Au tribunal des abus policiers, « ce qui n’est pas enregistré n’apparait pas dans le dossier »
Tribunal de Bobigny (93), 7 novembre 2024 – « Je suis un citoyen français. J’ai des droits. J’ai cru que j’allais mourir. » La juge achève la lecture de la lettre à haute voix puis porte son regard sur la salle d’audience. En face d’elle, Aziz E. demeure silencieux. Ce qu’il avait à exposer, il l’a consigné dans un signalement adressé à l’inspection générale de la police nationale (IGPN) il y a plusieurs années. Il y relate les abus qu’il a subis de la part de deux agents de la BAC de Seine-Saint-Denis, le 26 avril 2020, au commissariat d’Aubervilliers. À ce moment-là, le confinement dû à la pandémie de covid-19 est en vigueur et Aziz enregistre un contrôle lorsque les policiers l’arrêtent pour l’obliger à effacer les images. Il est conduit au poste pour vérification d’identité, où il accuse le chauffeur de lui avoir « tasé les parties intimes » dans le véhicule, avant de le malmener dans un couloir du commissariat. « Mon téléphone se trouve au commissariat si vous souhaitez des preuves », a-t-il noté dans la lettre, soigneusement lue par la magistrate.
Cependant, parmi l’ensemble des violences rapportées, seuls trois gestes sont retenus dans l’enquête, capturés par les caméras de surveillance à l’intérieur du poste. Comme le rappelle le procureur lors de l’audience, concernant les violences policières :
« Ce qui n’est pas filmé n’apparaît pas dans le dossier. »
Et peu importe que, lors de son audition à l’IGPN, Aziz E., âgé de 25 ans au moment des faits, ait décrit une longue série de coups, d’injures et de références à sa foi de la part des agents, depuis son arrestation jusqu’à ce qu’il cède à déverrouiller son téléphone pour faire disparaître la vidéo. Les photographies de ses blessures, jointes à son signalement, montrent des marques de piqûres sur la jambe et aux parties génitales attribuées au taser, ainsi que de nombreuses rougeurs « compatibles avec des traces de coups », selon le procureur.
Un croche-pied « regrettable »
Le rapport d’analyse des vidéos n’impute à Thomas B. qu’un coup de genou alors qu’il tirait « avec vigueur » le jeune homme, qui ne « résiste pas », du véhicule vers l’entrée du commissariat. À la barre, cet homme de 31 ans, désormais muté à la police de secours, défend l’emploi de la force « strictement nécessaire » pour conduire l’interpellé et conteste avoir porté un coup. Le jeune aurait, selon lui, simplement « perdu l’équilibre ». Il confesse en revanche un croche-pied, également filmé, alors qu’Aziz E. s’apprête à sortir du commissariat, qualifiant cela de « geste regrettable ».
S’agissant de Vincent R., il est accusé d’avoir, peu avant, armé le poing en direction d’Aziz E., dos au mur et « déboussolé » dans l’entrée du commissariat, pendant que les autres agents inspectent son téléphone. L’homme, d’une stature athlétique, ne comprend « plus pourquoi il a agi ainsi ». Comme son collègue, il admet avoir commis « un geste regrettable durant une période gênante », sans y voir pour autant une forme de violence. Sa défense est hésitante :
« Je ne connais pas le code pénal sur le bout des doigts. »
À la barre, quatre ans après les événements, la victime, un peu frêle, semble désorientée. Aziz E. a du mal à suivre les questions du tribunal. Son avocate, Maître Déborah Zubillaga, décrit son client comme une victime « particulièrement traumatisée », s’étonnant qu’il n’ait pas fait examiner ses blessures par un médecin légiste par « méfiance à l’égard de tout service collaborant avec la police ».
Comme c’est souvent le cas dans les affaires de violences collectives, les avocats de la défense ainsi que ceux de la partie civile critiquent également la portée restrictive de l’enquête. « À aucun moment, il n’a été demandé d’identifier les policiers ayant pu interagir avec lui », dénonce l’avocat de Thomas B., Maître Martin Dier, soulignant qu’aucune photo n’a été présentée à la victime. L’avocate d’Aziz E. se désole surtout du « refus des agents de témoigner contre leurs collègues ». « C’est tout un service qui se protège les uns les autres », ajoute-t-elle. L’ensemble des violences avait d’ailleurs été nié par les deux agents face aux enquêteurs, jusqu’à ce que les images leur soient montrées.
Le procureur, de son côté, défend dans son réquisitoire le « bon travail » des enquêteurs sur « un dossier ancien », ainsi que la décision du parquet d’écarter des poursuites l’intégralité de la scène de l’interpellation et du véhicule de police. Car sans l’activation des caméras piéton, pour elle :
« C’est parole contre parole, nous ne saurons jamais ce qu’il s’est réellement produit. »
Une vidéo effacée
Les véritables motivations derrière le transport d’Aziz E. au commissariat soulèvent également des questions. Car, bien que tous les policiers affirment avoir cherché à effectuer une vérification d’identité – laquelle permet de retenir une personne pendant quatre heures – celle-ci n’a finalement jamais eu lieu. Pour les agents, c’est parce qu’Aziz E. leur aurait, juste devant la cellule, montré sa carte sur son téléphone.
Ce serait d’ailleurs pour consulter sa carte que les quatre policiers auraient manipulé le téléphone à l’accueil. Une version répétée par Vincent R., qui avait pourtant admis lors de son audition avoir supprimé la vidéo « de peur qu’elle ne circule sur les réseaux sociaux ou ne tombe entre de mauvaises mains ». Cela a agacé la juge : « Nous sommes des professionnels après tout. » « Nous n’avons pas besoin de quatre personnes pour contrôler une carte d’identité », renchérit plus tard le procureur, qui rappelle aux policiers que le fait d’être filmé peut être « très désagréable, mais c’est néanmoins légal ». Mais ces actes, eux aussi, ne sont pas poursuivis. Maître Déborah Zubillaga, l’avocate d’Aziz E., dénonce quant à elle un « prétexte fallacieux » et envisage d’initier une nouvelle procédure pour « détention arbitraire ».
Pour les trois gestes poursuivis, le procureur requiert six mois d’emprisonnement avec sursis contre Thomas B, accompagnés d’une interdiction de port d’arme pendant cinq ans. Concernant son collègue Vincent R, la magistrate demande trois mois avec sursis. Le jugement est attendu le 5 décembre.