Nouvelle taxe pollueur-payeur sur polluants éternels approuvée

Une Loi Controversée sur les PFAS

Le 17 novembre, les députés français ont voté pour une réécriture de la taxe « pollueur-payeur » appliquée aux PFAS, considérés comme des « polluants éternels ». Cette initiative s’inscrit dans le cadre d’une loi promulguée en février, mais jugée inopérante par de nombreux élus. Malgré les réticences du gouvernement, l’Assemblée a insisté pour que cette loi entre en vigueur dès 2026.

Une Redevance Critiquée

Cette loi inclut une redevance que les industriels devront payer : 100 euros pour 100 grammes de PFAS rejetés dans l’eau, imposée dès 2026. La députée Anne-Cécile Violland a proposé un amendement pour améliorer la mesure, arguant qu’elle ne permettait pas d’identifier clairement les responsables ni de calculer de manière fiable l’assiette de la taxe.

Des Dissensions au Sein du Gouvernement

La ministre des comptes publics, Amélie de Montchalin, a exprimé son soutien à l’amendement, le qualifiant d’« inapplicable ». Toutefois, son approbation d’un amendement des Républicains, retardant l’entrée en vigueur d’un an, a suscité des tensions. Elle a déclaré que plus le délai d’application serait long, plus les conséquences sanitaires seraient graves, comme l’a fait remarquer Marie-Charlotte Garin des Écologistes.

Une Application Urgente Demandée

Cette situation a provoqué l’incompréhension d’Agnès Pannier-Runacher, ex-ministre de la transition écologique, qui a souligné que tout semblait prêt avant son départ. Les députés des groupes Renaissance, MoDem et Horizons ont majoritairement soutenu l’application de la loi dès 2026, convaincus de l’importance de l’urgence climatique.

Des Débats Budgétaires Intenses

Les discussions autour du budget de l’Etat reprendront avec plus de 1 000 amendements à étudier. Si le texte initial est rejeté, il sera envoyé au Sénat. Le député Eric Coquerel a tenté d’étendre les débats, mais le gouvernement a refusé. La pression monte pour garantir un budget avant la fin de l’année.

Les Délais Constitutionnels en Jeu

Le ministre des relations avec le Parlement, Laurent Panifous, a assuré qu’il restait suffisamment de temps pour examiner les recettes. Il a insisté sur la nécessité de respecter les délais constitutionnels afin d’adopter un budget viable. La situation révèle les tensions politiques et les défis pratiques autour de la réforme budgétaire de l’État.