Un avis majeur de la CIJ sur l’aide à Gaza

La Cour internationale de justice (CIJ) a statué le 22 octobre que, selon le droit international, Israël doit faciliter l’acheminement de l’aide humanitaire vers Gaza et subvenir aux besoins essentiels de la population palestinienne. Bien que cet avis ne soit pas juridiquement contraignant, la CIJ lui attribue une forte portée juridique et une autorité morale, soulignant l’importance pour les États et les organisations internationales de respecter et d’appliquer ces principes en période de conflit.

Obligations spécifiques imposées à Israël

Le président de la CIJ, Yuji Iwasawa, a rappelé que l’État israélien doit garantir les nécessités vitales et accepter et faciliter les programmes d’aide des Nations unies et de ses entités. Exemples concrets :

• Permettre le passage sans entrave de convois humanitaires.
• Assurer la sécurité et l’accès aux infrastructures médicales et aux hôpitaux.
• Ne pas utiliser la famine ou la privation de vivres comme instrument de guerre.

Le rôle irremplaçable à court terme de l’UNRWA

La CIJ a examiné le statut de l’UNRWA (Agence de l’ONU pour les réfugiés palestiniens) après l’interdiction décidée par Israël, qui l’accusait d’implication dans l’attaque du 7 octobre 2023. La Cour a estimé qu’Israël n’a pas apporté de preuves suffisantes pour justifier cette interdiction et a relevé que, à court terme, l’UNRWA ne peut être remplacée pour l’acheminement et la distribution d’une aide à grande échelle. Points clés :

• Nombre limité d’acteurs capables de gérer l’envergure logistique sur place.
• Perte de capacité humanitaire si l’UNRWA est neutralisée.
• Importance de garanties d’impartialité et d’enquêtes transparentes si des allégations sont formulées.

Positions divergentes et absence d’Israël dans la procédure

Israël n’a pas participé à la procédure devant la CIJ et qualifiait la démarche d’« abus du droit international », affirmant coopérer avec d’autres agences onusiennes mais refusant de travailler avec l’UNRWA. La CIJ a rejeté ces arguments et insisté sur les obligations humanitaires indépendamment des différends politiques. Exemples d’enjeux soulevés :

• La nécessité d’équilibrer sécurité et humanité dans l’accès aux convois.
• Les risques de politisation des agences humanitaires et l’impact sur leur efficacité.
• La demande, par certains États, d’alternatives à l’UNRWA pour diversifier les canaux d’aide.

Livraisons alimentaires depuis le cessez-le-feu et limites

Depuis le fragile cessez-le-feu, 530 camions humanitaires ont pénétré à Gaza, livrant plus de 6 700 tonnes de nourriture, quantité estimée suffisante pour nourrir près d’un demi-million de personnes pendant deux semaines. Cela illustre à la fois un progrès logistique et une insuffisance chronique face aux besoins :

• Quantité livrée : ~6 700 tonnes (PAM).
• Capacité : nourrit environ 500 000 personnes pendant deux semaines.
• Limite : ne couvre pas l’ensemble de la population ni les besoins prolongés (santé, eau, abris).

Implications juridiques et humanitaires à long terme

La décision de la CIJ rappelle les principes du droit international humanitaire relatifs à la protection des civils et à l’interdiction d’utiliser la faim comme méthode de guerre. Elle appelle à :

• Un renforcement de la coopération entre États et agences onusiennes pour garantir un accès continu et sécurisé.
• Des mécanismes indépendants d’enquête pour traiter les allégations contre des organisations humanitaires sans entraver leur action.
• Des plans d’urgence pour diversifier les voies d’acheminement et augmenter la résilience logistique sur le terrain.

Ces pistes visent à transformer l’avis moral et juridique de la CIJ en mesures effectives afin de répondre durablement aux besoins fondamentaux de la population de Gaza.