Malfaçons législatives : dérèglement alarmant du système parlementaire

Un couac gouvernemental notoire

Le gouvernement de François Bayrou a récemment navigué dans des eaux tumultueuses avec ce qui pourrait être qualifié de premier réel couac de son mandat. Alors que le budget pour l’année 2025 prévoyait une augmentation du seuil à partir duquel les autoentrepreneurs devaient payer la TVA, un revers inattendu s’est produit.

Une annonce précipitée

Le ministre de l’économie, Eric Lombard, a annoncé le 6 février la suspension de cette mesure, qui venait tout juste d’être promulguée. Cette décision a créé une onde de choc parmi les autoentrepreneurs et a suscité des interrogations quant à la gestion budgétaire du gouvernement.

Les origines de la mesure controversée

Cette mesure avait été adoptée en décembre 2024 au Sénat, dans le cadre d’une seconde délibération, mais enfouie dans un article traitant de la TVA sur les opérations de chauffage. Il est crucial de noter que cette amendement n’avait pas été soumis à l’examen des députés, ce qui a permis qu’il passe inaperçu. Une situation que beaucoup jugent inacceptable.

Des critiques émanant du Parlement

Les avis de parlementaires tels que Gilles Carrez, ancien député et membre de la commission des finances, expriment de vives critiques. Carrez a souligné qu’avec l’utilisation du 49.3, procédure qui permet d’adopter une loi sans vote, il n’y a plus un contrôle adéquat par les spécialistes du budget. Pour lui, un processus classique aurait dû prévenir une telle situation.

Les conséquences sur les autoentrepreneurs

Cette annonce de suspension a des répercussions importantes sur les autoentrepreneurs, qui doivent maintenant naviguer dans l’incertitude. Parmi les effets potentiels, on peut mentionner :

• Des retards administratifs : de nombreux autoentrepreneurs pourraient être bloqués par des changements imprévus.
• Une pression financière accrue : l’augmentation de la TVA pourrait être un fardeau pour ceux dont les marges bénéficiaires sont déjà serrées.
• Une perte de confiance : ce type de couac peut éroder la confiance envers le gouvernement et ses engagements économiques.

Un futur incertain

Alors que l’administration Bayrou tente de se stabiliser après cette tempête, les interrogations demeurent. L’avenir des autoentrepreneurs et du climat économique dépendra de la manière dont le gouvernement gérera cette situation et des mesures à venir pour rétablir la confiance. Il sera vital pour le gouvernement de prouver sa capacité à naviguer efficacement dans les défis économiques à venir.