Selon les informations du Parisien, cette plainte portée par l’association Victimes Coronavirus France devrait être déposée ce jeudi 17 septembre par Me Fabrice Di Vizio, déjà l’origine des poursuites visant Édouard Philippe donc, mais également le ministre de la Santé Olivier Véran et sa prédécesseur Agnès Buzyn. Objectif: “comprendre pourquoi la France échoue là où d’autres pays européens, à commencer par l’Italie, ont réussi à maîtriser la situation”.
Comme pour eux, l’avocat Fabrice Di Vizio, qui représente également un collectif de médecins appelé C19, invoque contre Jean Castex l’article 223-7 du Code pénal. Ce dernier sanctionne “l’abstention volontaire de prendre ou de provoquer les mesures permettant de combattre un sinistre de nature à créer un danger pour la sécurité des personnes”.
Alors qu’il envisageait déjà cette plainte durant l’été, les récentes décisions du chef du gouvernement ont convaincu l’avocat d’agir. “Le comble, mi-septembre, alors que le gouvernement nous annonce que la situation sanitaire s’aggrave fortement, il capitule en remettant la responsabilité de gestion de crise aux préfets de départements, au risque, de nouveau, d’une confusion majeure”, déplore-t-on au cabinet de Me Di Vizio.
Les auditions ont commencé à la CJR
Début juillet, une information judiciaire avait été ouverte à la Cour de justice de la République (CJR) entraînant des investigations sur la gestion contestée de la crise du Covid-19. Les auditions de la CJR ont débuté le 7 septembre.
Depuis le début de l’épidémie de coronavirus qui a fait plus de 30.000 morts en France, l’exécutif fait face à un flot de critiques, notamment sur la pénurie de masques, et a été visé par de nombreuses plaintes pour mise en danger de la vie d’autrui ou homicide involontaire. Au total, 90 plaintes contre des ministres ont été adressées à la CJR, seule instance habilitée à juger les membres du gouvernement pour l’exercice de leur fonction.
Neuf plaintes, parmi les 90 reçues par la CJR, avaient été jugées recevables et jointes pour cette procédure.
De son côté, le parquet de Paris, qui a reçu plusieurs dizaines de plaintes ciblant parfois des responsables de l’administration, a ouvert le 9 juin une vaste enquête préliminaire, notamment pour “homicides involontaires” ou “mise en danger de la vie d’autrui”. Au 31 août, il avait reçu 170 plaintes, dont quatre ont donné lieu à des enquêtes distinctes visant des Ehpad de la capitale.
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