
Situation immédiate : des infirmières privées de salaire
Une vingtaine d’infirmières de l’Hérault se retrouvent depuis deux mois sans percevoir de rémunération, une situation grave qui touche des professionnelles employées par l’association Asalée. Il ne s’agit ni d’infirmières libérales ni d’infirmières hospitalières, mais de personnes mobilisées pour la prise en charge de pathologies et la prévention de comportements à risque. Ce constat soulève des questions sur la continuité des soins et la stabilité de dispositifs associatifs en santé.
- Nombre concerné : environ vingt infirmières.
- Durée : deux mois sans salaire.
- Statut : salariées d’une association de santé (Asalée), non hospitalières ni libérales.
Qui sont ces professionnelles et quel est le rôle d’Asalée ?
Asalée se présente comme une structure dédiée à des actions de santé publique et de proximité, intervenant pour le dépistage, la prévention et le suivi de patients vulnérables. Les infirmières concernées jouent un rôle clé en offrant des soins ciblés, des entretiens éducatifs et des suivis chroniques, souvent auprès de populations difficilement atteignables par le parcours de soins classique.
- Missions : dépistage, éducation thérapeutique, prévention
- Public : patients à risque, personnes éloignées du système de soins
- Modalités : actions en territoire, coordination avec médecins et acteurs locaux
Impacts concrets sur les infirmières et sur la prise en charge
Le non-paiement des salaires a des conséquences immédiates et tangibles : difficultés financières pour les professionnelles, démotivation, risque de départ et rupture de la continuité des soins pour les patients suivis. Sur le plan organisationnel, cela fragilise la fiabilité de la structure et peut entraîner une perte de confiance des partenaires (centres de santé, ARS, médecins traitants).
- Conséquences personnelles : retards de paiement de factures, stress, impossibilité d’assumer dépenses courantes.
- Conséquences professionnelles : absentéisme, turnover, réduction des actions de prévention.
- Conséquences pour les patients : interruption de suivis, report de dépistages, aggravation potentielle d’états chroniques.
Causes possibles et mécanismes administratifs à l’origine
Plusieurs mécanismes peuvent expliquer un non-paiement dans le secteur associatif de santé : retard de subventions, impossibilités de trésorerie, défaut de facturation ou de remboursement par des financeurs publics, ou encore problèmes de gestion interne. Identifier la cause exacte nécessite un examen des contrats, des flux financiers et des décisions des financeurs.
- Retard de subvention : paiement différé par un financeur public (par ex. collectivités, ARS).
- Problèmes de trésorerie : budget mal calibré face aux dépenses salariales.
- Défaillance administrative : factures non transmises ou litiges de conformité avec les bailleurs.
Exemples précis pour comprendre comment la situation peut se produire
Pour rendre la situation plus concrète, voici des scénarios illustratifs qui expliquent comment des salariées d’une association peuvent se retrouver impayées :
- Par exemple 1 : l’association a lancé un programme financé par une subvention annuelle, mais la collectivité retardant la mise à disposition des fonds, la trésorerie s’épuise et les salaires sont différés.
- Par exemple 2 : l’association devait facturer des prestations à un organisme de santé, mais une non-conformité administrative bloque le remboursement ; sans rentrée d’argent, le compte bancaire ne couvre plus les paies.
- Par exemple 3 : conflit interne sur la gestion des contrats et des déclarations sociales provoquant un gel des paiements en attendant régularisation.
Recours et recommandations pour réagir efficacement
Face à une situation de non-paiement, des démarches concrètes et hiérarchisées peuvent permettre d’agir rapidement : contacter la direction de l’association, solliciter les représentants du personnel, alerter les financeurs et, si nécessaire, engager des actions juridiques. Il est également utile de mobiliser les réseaux professionnels et les syndicats pour obtenir un soutien collectif.
- Étapes immédiates : demande écrite de justifications à l’employeur, copie des bulletins de salaire et des contrats.
- Soutiens possibles : représentants du personnel, syndicats, inspection du travail, conseil départemental ou ARS selon le financement.
- Voies juridiques : saisine du conseil de prud’hommes pour le recouvrement des salaires, et information à l’inspection du travail en cas de manquement grave.
- Mesures pratiques : chercher des aides sociales temporaires, anticiper la sécurisation des patients pour assurer la continuité des soins.
Une vingtaine d’infirmières de l’Hérault sont privées de salaire depuis deux mois. Il ne s’agit pas d’infirmières libérales ou hospitalières mais d’infirmières travaillant pour l’association « Asalée » qui fait de la prise en charge de pathologies ou de la prévention de comportements à risque.
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