Députés bloquent expropriations à Mayotte : loi d’urgence contestée

Une Suppression Qui Fait Écho

Le 21 janvier 2025, l’Assemblée nationale française a pris une décision marquante en supprimant presque à l’unanimité une partie d’un projet de loi d’urgence destiné à la reconstruction de Mayotte, après les ravages causés par le cyclone Chido. Cet article controversé aurait permis au gouvernement d’ordonner des expropriations de terres pour faciliter des chantiers d’aménagement sur l’île. La suppression de cette disposition, votée par 166 voix pour et une seule contre, a été largement saluée.

Mouvements de Terrains à Mayotte : Un Passé Problématique

Estelle Youssouffa, la députée de Mayotte, a exprimé des inquiétudes quant aux véritables intentions du gouvernement, soulignant que l’État a tenté à plusieurs reprises de s’approprier les terres de l’archipel au fil des décennies. Elle a affirmé que l’objectif initial de l’article était d’exproprier des terrains sous prétexte de projets après le cyclone, mais qui auraient pu avoir un usage totalement différent. Ce contexte historique soulève des questions sur la reconnaissance des droits fonciers des habitants de Mayotte.

La Position du Gouvernement : Nécessité ou Opportunisme ?

Face aux critiques, Manuel Valls, ministre des Outre-mer, a tenté de défendre la nécessité de cette règle, expliquant que des spécificités locales compliquent la traçabilité de la propriété foncière. Selon lui, beaucoup de Mahorais continuent de transmettre des biens de manière informelle, ce qui rend l’identification des propriétaires “quasi impossible”. Cependant, cette réponse n’a pas convaincu tous les élus présents à l’Assemblée.

Engagement envers les Entreprises Locales

Un autre aspect important du projet de loi était le souhait du gouvernement de garantir une implication accrue des entreprises locales dans les travaux de reconstruction à Mayotte. Les députés ont proposé d’allouer un tiers des marchés publics aux PME locales. Cette mesure vise à dynamiser l’économie locale et à favoriser l’emploi sur l’île, souvent très dépendante des aides extérieures.

Encourager les Dons pour la Reconstruction

Les députés ont également introduit des amendements intéressants pour inciter les particuliers à contribuer à la reconstruction de l’archipel. Le plafond des dons bénéficiant d’une réduction d’impôt a été relevé à 3 000 euros, un triple de l’ancien montant, permettant ainsi aux donateurs de bénéficier de réductions fiscales plus importantes, ainsi qu’un accroissement potentiel des contributions.

Un Futur à l’Horizon

Le projet de loi d’urgence sur la reconstruction de Mayotte, premier texte débattu sous le gouvernement Bayrou, est prévu pour être achevé à l’Assemblée. Un vote solennel est programmé pour le mercredi après-midi. Malgré les désaccords, l’adoption de ce texte semble inéluctable, compte tenu de l’urgence d’avancer sur la reconstruction de l’archipel. Il reste à voir comment ces nouvelles dispositions affecteront la situation de l’île et le quotidien de ses habitants.