Sur la base des travaux de la commission “1000 premiers jours de l’enfant” qu’il a confiée au neuropsychiatre Boris Cyrulnik, le chef de l’État a décidé de “doubler le congé de paternité actuel” et d’y consacrer “une part obligatoire”, comme l’a résumé son entourage devant la presse à quelques heures de ce déplacement.
Au moins 500 millions d’euros par an
Ladite commission avait préconisé un congé pour le second parent de 9 semaines, mais le chef de l’État n’a pas retenu cette option, considérant qu’un mois était “une première étape conséquente”, y compris comme “changement culturel” sur le plan sociétal.
Adrien Taquet, Secrétaire d’État chargé de la protection de l’enfance sera chargé de porter le texte qui sera présenté à l’Assemblée nationale cet automne lors de l’examen du projet de loi annuel sur le financement de la sécurité sociale.
Car celui-ci a un coût, évalué par l’exécutif à au moins 500 millions d’euros par an. Après le vote du texte et sa mise en oeuvre, l’Élysée parie sur une entrée en vigueur “mi-2021”, soit l’été prochain. Une enveloppe de 260 millions d’euros doit être débloquée pour l’année 2021 et soumise au Parlement.
“Quelques jours à une semaine obligatoire”
Deux inconnues restent encore à éclaircir. D’abord le nombre de jours qui seront obligatoires (c’est-à-dire que l’employeur risque une amende de 7500 euros voire des dommages et intérêts à verser s’il fait travailler son salarié pendant cette période) n’est pas encore connu. Le gouvernement prend le temps de consulter les partenaires sociaux sur ce point. Le débat parlementaire pourrait aussi apporter ses propres modifications, mais l’entourage du Président de la République vise une fourchette de “quelques jours à une semaine”.
Il faudra aussi trancher quelle part du congé sera rendue obligatoire: le congé de naissance (3 jours actuellement, à la charge de l’entreprise) ou le congé pris en charge par la sécurité sociale (11 jours actuellement, portés à 25 jours par l’exécutif) ou un panachage. Tout l’enjeu concerne le financement. Les entreprises seront-elles prêtes à payer pour ce congé obligatoire ou est-ce à l’État de le faire, ou eux deux? Après les consultations encore en cours, Adrien Taquet sera chargé des annonces. Une chose est sûre: le congé du second parent aura le même modèle d’indemnisation journalière que le congé de maternité, soit le salaire de base avec un plafond de 89 euros par jour.
Le taux de recours au congé du second parent est actuellement de 67% et n’a “quasiment pas bougé depuis 2003”, précise l’Élysée. Les études démontrent aussi que l’écart se creuse entre les salariés en CDI (80% à le prendre) et les précaires qui n’osent pas demander ce congé à leur employeur (moins de 50% à y avoir recours). “C’est un enjeu d’équité et de justice sociale”, affirme l’Élysée.
En revanche, rien de nouveau sur le plan du congé parental. “La priorité, c’était le congé pour le second parent”, précise l’Élysée. “Le temps est un facteur important pour nouer un lien d’attachement solide avec l’enfant. Le temps du second parent, de 14 jours, était trop court”, abonde le cabinet d’Adrien Taquet.
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