Coupures de communication en Russie : nouvelles restrictions à prévoir

Un pouvoir élargi pour le FSB : quoi de neuf ?

La Douma a validé une loi qui confère au Service fédéral de sécurité (FSB) des prérogatives étendues : il pourra interrompre les communications téléphoniques, l’internet mobile et l’internet fixe sans avoir à motiver publiquement sa décision. La mesure, adoptée en troisième lecture, entrera en vigueur dix jours après la signature présidentielle et modifie significativement le cadre légal des coupures de réseau en Russie.

Comment la procédure change concrètement

Jusqu’ici, le FSB devait officiellement invoquer une raison précise — par exemple une menace pour la sécurité nationale — pour ordonner des coupures. Dorénavant, la loi permet des interruptions sans justification publique, et renvoie la définition des motifs à un décret distinct qui ne sera pas rendu public. Exemples précis :

• Coupe de l’internet mobile pour neutraliser un réseau utilisé lors d’attaques de drones.
• Interruption de lignes fixes dans une zone jugée « sensible » sans devoir publier la motivation.
• Mesures prises directement par le FSB sans consultation préalable des opérateurs.

Les instants de l’adoption : rapidité et critiques

L’adoption a été extrêmement rapide : deux minutes ont séparé la deuxième de la troisième lecture, sans questions de la part des députés. Le vote final a donné 380 voix pour, 14 contre et 7 abstentions. Cette précipitation alimente les inquiétudes d’experts et d’avocats quant au manque de débat démocratique et à l’absence de garde-fous publics.

Portée juridique et ambiguïtés du texte

Le texte utilise l’expression « services de communication », une formulation large qui, selon certains juristes, pourrait englober :

• Les courriers électroniques et messageries instantanées.
• Les messages audio et vidéo.
• Même, potentiellement, certains envois postaux ou services annexes de transmission d’information.

Cette imprécision laisse la porte ouverte à une application extensive de la loi au-delà des seules coupures matérielles de réseau.

Arguments avancés par les autorités et risques évoqués

Les autorités ont justifié le texte en invoquant principalement la lutte contre les attaques de drones et la nécessité d’empêcher leur pilotage via l’internet mobile. Toutefois, des avocats et organisations de défense des droits soulignent les risques suivants :

• Atteintes à la liberté d’expression et à l’accès à l’information.
• Utilisation politique ou arbitraire des coupures pour réprimer des manifestations ou des voix dissidentes.
• Absence de transparence sur les critères d’intervention (décret secret).

Contexte et chiffres : la Russie déjà en tête des coupures

La mesure intervient alors que la Russie était déjà, fin 2025, en tête des pays pratiquant des coupures d’Internet : la durée cumulée de ces interruptions atteignait, selon des observateurs spécialisés, environ 37 166 heures, affectant pratiquement l’ensemble de la population. Exemples d’impacts concrets :

• Zones devenues soudainement « blanches » sans couverture, perturbant services d’urgence et entreprises.
• Abonnés privés incapables de communiquer lors d’événements collectifs ou de crises locales.
• Opérateurs télécom mis en première ligne, responsables devant des usagers désorientés.