Sanofi accusé : enquête sur rejets toxiques de Dépakine

Sanofi sous le feu des enquêteurs

Le groupe Sanofi a récemment été mis en examen pour plusieurs infractions liées à une enquête sur de possibles rejets toxiques en provenance de son usine située à Mourenx, dans les Pyrénées-Atlantiques. Selon des informations obtenues par l’Agence France-Presse (AFP), cette mise en examen, effectuée le 28 novembre 2024, a porté sur des infractions concernant l’obstacle à un contrôle administratif environnemental, ainsi que sur des contraventions telles que l’exploitation d’une installation classée sans respect des règles et la non-déclaration d’accident ou d’incident. Cependant, Sanofi a été placé sous le statut de témoin assisté en ce qui concerne l’infraction la plus grave, à savoir la mise en danger de la vie d’autrui.

Des problématiques de santé publique soulevées

L’affaire a débuté lorsque l’association France Nature Environnement (FNE) a alerté sur des rejets de valproate de sodium, un composant de la Dépakine, un médicament antiépileptique. Ce dernier est accusé d’être lié à des troubles neurodéveloppementaux chez de nombreux enfants. En 2020, des organisations syndicales ont déposé une plainte pour susciter l’intervention d’un juge d’instruction, entraînant l’ouverture d’une information judiciaire en août 2022.

Des riverains se mobilisent

L’affaire prend une tournure plus sérieuse avec la constitution de parties civiles par une quinzaine de riverains. Ces derniers, soutenus par l’avocat Charles Joseph-Oudin, ont déjà déposé des plaintes en lien avec des cas de contamination par la Dépakine. Par exemple, une mère de famille a été dénoncée pour avoir travaillé à proximité de l’usine durant ses grossesses, tandis que le tribunal administratif de Pau a récemment contraint Sanofi à mener une étude des risques sanitaires pour la population locale de Mourenx.

Sanofi face à de multiples défis judiciaires

Cette mise en examen ne fait qu’ajouter à la pression judiciaire sur Sanofi. En effet, une autre procédure ouverte en 2016 a déjà abouti à des mises en examen pour tromperie aggravée et blessures involontaires, une situation aggravée par une récente décision de la Cour de cassation qui a estimé que certaines plaintes étaient désormais prescrites, laissant apparaître un affaiblissement substantiel du dossier contre l’entreprise.

Un coût élevé pour la société

Le coût humain et financier des erreurs liées à la Dépakine est colossal. D’après des estimations des autorités sanitaires, cette molécule serait à l’origine de malformations chez jusqu’à 4 100 enfants et des troubles neurodéveloppementaux chez jusqu’à 30 400 enfants. De plus, près de 120 millions d’euros d’argent public ont été engagés à ce jour pour indemniser environ 2 000 victimes dans le cadre du système d’indemnisation des accidents médicaux.

Une vigilance accrue sur la santé publique

Le cas de Sanofi met en lumière la nécessité de veiller rigoureusement sur les entreprises des secteurs sensibles, où la santé publique est en jeu. Alors que les investigations continuent, les autorités et la population restent en alerte face à d’éventuels impacts environnementaux et sanitaires. La situation appelle à une réflexion collective sur la réglementation et les responsabilités des laboratoires dans la gestion de leurs impacts potentiels sur la santé humaine.