Hérault : la guerre aux logements vétustes et aux immeubles dangereux est lancée à Lodève
Il y a un trou entre le mur et le plancher. Les plinthes sont à 2 cm au dessus du sol… Il y a des fissures partout au sol. Et dans l’escalier, tout tremble. C’est angoissant !
Le couple s’est tourné vers la ville de Lodève. En vain. Ce que confirme la mairie. Car le relogement de locataires occupant un appartement vétuste n’est pas une compétence municipale. En revanche, le maire peut prendre un arrêté de péril.
Tous les services sont mobilisés. Mais c’est au propriétaire de reloger ses locataires, pas à la mairie.
Péril ordinaire ou péril imminent
Une procédure de péril ordinaire peut être déclenchée par le maire en cas de danger non immédiat. En revanche, lorsque l’immeuble présente « un danger réel et actuel pour la sécurité », une procédure de péril imminent doit être engagée.
Dans l’hypothèse où un expert a conclu à l’existence d’un péril grave et imminent, le maire peut ordonner au propriétaire d’exécuter les mesures provisoires nécessaires pour garantir la sécurité des lieux, assorties d’un délai pour les exécuter. Cet arrêté de péril imminent est exécutoire immédiatement.
La municipalité de Lodève a recensé 170 logements vétustes en centre-ville, pour une commune qui compte un peu plus de 10 000 habitants. Une cinquantaine est en cours de rénovation ou de remise aux normes.
Il reste donc beaucoup à faire pour que le bailleurs réhabilitent les logements anciens, notamment en matière fiscale, avec des incitations du gouvernement.
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