Où le masque sera-t-il obligatoire? Ce qui est prévu en Mayenne
Restaurants, hôtels, écoles, magasins…
L’arrêté du 15 juillet signé par le préfet de la Mayenne Jean-Francis Treffel concerne les établissements clos recevant du public (ERP). Ces derniers sont définis par l’administration française comme des “bâtiments dans lesquels des personnes extérieures sont admises, peu importe que l’accès soit payant ou gratuit, libre, restreint ou sur invitation”. Ces espaces sont “clos par une enceinte” ou “couverts”.
Toujours selon l’administration française, sont donc considérés comme des ERP les musées, les établissements de santé publics ou privés, les écoles, collèges, lycées, les parkings couverts, les gares (pour les parties ouvertes au public), les établissements sportifs clos et couverts, les lieux de culte, les magasins, les salles de spectacle ou encore les hôtels. À Saint-Ouen (Seine-Saint-Denis) par exemple, où cette mesure est en vigueur depuis lundi, la mesure concerne les parties communes des hôtels.
À noter qu’un logement n’est pas considéré comme un ERP, “sauf si l’activité principale de cet espace est modifiée”, précise Service-public.fr.
Dans son arrêté, la préfecture de la Mayenne indique que “les personnels des restaurants et débits de boissons” doivent porter un masque “en toute circonstance”, et leurs clients “lors de leurs déplacements au sein de l’établissement”.
La question du port du masque au travail
Le cas des entreprises n’est pas mentionné spécifiquement dans ce texte. D’après l’administration française, “une entreprise non ouverte au public, mais seulement au personnel, n’est pas un ERP”, et ne devrait donc pas être soumise à l’obligation du port du masque. Même chose pour les bureaux dans lesquels “les professionnels ne reçoivent pas de clientèle”. En revanche, les administrations et les banques sont considérées comme des ERP et devraient donc appliquer cette obligation, au moins dans les endroits ouverts au public.
“Il va y avoir un travail assez rapide de définition” de la part du gouvernement pour savoir “de quels lieux publics on parle, comment l’obligation s’applique”, a assuré mardi soir Gabriel Attal, le porte-parole du gouvernement, sur BFMTV.
Pour les médecins signataires d’une tribune mise en ligne dimanche par Libération, il est “indispensable” que la mesure s’applique aussi “sur les lieux de travail”. “Le virus ne connaît en effet pas la subtilité des définitions administratives des lieux clos, il est le même partout”, estiment-ils dans une réaction transmise à l’AFP, soulignant que selon Santé publique France, “les locaux professionnels représentent 25% des clusters en cours d’investigation et près de 20% des clusters récents”.
Les entreprises “doivent gérer au cas par cas, en fonction des situations”, a estimé de son côté le Premier ministre Jean Castex dans une interview au Parisien publiée mercredi.
Le cas des salles de sport devrait aussi être tranché rapidement. Les services de la ministre Roxana Maracineanu ont indiqué au Parisien que ces établissements ne seraient pas concernés par l’obligation du port du masque. “Dans tous les décrets pris dans le cadre de la crise pandémique de Covid-19, le port du masque a toujours été jugé comme incompatible avec une activité sportive intense. Cela ne changera pas”, a-t-on assuré.
En Mayenne, l’obligation du port du masque s’applique “aux personnes de onze ans et plus” mais pas “aux personnes en situation de handicap munies d’un certificat médical justifiant de cette dérogation”. Une amende de 135 euros est prévue pour les contrevenants, et de 1500 euros (pouvant aller jusqu’à 3000 euros) en cas de récidive dans les 15 jours. Trois violations “dans un délai de trente jours” pourront être punies d’une peine de six mois d’emprisonnement et 3750 euros d’amende.
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