La décision historique de la Cour suprême des États-Unis
Le 16 janvier 2025, la Cour suprême des États-Unis a décidé d’examiner un recours crucial du géant agrochimique Bayer concernant les plaintes liées à l’herbicide Roundup. Ce dernier, fabriqué par sa filiale Monsanto, est au cœur d’une controverse majeure en raison des risques de cancer qui lui sont associés. La Cour, majoritairement conservatrice, se penche sur la recevabilité de ces plaintes, sachant que ces questions pourraient avoir des répercussions significatives sur l’industrie agrochimique.
Rappel des faits : le rachat de Monsanto
Bayer a acquis Monsanto en 2018 et, depuis lors, la compagnie fait face à un flot de litiges concernant le glyphosate, le principe actif du Roundup. Dans sa défense, l’entreprise s’appuie sur le Federal Insecticide, Fungicide, and Rodenticide Act (FIFRA), qui interdirait aux États d’imposer des avertissements supplémentaires sur les produits approuvés par l’ÉPA (Énonciation de Protection de l’Environnement).
Une bataille juridique majeure
La question centrale posée aux neuf juges de la Cour suprême concerne la légalité des plaintes provenant d’États, malgré l’approbation fédérale. Bayer tente de soutenir que les entreprises devraient être exemptées de responsabilité si elles respectent les normes fédérales. À l’inverse, des défenseurs de la santé publique craignent que cela limite l’accès à la justice pour les victimes présumées du Roundup.
Des milliers de plaintes en attente
Avec des dizaines de milliers de plaintes actuellement déposées aux États-Unis, l’enjeu est énorme. À titre d’exemple, en octobre 2023, un jury à Saint-Louis a condamné Bayer à verser 1,25 million de dollars à un plaignant atteint d’un cancer, qu’il attribue à l’utilisation du Roundup. Bayer a déjà déboursé plus de 10 milliards de dollars en règlements liés au glyphosate depuis son acquisition de Monsanto.
Les positions des parties prenantes
Le PDG de Bayer, Bill Anderson, a exprimé son optimisme, affirmant que cette question pourrait apporter une « clarté réglementaire » pour les agriculteurs. À l’opposé, Lori Ann Burd, de l’ONG Center for Biological Diversity, dénonce le fait que la Cour examine ce recours, suggérant que cela priverait des utilisateurs atteints de cancer de leur droit à un procès juste.
Un débat sur la sécurité du glyphosate
Alors que l’ÉPA considère le glyphosate comme non cancérogène, le Centre international de recherche sur le cancer le classe pourtant comme un « cancérogène probable ». Ce désaccord entre les autorités sanitaires et les agences gouvernementales intensifie le débat sur l’avenir de produits comme le Roundup. La décision de la Cour suprême, prévue d’ici juin 2025, pourrait redéfinir les règles du jeu sur la réglementation des pesticides aux États-Unis.
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