via Associated Press

ARMES – L’acquisition ou la détention par des particuliers d’armes automatiques transformées, considérées comme des armes dites “de guerre”, sera interdite à partir de lundi, selon un décret gouvernemental publié ce samedi 30 octobre au Journal officiel.

Cette nouvelle mesure avait été annoncée en juillet par le ministre de l’Intérieur Gérald Darmanin lors d’un déplacement dans le Puy-de-Dôme en hommage aux trois gendarmes tués par un forcené lourdement armé à Saint-Just en décembre 2020.

Conformément à l’engagement pris lors de mon déplacement dans le Puy-de-Dôme en hommage aux trois gendarmes tués par un forcené en décembre 2020, l’acquisition et la détention par des particuliers des armes “de guerre”, armes automatiques transformées, sont désormais interdites. pic.twitter.com/kf2R4wKyd8

— Gérald DARMANIN (@GDarmanin) October 30, 2021

Le décret, pris par le Premier ministre Jean Castex, concerne les détenteurs d’armes automatiques transformées en armes semi-automatiques -ne tirant qu’une seule munition à la fois avec rechargement automatique-, qui devront “s’en dessaisir ou les faire neutraliser dans un délai d’un an”, soit avant le 1er novembre 2022, souligne le texte.

Nouveau système d’information sur les armes

Les propriétaires d’armes automatiques transformées en armes à répétition manuelle ou à un seul coup pourront les conserver et continuer d’acquérir les munitions correspondantes. Néanmoins, ces armes, qui passent de catégorie C à catégorie A1, ne pourront plus être acquises par des particuliers.  

“Il s’agit d’armes dont il ne peut être garanti l’irréversibilité de la transformation et qui présentent de ce fait une dangerosité toute particulière”, justifie le ministère de l’Intérieur dans un communiqué.

Environ 1.000 armes de ce type sont actuellement détenues par des particuliers en France selon le ministère de l’Intérieur, sollicité par l’AFP.

Par ailleurs, le nouveau système d’information sur les armes (SIA), déployé à partir du 8 février 2022, permettra de “savoir à tout moment où est une arme à feu enregistrée”  et de réaliser des “contrôles automatisés et périodiques des détenteurs”, rappelle Beauvau.

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