 300.000 euros d’amende selon le Code de la consommation.

Le Maire promet un bouton “résiliation”

Dans cette même logique, de “protéger les consommateurs”, le gouvernement souhaite également les aider à résilier plus facilement leurs contrats ou abonnements “du quotidien”. Pour leur “rendre leur liberté de choix”, selon les mots du ministre des Finances. 

“Beaucoup de consommateurs sont aujourd’hui prisonniers d’un certain nombre d’abonnements dont ils n’arrivent pas à se libérer”, a-t-il expliqué, ce jeudi en sortie du Conseil des ministres. Le communiqué cite par exemple les abonnements à des magazines, au gaz, à l’électricité, à la téléphonie ou encore à internet. L’exécutif veut donc “mettre en place une procédure de résiliation simplifiée, en trois cliques, via un bouton ‘résiliation’.”

Il sera “rendu obligatoire”, a pris soin de préciser Bruno Le Maire… si le gouvernement trouve une majorité à l’Assemblée nationale. Le texte sur le pouvoir d’achat doit passer sur le grill de la commission des Finances avant e débarquer dans l’hémicycle le 18 juillet.