Pass sanitaire, lutte contre la fraude: ce que change le projet de loi de “vigilance sanitaire”
via Associated PressPass sanitaire, lutte contre la fraude: ce que change le projet de loi de “vigilance sanitaire” (photo d’illustration prise lors de la vérification d’un pass sanitaire dans un restaurant en France) PASS SANITAIRE – La guerre parlementaire est terminée, mais pas les critiques. Ce vendredi 5 novembre, l’Assemblée nationale a définitivement voté le recours au pass sanitaire jusqu’au 31 juillet, à la fureur des oppositions qui accusent le pouvoir d’évacuer toute remise en cause de sa politique sanitaire dans cette période sensible. L’Assemblée nationale a voté dans la matinée sur une ultime mouture du projet de loi de “vigilance sanitaire” conforme aux vœux du gouvernement, avec 118 voix pour et 89 contre. Le texte a ainsi été validé au nom du Parlement, en balayant les objections du Sénat dominé par la droite, qui l’avait profondément remanié, et qui a fini par le rejeter d’emblée jeudi soir, via une “question préalable”. Le rapporteur Philippe Bas (LR) a justifié ce rejet global face à “l’obstination avec laquelle le gouvernement a refusé tout dialogue”. Unanimement, les oppositions dénoncent un “blanc-seing” dans un contexte d’élection présidentielle. “Pendant huit mois, tout va pouvoir se décider dans le Conseil de défense en irresponsabilité pénale”, affirme le chef de file de LFI Jean-Luc Mélenchon, dont le groupe a déposé une motion de rejet préalable vendredi matin. Elle a cependant été rejetée. Les arguments des oppositions sont réfutés par le ministre de la Santé Olivier Véran, qui estime qu’un délai courant jusqu’à l’été permet d’avoir “lisibilité et visibilité” dans la lutte contre l’épidémie, qui donne des signes de regain en Europe notamment. Voici ce que contient le projet de loi adopté: Poursuite du pass sanitaire En vigueur jusqu’au 15 novembre, le pass sanitaire – test Covid négatif, attestation de vaccination complète ou certificat de rétablissement – pourra…
