Une Initiative pour les Collectivités Locales

Le gouvernement français prend des mesures significatives pour soutenir les collectivités locales grâce à la création d’une cellule d’accompagnement nommée « CollectivAssur ». Ce dispositif, annoncé par le Premier ministre François Bayrou le 14 avril, sera supervisé par le médiateur des assurances. Au cours d’une rencontre sur l’assurabilité des collectivités, un partenariat a été scellé entre l’État, les assureurs, et les représentants des élus locaux pour formaliser cette initiative.

Un marché de l’assurance à rétablir

François Bayrou a souligné l’importance de faire fonctionner normalement le marché de l’assurance pour les collectivités en difficulté. Cette initiative intervient à un moment où plusieurs communes peinent à trouver des offres d’assurance adéquates. Dans son discours, il a insisté sur le fait que la clé du succès repose sur un meilleur accompagnement des collectivités, tout en évoquant la nécessité d’une pression suffisante pour les acteurs privés et publics.

Un Soutien Actif pour les Élues

La cellule CollectivAssur servira de point d’entrée pour les élus confrontés à des difficultés pour trouver des contrats d’assurance. Le ministre de l’aménagement du territoire, François Rebsamen, a affirmé que l’objectif de cette initiative est de garantir que « demain, l’élu ne sera plus seul ». Les élus bénéficieront d’une assistance pour choisir des contrats adaptés à leurs besoins, afin de les aider à gérer cette problématique complexe.

Des Mesures Concrètes à l’Horizon

Le programme inclut également des mesures spécifiques destinées aux maires dont les communes ont été privées d’assurance ou ont dû faire face à des conditions d’assurance jugées exorbitantes. Parmi ces mesures figurent des amendements au code des assurances relatifs aux franchises ainsi que des nouvelles directives pour la passation de marchés publics. Rebsamen a précisé que, même s’ils ne désirent pas établir de loi, cette option pourrait être envisagée si des collectivités continuaient à se sentir exclues du marché d’assurance d’ici la fin de l’année.

Une Charte pour Renforcer la Coopération

Le lancement de CollectivAssur s’accompagne de la signature d’une charte soulignant la volonté de collaboration entre l’État et les assureurs. Cette charte représente un engagement solennel à œuvrer ensemble pour améliorer l’accès des collectivités à des solutions d’assurance fiables. C’est un pas important vers un système où l’intervention collective et la solidarité deviennent les piliers fondamentaux du soutien aux élus locaux.

Une Vision pour l’Avenir

In fine, cette initiative n’est pas qu’un simple secours, mais une vision à long terme pour rendre le marché de l’assurance plus accessible et plus juste pour les collectivités locales. En investissant dans ce type de soutien, le gouvernement espère instaurer une culture de la prévention et de la responsabilité afin que les élus puissent se concentrer sur l’intérêt public sans la crainte d’être laissés seuls face aux défis d’assurance. Une belle promesse qui pourrait transformer le paysage des collectivités.

Vous pouvez regarder la déclaration de François Bayrou sur YouTube pour plus de détails : [YouTube](https://www.youtube.com).


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