Projet de loi d’urgence pour Mayotte adopté à l’Assemblée

Introduction : Une réponse urgente face à la catastrophe

Le gouvernement de François Bayrou a pris une mesure significative en adoptant un projet de loi d’urgence pour Mayotte, dans la nuit du 14 au 15 janvier. Ce texte a pour objectif d’accélérer les règles d’urbanisme afin de faciliter la reconstruction rapide de l’archipel, durement touché par le cyclone Chido survenu mi-décembre. Hormis les mesures structurantes, il inclut également des dispositions sociales temporaires destinées à répondre aux besoins immédiats des habitants.

Un retour au cœur des débats parlementaires

Lors des premières discussions, le ministre des Outre-mer, Manuel Valls, a souligné que ce projet constitue une « première réponse » à la crise complexe qui ravage l’archipel. Cela marque son retour dans l’arène parlementaire alors que la tempête tropicale Dikeledi s’éloignait. La nécessité de réponses rapides et adaptées a été mise en avant par le ministre, mais son discours n’a pas manqué de susciter des critiques.

Des critiques sur l’ambition du projet de loi

Estelle Youssouffa, députée de Mayotte, a vivement critiqué le texte, le qualifiant de « sans réelle ambition » et élaboré « sans consultation » des élus locaux. Elle a également souligné le manque de réponses aux enjeux essentiels de l’immigration. De son côté, Anchya Bamana, seconde députée de Mayotte, a exprimé sa colère face à un projet qui, selon elle, rate son objectif principal en négligeant la submersion migratoire.

Les amendements controversés rejetés

Durant les débats, plusieurs députés ont critiqué le gouvernement pour avoir tenté d’intégrer des amendements visant à lutter contre les bidonvilles. Cependant, ces propositions ont été écartées, jugées hors sujet et sans lien avec le texte principal. Cette décision a renforcé les doutes quant à l’efficacité de la loi proposée pour faire face aux réalités locales.

Perspectives de mesures à long terme

Manuel Valls a rappelé qu’un projet de « loi programme », orienté vers des mesures à plus long terme, est prévu pour mars. De plus, une proposition de loi visant à restreindre le droit du sol à Mayotte sera discutée le 6 février, visant à prolonger la durée de résidence des parents pour que leurs enfants puissent obtenir la nationalité française. Ce cadre plus large vise à aborder des problématiques durables au-delà de l’urgence actuelle.

Transparence et responsabilité du gouvernement

Dans un climat de tension, un amendement proposé par l’ancienne ministre Dominique Voynet a été adopté, demandant un bilan complet de la catastrophe dans un délai d’un mois après la promulgation de la loi. Cette demande de transparence a trouvé un écho favorable auprès du gouvernement, qui a affirmé ne rien avoir à cacher concernant les conséquences humaines du cyclone Chido. Les discussions autour de ce texte se poursuivront, avec l’examen programmé dans l’hémicycle pour le 20 janvier suivi par une prise en main par le Sénat le 3 février.