via Associated Press

POLITIQUE – Tensions au Palais Bourbon. Dans un climat houleux, les députés ont laborieusement débuté, mardi 19 octobre au soir, l’examen d’un nouveau projet de loi consacré à la crise du Covid, avec la possibilité de recourir au pass sanitaire jusqu’au 31 juillet. Un délai contesté par l’ensemble des oppositions qui dénoncent un régime d’exception durant maintenant depuis trop longtemps.

Au coup d’envoi des débats sur ce texte de “vigilance sanitaire”, Olivier Véran a appelé à “ne pas nous désarmer quand bien même le virus montrerait des signes de faiblesse, (à) rester vigilants, acteurs, actifs pour ne pas laisser la moindre prise au virus”.

Le ministre de la Santé a souligné que la loi permettra seulement “si la situation l’exige” de maintenir le pass sanitaire jusqu’au 31 juillet ou de “déclencher l’état d’urgence”, alors que la France métropolitaine vit actuellement sous un régime transitoire de sortie de l’urgence sanitaire. Mais “la perspective d’allègement du pass” demeure et sera “examinée à la mi-novembre”, a assuré Olivier Véran.

Un ”état d’exception” qui devient “la norme”

Le gouvernement a aussi insisté sur l’importance de la troisième dose du vaccin, “fondamentale” pour les plus fragiles, plus de 65 ans et personnes malades: “A terme, 22 millions de nos concitoyens sont appelés à recevoir ce rappel”.

Les députés vont se prononcer sur la prolongation du pass sanitaire pour huit mois, en “enjambant” la présidentielle et les législatives. Seule une cinquantaine d’amendements ont été examinés mardi en première lecture, sur les quelque 350 amendements au programme jusqu’à mercredi soir.

Dans ce contexte, des élus de droite comme de gauche critiquent un “chèque en blanc”, dans un ”état d’exception” qui devient “la norme”, avec un pays qui pendant les six dernières années a vécu plus de trois ans sous différents états d’urgence, entre les attentats et la crise sanitaire.

Le LR Philippe Gosselin a défendu en vain une motion de rejet contre cette “banalisation de l’état d’urgence”. “Ce texte propose d’enjamber la représentation nationale parce que nous suspendons nos travaux le 28 février. Jusqu’à preuve du contraire, ce n’est pas la fin de notre mandat”, a-t-il pointé. La communiste Karine Lebon a dénoncé un “déni de démocratie” et l’insoumise Mathilde Panot des décisions prises au gré “des ordres et des contre-ordres de Jupiter”. 

“Ce texte nous propose d’enjamber pendant 10 mois la représentation nationale, jusqu’au 31 juillet 2022”, s’indigne @phgosselin. La suspension des travaux parlementaires fin février, en vue de la présidentielle #2022, ne justifie pas une telle décision, indique-t-il.#DirectANpic.twitter.com/tL3gnueaes

— LCP (@LCP) October 19, 2021

“Ce projet de loi prolonge un régime d’exception soi-disant provisoire, mais devenu éternel tant est si bien qu’un enfant né en 2015 aura passé les trois quarts de sa vie sous un régime de cette nature”, a ainsi protesté la cheffe de file des députés LFI au Palais Bourbon.

“Est-ce qu’il est prudent de maintenir (un régime de sortie de) l’état d’urgence sanitaire au-delà de la présidentielle?”, s’est, de son côté, interrogé l’UDI Michel Zumkeller, au centre droit, ajoutant: “On ne sait pas qui va être élu, imaginez que ce soit un extrémiste.”

Le Conseil constitutionnel devrait être saisi par les oppositions si le projet de loi n’évolue pas au fil de la navette parlementaire, prévue jusque début novembre. “C’est le pass sanitaire à vie”, a critiqué la candidate du RN à la présidentielle Marine Le Pen.

Une fronde interne?

“Si nous supprimons toute possibilité de recourir au pass sanitaire (…), la seule alternative à une résurgence épidémique serait la fermeture des établissements ou le retour au confinement”, rétorque le rapporteur LREM Jean-Pierre Pont.
Mardi après-midi, plusieurs centaines d’opposants se sont rassemblés à proximité du Palais Bourbon, à l’appel du militant pro-Frexit Florian Philippot et en présence de la députée Martine Wonner, égérie des covidosceptiques.

Dans l’hémicycle, la majorité devra garder un œil sur ses propres troupes. En commission des Lois, le député LREM de Paris Pacôme Rupin, opposant résolu au pass, a grippé le projet gouvernemental en faisant adopter de justesse un amendement qui prévoit de circonscrire l’utilisation du pass géographiquement.

Sans surprise, le groupe LREM prévoit de revenir à la logique nationale du pass, tout en prenant en compte plusieurs critères que les “marcheurs” tiennent à spécifier pour justifier le recours au pass: taux de vaccination, de positivité des tests de dépistage, d’incidence ou de saturation des lits de réanimation – avec des niveaux à définir.

À terme, la validité du pass pour les plus de 65 ans et les plus fragiles pourrait aussi être soumise à l’injection d’une troisième dose de vaccin. “C’est une possibilité”, selon le porte-parole du gouvernement Gabriel Attal. L’exécutif s’apprête en outre à défendre un amendement permettant aux directeurs d’établissements scolaires d’accéder au statut vaccinal des élèves. Le but est de “renforcer les campagnes” de vaccination, fait valoir Olivier Véran. De quoi promettre de nouveaux débats éruptifs.