«Aucune accusation pour prétendre au RN»: le récit de Jordan Bardella

INVESTIGATIONS

«Aucune accusation pour prétendre au RN»: le récit de Jordan Bardella

Grande annonce : un bulletin judiciaire propre est indispensable pour être désigné·e par le Rassemblement national (RN) lors d’une élection. C’est en tout cas ce qu’a affirmé le président du parti Jordan Bardella le 18 novembre sur le plateau de BFMTV. « C’est la règle numéro 1 pour quiconque souhaite devenir parlementaire de la République », a-t-il soutenu, avant d’ajouter que « c’est toujours la ligne [que son parti a] adoptée ».

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Confettis, banderoles et festivités : soyez les bienvenus à l'ouverture de la « maison du peuple » du député RN Tonussi

CULTURE

Confettis, banderoles et festivités : soyez les bienvenus à l’ouverture de la « maison du peuple » du...

Samedi 9 novembre, 19h, Salon-de-Provence (13) – Il est 19h10 lorsqu’un groupe de manifestants de gauche s’engage sur la rue Théodore Jourdan, devant le tout nouvel espace du député RN Tonussi, qui qualifie lui-même sa permanence de « maison du peuple ». Le petit groupe déploie une grande banderole : « Le Pen et Macron s’allient contre le peuple. » Ils lancent des confettis devant l’élu ainsi que devant les nombreux soutiens des antennes locales du Rassemblement national (RN) présents pour fêter l’événement. Habitué à ce type d’actions, Alexandre Beddock mène la petite foule de manifestants. Ce militant de Salon et candidat du Nouveau Front populaire, arrivé 3e aux dernières législatives, s’engage en premier et salue les députés Tonussi et Baubry, avant de faire quelques pas fièrement devant la banderole, un sourire ironique aux lèvres tandis qu’il applaudit sarcastiquement les soutiens du RN. Derrière lui, les militants tenant la banderole n’ont guère le temps de crier faussement « bravo ! », que le service d’ordre (SO) de l’événement les charge et les renvoie manu militari – sans discussion.

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« Cela s’est passé très rapidement ! », raconte Mathilde, 28 ans, militante de Salon. Elle filme la situation avec son téléphone, avant que celui-ci ne tombe lorsqu’elle reçoit un coup au bras. Elle relate :

« À partir de ce moment-là, je ne pouvais plus filmer et j’ai vu mon copain se faire étrangler. »

Alexandre Beddock est quant à lui saisi par le torse et repoussé en arrière. Il reçoit un coup doux mais agressif au visage par un homme portant une doudoune sans manches verte, alors qu’il est violemment repoussé, tout comme ses camarades, de la rue Théodore Jourdan vers la place Crousillat, juste à côté. Son médecin lui prescrit trois jours d’interruption temporaire de travail (ITT). Des actes de violence que StreetPress a pu confirmer grâce aux vidéos de l’événement. Simultanément, Daniel Captier, le suppléant de Tonussi, pointé du doigt par la presse en raison de tweets racistes, s’adresse à Alexandre, rouge de colère devant trois témoins : « Saloperie ! » Captier aurait même ajouté : « Alexandre, t’es mort ! », à l’encontre du militant, selon ce dernier dans sa plainte, le 14 novembre.

Réaction de Tonussi

Au même moment, le député Tonussi intervient et tente de calmer l’homme avec la doudoune. Thibauld, un des manifestants présents et directeur d’entreprise salonais de 36 ans, observe : « Il voulait simplement préserver son image politique. Il a feint de vouloir apaiser la situation. » Dans la foulée, des supporters du parti d’extrême droite tentent violemment d’empêcher Thibauld de filmer avec sa caméra. Lui finit avec une ITT de zéro jour – ce qui a néanmoins une valeur juridique en cas de condamnation – et doit porter une attelle pendant deux semaines. Il reprend :

« Quand ils m’ont frappé le bras, le député était déjà reparti pour son inauguration. »

Lors de l’action, une personne sans brassard de sécurité visible, masquée par un cache-cou rouge et une casquette bleue agite une bombe aérosol au poivre de 300ml face aux manifestants. Bien qu’il ne l’active pas, le port de cette arme de catégorie B (comme les pistolets) est strictement encadré et réservé aux agents de sécurité professionnels, gendarmes, policiers ou CRS. Au début de la charge, un autre membre du SO a même pris soin de dissimuler un modèle identique dans sa poche en réalisant qu’il était filmé.

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Le rassemblement s’achève par une remise de prix ironiques, sur la petite place Crousillat : « Prix du courage en politique » ou « Prix de l’écologie pour la lutte acharnée contre… rien ». Ensuite, les manifestants quittent les lieux et l’inauguration se poursuit dans la nuit, en présence de Romain Baubry, député de la circonscription voisine, déjà critiqué par StreetPress pour ses recrutements de collaborateurs néofascistes…

Dans le compte rendu de La Provence, intitulé « Tonussi chahuté lors de l’inauguration de sa permanence », le député ne fait aucune mention de l’intervention violente de son entourage. « Ce ne sont pas des gens violents, donc cela s’est tout de même bien passé, c’était festif », peut-on lire dans le quotidien. Le parlementaire a même eu l’audace de déclarer :

« Je suis ouvert à la discussion et je défends la liberté d’expression. »

Malgré cette prétendue ouverture, Romain Tonussi n’a pas répondu aux questions de StreetPress concernant la réaction de son SO. Pour leur part, Alexandre Beddock et Thibauld ont déposé une plainte le 14 novembre pour violences.

Photo d’illustration provenant du compte Twitter du député Romain Tonussi.

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Procès des assistants : le RN navigue entre conspirationnisme, discours ambivalents et incertitudes sur le futur

INVESTIGATIONS

Procès des assistants : le RN navigue entre conspirationnisme, discours ambivalents et incertitudes sur le futur

La réaction a été méticuleusement planifiée et coordonnée. Quelques instants après les réquisitions sévères du parquet dans le dossier des assistants parlementaires du Rassemblement national (RN), tous les responsables et élus du parti ont lancé l’opération de victimisation. Marine Le Pen, à l’encontre de qui les procureurs ont demandé cinq ans de prison, dont deux ferme, 300 000 euros d’amende et cinq ans d’inéligibilité immédiate, en raison de « son rôle central » dans le dispositif de détournement de fonds européens, a débuté dès sa sortie du tribunal.

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Blandine Chelini-Pont : « La justice n'a pas eu le cran de déclarer que Trump représentait une menace pour la démocratie »

ECONOMIE

Blandine Chelini-Pont : « La justice n’a pas eu le cran de déclarer que Trump représentait une menace pour la...

La victoire de Donald Trump à la présidentielle suscite des inquiétudes aussi bien aux États-Unis que dans le reste du monde. En 2017, l’homme d’affaires avait accédé à la Maison-Blanche presque de façon inattendue. Mal préparé, il s’était entouré en partie de républicains traditionnels, respectueux des institutions, qui avaient joué le rôle de contre-pouvoirs internes et limité les excès de leur leader.

Donald Trump les a progressivement écartés et a commencé à constituer une équipe dont le critère principal est la loyauté. Son retour à la tête de la première puissance mondiale pourrait donc se révéler encore plus destructeur pour l’État de droit, la séparation des pouvoirs et l’application d’un programme ultraconservateur.

Blandine Chelini-Pont, professeure d’histoire contemporaine à l’université Aix-Marseille, analyse les dérives du premier mandat de Donald Trump et esquisse les tendances de ses quatre années à venir dans le bureau ovale.

Donald Trump a remporté l’élection présidentielle, les républicains dominent le Sénat, la Chambre est encore en suspens. Quels contre-pouvoirs pourraient freiner son action ?

Blandine Chelini-Pont : Les contre-pouvoirs existent, établis par la Constitution fédérale. C’est le système des « checks and balances » qui, en théorie, protège le champ d’action de chaque pouvoir (exécutif, législatif et judiciaire), avec un mécanisme de contrôle et de coopération assez flexible. C’est le fonctionnement idéal. Cependant, ce dernier a été sujet à de nombreuses dérives, notamment une présidentialisation de plus en plus marquée, qui s’est intensifiée pendant le premier mandat de Donald Trump.

Comment cette présidentialisation s’est-elle manifestée ?

B. C.-P. : Donald Trump a négligé les procédures institutionnelles et les règles stipulées dans la Constitution. Par exemple, il a souvent évité de passer par le Sénat pour valider les nominations de son cabinet et d’autres responsables de l’exécutif. Lors de son prochain mandat, il pourrait accentuer l’utilisation de son pouvoir de nomination au sein de l’administration.

Le think tank ultraconservateur Heritage Foundation soutient cette démarche : il espère que Trump va renvoyer toutes les personnes soupçonnées d’être des « gauchistes » au sein de l’administration fédérale et propose le remplacement immédiat de plusieurs dizaines de milliers de fonctionnaires fédéraux [en comparaison, environ 4 000 remplacements lors d’une alternance classique, NDLR.].

Les républicains accusent l’État fédéral de restreindre les libertés des Américains et des États fédérés. Ils se présentent comme les opposants du Deep State, « l’État profond ».

Néanmoins, paradoxalement, le remède qu’ils suggèrent consiste à octroyer au président des États-Unis un pouvoir maximal sur le contrôle de l’administration. Il est donc légitime de s’inquiéter de l’infiltration des réseaux trumpistes dans tous les services de l’État.

Les agences gouvernementales jouissant d’une certaine indépendance dans leur pouvoir de contrôle [comme la CIA ou l’agence de protection de l’environnement, NDLR.] sont particulièrement visées. Donald Trump pourrait tenter de les subvertir – c’est-à-dire de modifier leurs missions à son avantage – de couper leur financement, voire de les supprimer totalement.

Le parti républicain compte-t-il encore des opposants au trumpisme ? Si oui, ont-ils un quelconque pouvoir ?

B. C.-P. : Un certain nombre de républicains ont publiquement fait part de leur opposition à Donald Trump. Plus de 200 d’entre eux ont signé une tribune dans USA Today pour soutenir Kamala Harris contre leur candidat. La figure la plus emblématique de ces dissidents est Liz Cheney, ancienne numéro trois du Grand Old Party [jusqu’en 2021, NDLR.] et fille de Dick Cheney, vice-président sous George W. Bush. Elle s’est éloignée de Trump depuis l’assaut du Capitole en 2021.

Cependant, ces républicains n’occupent plus de mandat fédéral. Liz Cheney, par exemple, n’a pas été réélue en 2022. Depuis les élections de mi-mandat de 2022, les élus républicains au Congrès sont essentiellement des trumpistes radicaux ayant fait campagne sur le nom du milliardaire.

En plus de la victoire de Trump à la présidence, le Sénat dispose d’une large majorité républicaine, et il est probable que la Chambre des représentants reste également républicaine [les résultats ne sont pas encore connus, NDLR.]. Cela constituerait un coup maître, permettant à Donald Trump d’agir comme bon lui semble.

La justice pourrait-elle le limiter ? Quels événements ont eu lieu à ce sujet durant son premier mandat ?

B. C.-P. : Durant son premier mandat, il a tout mis en œuvre pour que le ministère de la Justice n’ouvre pas d’enquête sur les affaires le concernant, en critique publiquement le procureur général et en lui exerçant des pressions.

Ce fut notamment le cas à propos de l’ingérence russe dans la campagne électorale de 2016, qui a conduit à la condamnation de plusieurs membres de l’équipe de Trump. Ce dossier a contribué ultérieurement à la première procédure d’impeachment, c’est-à-dire de destitution, visant Donald Trump, en 2019-2020. Cependant, il s’agit d’une procédure politique et non judiciaire.

Malgré le déclenchement de deux procédures de destitution, Donald Trump n’a jamais été condamné, ni par le Congrès, ni par la Cour suprême, ni par la justice pour abus de pouvoir. Est-ce une illustration de la faiblesse de l’État de droit américain ?

B. C.-P. : Il a néanmoins été condamné au civil et au pénal dans plusieurs affaires, la plus récente en lien avec la fraude fiscale relative à l’affaire Stormy Daniels, dans l’État de New York. Cependant, il n’a jamais été condamné pour ses abus de pouvoir en tant que chef de l’exécutif.

A la suite de l’insurrection du 6 janvier 2021, le Congrès a rejeté la seconde procédure de destitution de Trump, les républicains ayant voté contre. Par la suite, la Cour suprême a protégé le milliardaire contre des poursuites pénales en arguant dans sa décision du 1er juillet 2024 que le Président bénéficie d’une « présomption d’immunité » concernant ses actes officiels.

En conséquence, il n’a été ni « puni » politiquement par le Congrès ni pénalement pour incitation à l’insurrection, et il n’a donc jamais été déclaré inéligible. Cela donne l’impression que le système judiciaire fédéral a été incapable d’agir, que ce soit de manière volontaire ou involontaire.

Les juges du système judiciaire fédéral n’ont pas eu le courage de déclarer que Trump représentait un danger pour la démocratie. De plus, la décision du 1er juillet de la Cour suprême élimine toute possibilité de contester d’éventuels abus de pouvoir si Trump revient à la Maison-Blanche.

On peut donc conclure que l’État de droit a été affaibli aux États-Unis, car le système américain repose largement sur l’intégrité et l’honnêteté de ses responsables politiques.

Les Pères fondateurs croyaient qu’un homme politique représentant la démocratie devait adopter un comportement décent et respectueux des institutions. Ainsi, il n’existe pas suffisamment de contraintes constitutionnelles pour limiter les excès de pouvoir de l’exécutif et son arbitraire. Or, Trump ne se préoccupe guère de la philosophie des institutions, il se considère comme le chef et décide selon sa propre volonté.

Les observateurs estiment que Donald Trump est aujourd’hui bien mieux préparé pour la fonction, à l’aube de son second mandat. Quel est le rôle de l’Heritage Foundation et de son « Project 2025 » dans cette préparation ?

B. C.-P. : Donald Trump a démenti l’influence du think tank Heritage Foundation durant sa campagne et a affirmé ne pas avoir lu le Project. Sur ce dernier point, cela pourrait être vrai : il ne lit pas. Cependant, toute son équipe l’a analysé en détail, et certains des auteurs du projet deviendront ses conseillers les plus proches à la Maison-Blanche.

Les documents du Project 2025 contiennent une liste de personnalités républicaines prêtes à s’engager. Trump dispose donc d’une armée potentielle de hauts fonctionnaires à sa disposition – ce qui est l’une des raisons pour lesquelles on estime qu’il est mieux préparé que lors de son premier mandat.

Je pense que le Project 2025, qui prône un virage ultraconservateur et une transformation radicale de l’État fédéral, sera appliqué par Donald Trump et son équipe. Plusieurs de ses proches, comme Steve Bannon, ont d’ailleurs multiplié les menaces contre les « conspirateurs » — dans les médias, au gouvernement, dans les administrations — qu’ils prévoient de traquer et de poursuivre pour trahison.

En dehors de l’Heritage Foundation, de nombreux autres réseaux d’influence ont établi des liens avec les équipes de Trump. Je pense par exemple à la Federalist Society, un regroupement de juristes conservateurs et religieux, qui a proposé de nombreux noms de juges fédéraux nommés par Trump lors de son premier mandat. Ces personnes ont des idées très arrêtées et sont extrêmement déterminées. L’une de leurs cibles était d’abroger l’arrêt Roe v. Wade, qui garantissait le droit à l’avortement au niveau fédéral, et ils ont réussi.

Peut-on donc s’attendre à un second mandat plus radical et plus efficace dans l’implémentation de son programme conservateur ?

B. C.-P. : Absolument, surtout en ce qui concerne l’immigration. Trump a promis de traquer les immigrés et de les renvoyer des États-Unis. Globalement, il tend à tenir ses promesses. Il n’éprouve aucune préoccupation pour les procédures ou le respect du droit. Il justifie son discours en affirmant que toute restriction à sa volonté est contraire à la volonté populaire, étant donné qu’il a été élu. Ce discours trouve écho auprès d’une grande partie de la population qui ne saisit pas les mécanismes de l’État de droit ou des institutions américaines.

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Fin du marché des transferts : pour le football, cela marquera une révolution ou un effondrement

ECONOMIE

Fin du marché des transferts : pour le football, cela marquera une révolution ou un effondrement

Ce juge intervient peu dans le match, cependant ses décisions créent un impact semblable à un « séisme » ou préfigurent une « révolution ». Près de trois décennies après le jugement Bosman, qui avait abruptement déréglementé le « marché » des footballeurs professionnels, la Cour de justice de l’Union européenne (CJUE) a signalé la fin du jeu.

Sa décision du 4 octobre, destinée à marquer l’histoire sous le nom de « l’arrêt Diarra », remet en question en profondeur non seulement le système des transferts, mais également l’intégralité de l’économie du football professionnel européen, contraignant les organismes sportifs à une réforme significative.

« On ne peut pas garantir que l’arrêt Diarra mettra fin une fois pour toutes à l’ensemble du système des transferts, mais l’ancien système est révolu », résume Antoine Duval, juriste au Centre de droit international et européen du sport de l’Institut Asser.

Pour saisir les enjeux de cette affaire, il est essentiel de revenir à l’arrêt Bosman de décembre 1995. À la suite d’un conflit entre le joueur Jean-Marc Bosman et le club de Liège (Belgique), la CJUE a décidé de rendre les règles entourant les contrats des joueurs moins restrictives, interdisant notamment les quotas de nationalités au sein des équipes au nom de la libre circulation des travailleurs au sein de l’Union.

En l’absence de nouvelles régulations, les conséquences de cet arrêt sont renversantes : il provoque une flambée du nombre et des montants des transferts, une concentration des joueurs les plus talentueux dans les clubs les plus riches, et leur transformation en actifs financiers spéculatifs.

Dès lors, les transferts deviennent un enjeu crucial dans un football à plusieurs vitesses. Certains clubs, modestes mais spécialistes de la formation de joueurs, se concentrent sur l’élevage et la vente de jeunes talents, sachant qu’ils ne peuvent pas se permettre de les conserver. Parmi eux, de nombreux clubs français (Le Havre, Auxerre…).

D’autres clubs, avec un statut intermédiaire, se spécialisent dans l’acquisition et la revente de joueurs prometteurs, comme Lille ou Monaco en France. Enfin, les clubs les plus riches tirent parti de la dérégulation pour attirer à prix d’or les prospects provenant des clubs et championnats moins prospères.

Par conséquent, les montants des transferts deviennent un aspect fondamental pour les finances des clubs. Ces montants sont déterminés par les négociations entre les clubs, et dépendent, au-delà de la valeur sportive perçue du joueur, des critères comme son âge, son poste, sa nationalité, et surtout la durée restante de son contrat. En effet, le montant d’un transfert correspond au « rachat » par le club acquéreur de la durée du contrat non réalisée au sein du club cédant.

Le droit de rompre son contrat, comme tout salarié 

Malgré la dérégulation, les acteurs du football ont gardé certaines contraintes pour assurer un minimum de stabilité des effectifs et le bon déroulement des compétitions. Le système actuel, établi par un règlement de la Fifa (la fédération mondiale du football) en 2001, reste donc largement en décalage avec le droit européen. Par exemple, les joueurs professionnels ne peuvent changer de club en dehors des périodes autorisées (les « mercatos » d’été et d’hiver).

Mais ce que la CJUE a récemment invalidé, c’est que, contrairement aux autres travailleurs, la Fifa leur interdit de rompre unilatéralement leur contrat, sous peine d’une suspension et de lourdes sanctions pécuniaires pour eux et leur nouveau club.

Cette interdiction de rompre leur contrat a été illustrée par le milieu de terrain français Lassana Diarra lorsqu’il a décidé de quitter le Lokomotiv Moscou, qui lui avait notifié une réduction de salaire, au terme de la première année de son contrat, pour rejoindre le Sporting de Charleroi en Belgique.

S’appuyant sur le règlement de la Fifa, le Lokomotiv a obtenu la condamnation de Lassana Diarra à une suspension de quinze mois et à lui verser 10,5 millions d’euros. Craignant de devoir régler ce montant solidairement et d’encourir des sanctions sportives, Charleroi a renoncé à recruter le joueur, qui a alors saisi la justice belge, soutenu par les syndicats de footballeurs.

La CJUE, saisie à son tour par la Cour d’appel de Mons, a donc donné raison au joueur, estimant que le règlement de la Fifa contesté, en imposant des risques juridiques, financiers et sportifs « de nature à entraver le transfert international des joueurs », est incompatible avec les principes de la libre concurrence et de la libre circulation des travailleurs.

En résumé, si un joueur souhaite rompre son contrat, il ne devrait payer qu’une indemnité sans lien avec le montant de l’indemnité de transfert antérieurement versée par le club pour l’acquérir (ni avec le montant escompté pour un futur transfert).

Un système de redistribution aux paradoxes

Or, si les joueurs peuvent rompre leurs contrats plus simplement et à moindre coût, les valeurs des transferts sont vouées à chuter. Problème : bien que l’élimination de ce cynique « marché des footballeurs » se justifie, elle nuirait aux recettes de nombreux clubs et championnats dont le modèle économique repose sur la formation et la valorisation des footballeurs, c’est-à-dire sur la perception d’indemnités de transfert.

« Les clubs portugais, néerlandais, belges, par exemple, dépendent de ces revenus, leur droit de diffusion télévisée national étant beaucoup plus faible », rappelle Antoine Duval. Les clubs français, très vendeurs (hors PSG) et déjà en grande difficulté économique, seraient eux aussi fortement touchés.

« Le système actuel des indemnités de transfert a paradoxalement pour avantage de jouer un rôle de redistribution que les instances régulatrices du sport n’ont pas assumé, explique Loïc Ravenel, chercheur au Centre international d’étude du sport  (CIES). Sans lui, de nombreux clubs feraient faillite. »

Au sommet de la pyramide, les clubs et championnats les plus riches, notamment la domineante Premier League anglaise, qui investissent massivement dans les talents sportifs, affichent des balances de transferts largement déficitaires : leurs autres ressources (droits de diffusion, revenus commerciaux, de sponsoring et de marketing) compensent ces pertes.

Ces investissements « ruissellent » ainsi vers les clubs moins favorisés, complétés par des mécanismes de solidarité qui redistribuent une partie des montants des transferts aux clubs ayant contribué à la formation du joueur – jusqu’au niveau amateur.

« Le marché des transferts ne fait pas entrer d’argent dans l’économie du football, il en fait sortir au profit d’intermédiaires et d’investisseurs, et crée une dynamique incontrôlée. Ce système est arbitraire, pénalise les joueurs, génère une bulle spéculative et a des effets extrêmement néfastes : évasion fiscale, opacité, corruption, etc. Pourtant, malgré tout, il constitue un système redistributif », ajoute Antoine Duval.

« Une opportunité de réinventer l’économie du football »

Le juriste s’élève contre « l’idée totalement erronée selon laquelle l’Union européenne aurait “néolibéralisé” le football » :

« L’arrêt Bosman a été accusé de tous les torts, alors qu’il prônait beaucoup plus de solidarité et de redistribution… mais pas sur la base d’un marché des transferts. Aujourd’hui, nous revenons à cette injonction, jamais concrétisée par les autorités sportives : comment organiser la redistribution entre les clubs et ligues riches et ceux qui le sont moins ? »

La Fifa a lancé un round de négociations avec divers acteurs concernés, notamment les représentants des joueurs, qui souhaitent repenser le système à leur avantage. Que pourrait en découler ?

« L’arrêt Diarra implique a minima qu’il faut établir un cadre, une méthode pour définir de manière plus objective le montant d’une indemnité de transfert. Toutes les parties ont trop à perdre si le système des transferts disparaît, ce qui les incite à mettre en place des règles communes, une sorte de nouvelle convention collective. Et si l’on veut préserver les principes du sport européen, il faudra bien organiser la redistribution des ressources », prédit Loïc Ravenel.

Pour l’instant, la Fifa estime qu’il lui suffit de modifier l’article 17 de son règlement, mis en cause par la CJUE, afin de se conformer et de permettre le bon déroulement des prochaines « mercatos ». « Les négociations pourraient viser à apporter le minimum de changements possibles, en établissant un système de transferts “light” », admet Antoine Duval.

« Il est également possible de plaider pour un système de redistribution plus équitable, mieux organisé avec des contributions mieux répertoriées entre tous les clubs ayant formé un joueur, et des prélèvements sur les droits TV redistribués par les ligues nationales ou par la Fifa via une sorte de fonds de réserve », propose Loïc Ravenel.

« Nous avons une opportunité de réinventer l’économie du football, espère Antoine Duval. L’enjeu consiste à convaincre les organisations sportives de trouver une autre voie pour réduire les inégalités en assurant solidarité et redistribution. »

Sur le plan économique et juridique, le débat est également politique. Le jeu est lancé et son issue est d’autant plus incertaine que les règles du jeu ne sont pas encore définies. Une chose est sûre : depuis Bruxelles, le juge observait la situation d’un œil attentif.

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