Une avancée pour les territoires
L’Assemblée nationale a marqué un tournant significatif le 27 janvier 2026 en approuvant à l’unanimité, en première lecture, la pérennisation de l’expérimentation « Territoires zéro chômeur de longue durée ». Cette décision est un élan qui pourrait transformer les politiques d’emploi dans les zones touchées par le chômage de longue durée. Avec 96 voix pour et seulement 23 abstentions, la proposition a trouvé un soutien notable parmi les députés. Elle va maintenant être examinée au Sénat, où son avenir sera déterminé.
Une initiative basée sur l’innovation sociale
Implémentée grâce à une loi en 2016, cette expérimentation repose sur l’idée que « personne n’est inemployable ». Elle permet à des territoires de taille modeste, de 5 à 10 000 habitants, de créer des entreprises à but d’emploi (EBE). Ces entreprises ont pour mission de recruter des personnes en situation de précarité, leur offrant la possibilité de retrouver un emploi en CDI. Ce modèle innovant apparaît comme une réponse aux enjeux sociaux et économiques auxquels font face beaucoup de communautés en France.
Prolongation de l’expérimentation
Initialement prévue pour prendre fin le 30 juin 2026, la pérennisation de cette initiative est accueillie avec enthousiasme par de nombreux députés et acteurs de terrain. Près de 4 000 personnes sont actuellement employées dans les 83 territoires labellisés « zéro chômeur de longue durée ». Grâce à un amendement discuté lors des délibérations budgétaires, l’expérimentation pourrait être prolongée jusqu’à la fin de l’année, renforçant les espoirs des travailleurs concernés.
Un coût élevé sous les projecteurs
Cependant, cette initiative n’est pas sans critiques. Un rapport de la Cour des comptes a récemment révélé que le coût par équivalent temps plein s’élevait à 28 000 euros en 2023, ce qui est supérieur à d’autres dispositifs d’insertion. Les députés se demandent si les bénéfices en termes d’emploi justifient une telle dépense pour les finances publiques, ce qui suscite un débat intense sur l’avenir et l’efficacité économique de cette expérimentation.
Une nouvelle gouvernance proposée
La proposition de loi de Stéphane Viry a été considérablement modifiée à travers plusieurs amendements gouvernementaux. Elle vise à établir une pérennisation du dispositif avec un chapitre dédié dans le code du travail. Les nouvelles règles stipulent que les EBE doivent établir des conventions sous la supervision des préfets et des présidents de département, ce qui a suscité des préoccupations. Les groupes écologistes et « insoumis » ont exprimé leurs craintes face à ce qui pourrait être perçu comme un droit de veto des préfets, risquant de freiner l’engagement des territoires dans cette initiative.
La voie vers l’intégration dans le droit commun
Avec la promesse de continuer à soutenir les territoires et les personnes en difficulté, l’adoption de cette proposition de loi représente un pas vers l’intégration de l’expérimentation dans le droit commun. L’Assemblée nationale semble déterminée à faire de cette initiative un modèle destiné à inspirer d’autres politiques d’emploi en France. En alliant innovation sociale et engagement politique, « Territoires zéro chômeur de longue durée » pourrait devenir un élément central de la lutte contre le chômage en France.
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