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Convention climat: innovation démocratique ou signe d’une crise du système parlementaire?

Thierry Monasse / ContributeurEmmanuel Macron lors du Conseil européen de Bruxelles en décembre 2020. ÉCOLOGIE — La Convention citoyenne pour le climat interroge notre modèle démocratique. Elle est née dans le scepticisme général, voire, pire, dans une certaine condescendance. On entendait souvent que le tirage au sort n’avait aucune légitimité démocratique, et n’a sa place que dans les livres d’Histoire à la rubrique “Grèce antique”.  Aujourd’hui, la situation a atteint l’extrême inverse: plus personne ne doute de l’utilité des propositions formulées, et la seule question est de savoir jusqu’où ses propositions seront reprises et si elles le seront, in extenso, telles quelles. Au moment où la loi dite “Climat et résilience” arrive à l’Assemblée, de nombreux députés réagissent vivement et certains considèrent que cette approche est un signe de plus du déclin du Parlement et un déni du rôle des parlementaires.  Prendre exemple sur les citoyens de la Convention Soyons lucides: ce que nous apporte la Convention est différent de ce que le Gouvernement ou le Parlement auraient produit dans un processus législatif classique. Assurément plus audacieux et réellement différent. Ayons l’humilité de le reconnaître, et l’intelligence d’en faire un atout plutôt qu’un affront. Le meilleur exemple en est le texte de révision de l’article premier de la Constitution. Peu d’entre nous auraient proposé spontanément la formulation hardie retenue par la Convention: “la France garantit la préservation de l’environnement, de la biodiversité et de la lutte contre le réchauffement climatique”. Car le terme de garantir a quelque chose de vertigineux et pourrait ouvrir la porte à des questions prioritaires de constitutionnalité, engendrer des recours complexes et donner un poids important au juge constitutionnel pour invalider des lois qui ne respecteraient pas cette garantie. La preuve: Nicolas Hulot, tout écologiste sincère qu’il soit, avait proposé lors de la réforme constitutionnelle des…