Soutien expert à une réglementation européenne mesurée
Jean‑Christophe Pagès, président du comité d’expertise des utilisations confinées d’OGM, affirme dans une tribune au Monde son appui au projet de réglementation européen concernant les cultures issues des nouvelles techniques génomiques (NTG). Il insiste sur le fait que ce soutien n’est pas un refus des précautions, mais au contraire une volonté de concilier innovation et sécurité au sein d’un cadre normatif clair. Par exemple, il défend l’idée que des règles adaptées permettent de conduire des essais confinés contrôlés avant toute dissémination.
Que sont les nouvelles techniques génomiques (NTG) ?
Les NTG regroupent des outils modernes d’édition du génome comme le CRISPR‑Cas, le base editing ou le prime editing, qui permettent de modifier précisément des séquences d’ADN. Exemples concrets : des tomates éditées pour une meilleure conservation, ou des champignons ajustés pour réduire le brunissement en cuisson — des projets qui illustrent le potentiel agronomique et alimentaire de ces techniques lorsqu’ils sont testés en conditions confinées.
Le principe de précaution expliqué et appliqué
Le principe de précaution signifie qu’en l’absence de certitudes scientifiques sur des risques potentiels, des mesures proportionnées doivent être prises pour protéger la santé et l’environnement. Dans la pratique, cela se traduit par des étapes comme des essais en serre strictement contrôlés, une évaluation moléculaire approfondie et des études écologiques avant toute autorisation. Par exemple, un programme pilote peut commencer par des cultures confinées pendant plusieurs saisons avant d’envisager des tests en plein champ.
Bénéfices et risques : des évaluations ciblées
Pour peser les avantages et les inconvénients, les expertises s’appuient sur des critères précis :
- Bénéfices agronomiques : amélioration de la tolérance au stress hydrique, réduction de l’usage de pesticides, ou qualité nutritionnelle accrue — ex. essais de variétés adaptées à la sécheresse en serre.
- Risques moléculaires : mutations hors cible ou effets génétiques inattendus — ex. anomalies détectées dans certaines études de laboratoire qui ont conduit à des analyses complémentaires.
- Impacts écologiques : interactions avec les organismes non ciblés et diversité génétique des cultures — ex. suivi des populations d’insectes autour de parcelles expérimentales confinées.
- Méthodes d’évaluation : caractérisation génétique, essais confinés, études comparatives et surveillance post‑mise sur le marché.
Le cadre européen et le rôle des comités d’expertise
La proposition de la Commission européenne vise à établir un cadre qui distingue les cas selon le niveau de modification et les preuves scientifiques disponibles, en privilégiant une approche au cas par cas et proportionnée. Les comités d’expertise, comme celui présidé par Pagès pour les utilisations confinées, jouent un rôle clé en :
- Évaluant la sécurité des essais en conditions confinées ;
- Formulant des recommandations pour la surveillance ;
- Assurant une communication claire entre chercheurs, autorités et citoyens.
Un exemple concret : avant une autorisation de dissémination, plusieurs années d’essais confinés et d’expertises indépendantes peuvent être exigées.
Vers un équilibre durable entre innovation et sécurité
Pour que l’ouverture réglementaire soutenue par des experts soit acceptée et crédible, plusieurs mesures pratiques s’avèrent nécessaires :
- Transparence des données d’essais et des avis d’experts, avec registres publics des essais confinés.
- Surveillance post‑commercialisation et réseaux indépendants de suivi environnemental.
- Dialogue avec les agriculteurs, consommateurs et ONG pour expliquer les garanties mises en place.
- Coopération internationale pour aligner les normes et éviter des disparités injustifiées entre marchés.
Par exemple, la mise en place de registres publics et d’observatoires régionaux permettrait de suivre en temps réel les effets et d’ajuster les règles si nécessaire, garantissant ainsi que la réglementation favorise à la fois progrès scientifique et protection des écosystèmes et de la santé publique.
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