Présidentielle 2022 et Covid: pas de jauge pour les meetings, mais une commission pour « fixer les règles »
“Les activités politiques et électorales sont soumises à des dispositions spécifiques dans notre droit constitutionnel qui leur assurent (…) une protection encore plus forte, donc il est clair que les mesures que j’ai annoncées ce (lundi) soir ne concernent pas les meetings politiques”, a-t-il souligné.
La précision était attendue par les candidats à la présidentielle qui fixaient jusqu’à présent leurs propres règles. Début décembre, Valérie Pécresse avait ainsi dit renoncer pour l’instant aux “immenses meetings”, tandis que son adversaire EELV Yannick Jadot avait déjà opté pour une “demi jauge de 400 personnes” lors d’un évènement.
Quant à l’obligation de présenter un pass sanitaire pour accéder à ces meetings, elle est, en l’état actuel de la loi, exclue. “La présentation du ‘pass sanitaire’ ne peut être exigée pour l’accès aux bureaux de vote ou à des réunions et activités politiques”, avait d’ailleurs rappelé le Conseil Constitutionnel le 8 novembre, dans sa décision sur le projet de loi de vigilance sanitaire.
Quid de l’organisation du scrutin, prévu les dimanche 10 et 24 avril? Aucun projet de report n’est “ni sur la table, ni en dessous de la table, ni dans le placard à côté de la table”, avait insisté Gabriel Attal à l’issue du Conseil des ministres.
Faciliter le vote par procuration
En revanche, le ministre de l’Intérieur Gérald Darmanin “réunira sans doute une commission” pour organiser le scrutin, “un peu comme nous l’avions fait pour les élections régionales, cantonales, associant toutes les formations politiques”, a expliqué le Premier ministre, à l’issue d’un Conseil de défense sanitaire et d’un Conseil des ministres consacrés à la flambée de l’épidémie du Covid-19 en France.
Cette commission permettra de “nous accorder sur des règles qui soient évidemment protectrices par rapport à la situation sanitaire mais qui tiennent compte de la spécificité de cette activité fondamentale, c’est-à-dire finalement de l’exercice de la démocratie”, a-t-il ajouté, au cours d’une conférence de presse à Matignon.
“La date n’est pas encore fixée”, a indiqué lundi auprès de l’AFP l’entourage du ministre de l’Intérieur, précisant que la réunion de la commission aurait forcément lieu après un rendez-vous avec le président du Conseil constitutionnel Laurent Fabius, prévu début janvier. Gérald Darmanin “a fait une demande de rendez-vous” à Laurent Fabius, avait indiqué l’entourage mercredi.
Le texte présenté par Gérald Darmanin modifie l’organisation de la présidentielle et le code électoral afin de faciliter le processus de procuration, notamment en faveur d’un électeur qui n’est pas inscrit sur la même liste électorale que soi.
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