Les auteurs de « Comment meurent les démocraties » sur la nouvelle minorité démocratique
Deux politologues de premier plan expliquent pourquoi les électeurs n’ont pas réussi à défendre la démocratie : Nous ne le faisons jamais.
Bruno Retailleau : notre petit Donald Trump ?
Suite au triomphe électoral de Donald Trump aux États-Unis, la tendance conservatrice, voire nationaliste, est en plein essor, et le ministre de l’Intérieur, Bruno Retailleau, en est le plus notable représentant au sein de notre gouvernement. Celui-ci multiplie les interventions médiatiques et les controverses dignes d’un régime d’extrême droite. Il a notamment diffusé une information inaccurate concernant l’incident de Poitiers, qu’il a utilisé pour justifier une politique ultra-sécuritaire contre ce qu’il appelle ses propres termes, les narco-racailles. Le mois précédent, Bruno Retailleau avait également pris position contre l’État de droit. Quelles raisons expliquent que l’un des fondements majeurs de la démocratie soit aujourd’hui en péril à cause de notre ministre de l’Intérieur ? Trump et Retailleau ne reculent pas devant la manipulation de l’information pour servir leur récit nationaliste. On se rappelle de la fausse nouvelle de Trump sur les immigrants qui prétendument consommaient des animaux de compagnie… Bruno Retailleau a lui aussi recouru à la désinformation concernant la fusillade de Poitiers ayant coûté la vie à un adolescent. Le ministre de l’Intérieur avait déclaré à tort qu’une rixe avait impliqué entre « 400 et 600 individus ». Cependant, selon les autorités policières et judiciaires, les tensions n’ont touché que quelques dizaines de personnes présentes aux abords de la scène de crime. Et malgré ces éléments, et les demandes de la maire de Poitiers à Bruno Retailleau pour qu’il rétablisse les faits, aucun démenti n’a été publié. Retailleau a même affirmé à ce sujet : « Mon combat, ce n’est pas un combat statistique »… Comment peut-on expliquer cette incapacité des politiques réactionnaires à s’accorder avec la vérité et les faits ? Dans le cadre de cette analyse, nous allons élargir notre perspective à l’échelle internationale et examiner, avec Beligh, la montée des partis d’extrême droite en Europe et à travers le monde.
Exception, dictature, colonialisme : le revers de notre « État de droit » | Eugénie Mérieau, Julien Théry
« L’État de droit n’est ni sacré ni immuable », a affirmé le ministre de l’intérieur Bruno Retailleau – afin de préparer l’opinion publique à une intensification des violations des droits de l’homme, que l’ensemble de l’extrême-droite continue de revendiquer, au sujet du traitement des immigrés par les autorités françaises. Pour justifier cette position face aux critiques soulevées, le ministre a ensuite précisé que les circonstances d’urgence, engendrées par exemple par des crises sanitaires ou des menaces terroristes, permettent de « réajuster le curseur ». Cette actualité illustre parfaitement le propos du livre récemment publié par la juriste et politologue Eugénie Mérieau, intitulé Géopolitique de l’État d’exception : les mondialisations de l’état d’urgence (éd. du Cavalier Bleu). Invitée de Julien Théry dans ce nouvel épisode de « La Grande H. », l’émission historique du Média, E. Mérieau démontre que la pensée politique libérale et universaliste a toujours, en parallèle des garanties en matière de droit, soutenu des régimes d’exception qui ont en réalité permis de réprimer ou d’opprimer des groupes considérés comme dangereux ou non civilisés. Depuis l’époque de la conquête des Amériques, l’universalisme du « droit des gens » élaboré par le théologien Francisco de Vitoria (1483-1546) contestait la légitimité de l’esclavage des Africains, tel qu’il avait été déclaré par le pape à la demande des colonisateurs portugais en 1455 (bulle « Romanus pontifex »). Toutefois, le même théologien justifiait la « guerre juste » contre les peuples autochtones qui refusaient d’établir des relations commerciales avec les chrétiens, considérant également comme légitime l’asservissement des populations ainsi vaincues. Ce paradoxe se retrouve tout au long de l’histoire des constitutions politiques et de la pensée philosophico-juridique libérale : la Déclaration des Droits de l’homme et du citoyen d’août 1789 fut suivie d’une loi en octobre concernant l’instauration de la loi martiale, rapidement utilisée pour tirer sur les manifestants ;…
Ça peut arriver ici
Tout le monde qui réalise avec une alarme appropriée que la réélection de Trump est un moment profondément dangereux dans la vie américaine doit réfléchir sérieusement à notre situation.
Blandine Chelini-Pont : « La justice n’a pas eu le cran de déclarer que Trump représentait une menace pour la...
La victoire de Donald Trump à la présidentielle suscite des inquiétudes aussi bien aux États-Unis que dans le reste du monde. En 2017, l’homme d’affaires avait accédé à la Maison-Blanche presque de façon inattendue. Mal préparé, il s’était entouré en partie de républicains traditionnels, respectueux des institutions, qui avaient joué le rôle de contre-pouvoirs internes et limité les excès de leur leader.
Donald Trump les a progressivement écartés et a commencé à constituer une équipe dont le critère principal est la loyauté. Son retour à la tête de la première puissance mondiale pourrait donc se révéler encore plus destructeur pour l’État de droit, la séparation des pouvoirs et l’application d’un programme ultraconservateur.
Blandine Chelini-Pont, professeure d’histoire contemporaine à l’université Aix-Marseille, analyse les dérives du premier mandat de Donald Trump et esquisse les tendances de ses quatre années à venir dans le bureau ovale.
Donald Trump a remporté l’élection présidentielle, les républicains dominent le Sénat, la Chambre est encore en suspens. Quels contre-pouvoirs pourraient freiner son action ?
Blandine Chelini-Pont : Les contre-pouvoirs existent, établis par la Constitution fédérale. C’est le système des « checks and balances » qui, en théorie, protège le champ d’action de chaque pouvoir (exécutif, législatif et judiciaire), avec un mécanisme de contrôle et de coopération assez flexible. C’est le fonctionnement idéal. Cependant, ce dernier a été sujet à de nombreuses dérives, notamment une présidentialisation de plus en plus marquée, qui s’est intensifiée pendant le premier mandat de Donald Trump.
Comment cette présidentialisation s’est-elle manifestée ?
B. C.-P. : Donald Trump a négligé les procédures institutionnelles et les règles stipulées dans la Constitution. Par exemple, il a souvent évité de passer par le Sénat pour valider les nominations de son cabinet et d’autres responsables de l’exécutif. Lors de son prochain mandat, il pourrait accentuer l’utilisation de son pouvoir de nomination au sein de l’administration.
Le think tank ultraconservateur Heritage Foundation soutient cette démarche : il espère que Trump va renvoyer toutes les personnes soupçonnées d’être des « gauchistes » au sein de l’administration fédérale et propose le remplacement immédiat de plusieurs dizaines de milliers de fonctionnaires fédéraux [en comparaison, environ 4 000 remplacements lors d’une alternance classique, NDLR.].
Les républicains accusent l’État fédéral de restreindre les libertés des Américains et des États fédérés. Ils se présentent comme les opposants du Deep State, « l’État profond ».
Néanmoins, paradoxalement, le remède qu’ils suggèrent consiste à octroyer au président des États-Unis un pouvoir maximal sur le contrôle de l’administration. Il est donc légitime de s’inquiéter de l’infiltration des réseaux trumpistes dans tous les services de l’État.
Les agences gouvernementales jouissant d’une certaine indépendance dans leur pouvoir de contrôle [comme la CIA ou l’agence de protection de l’environnement, NDLR.] sont particulièrement visées. Donald Trump pourrait tenter de les subvertir – c’est-à-dire de modifier leurs missions à son avantage – de couper leur financement, voire de les supprimer totalement.
Le parti républicain compte-t-il encore des opposants au trumpisme ? Si oui, ont-ils un quelconque pouvoir ?
B. C.-P. : Un certain nombre de républicains ont publiquement fait part de leur opposition à Donald Trump. Plus de 200 d’entre eux ont signé une tribune dans USA Today pour soutenir Kamala Harris contre leur candidat. La figure la plus emblématique de ces dissidents est Liz Cheney, ancienne numéro trois du Grand Old Party [jusqu’en 2021, NDLR.] et fille de Dick Cheney, vice-président sous George W. Bush. Elle s’est éloignée de Trump depuis l’assaut du Capitole en 2021.
Cependant, ces républicains n’occupent plus de mandat fédéral. Liz Cheney, par exemple, n’a pas été réélue en 2022. Depuis les élections de mi-mandat de 2022, les élus républicains au Congrès sont essentiellement des trumpistes radicaux ayant fait campagne sur le nom du milliardaire.
En plus de la victoire de Trump à la présidence, le Sénat dispose d’une large majorité républicaine, et il est probable que la Chambre des représentants reste également républicaine [les résultats ne sont pas encore connus, NDLR.]. Cela constituerait un coup maître, permettant à Donald Trump d’agir comme bon lui semble.
La justice pourrait-elle le limiter ? Quels événements ont eu lieu à ce sujet durant son premier mandat ?
B. C.-P. : Durant son premier mandat, il a tout mis en œuvre pour que le ministère de la Justice n’ouvre pas d’enquête sur les affaires le concernant, en critique publiquement le procureur général et en lui exerçant des pressions.
Ce fut notamment le cas à propos de l’ingérence russe dans la campagne électorale de 2016, qui a conduit à la condamnation de plusieurs membres de l’équipe de Trump. Ce dossier a contribué ultérieurement à la première procédure d’impeachment, c’est-à-dire de destitution, visant Donald Trump, en 2019-2020. Cependant, il s’agit d’une procédure politique et non judiciaire.
Malgré le déclenchement de deux procédures de destitution, Donald Trump n’a jamais été condamné, ni par le Congrès, ni par la Cour suprême, ni par la justice pour abus de pouvoir. Est-ce une illustration de la faiblesse de l’État de droit américain ?
B. C.-P. : Il a néanmoins été condamné au civil et au pénal dans plusieurs affaires, la plus récente en lien avec la fraude fiscale relative à l’affaire Stormy Daniels, dans l’État de New York. Cependant, il n’a jamais été condamné pour ses abus de pouvoir en tant que chef de l’exécutif.
A la suite de l’insurrection du 6 janvier 2021, le Congrès a rejeté la seconde procédure de destitution de Trump, les républicains ayant voté contre. Par la suite, la Cour suprême a protégé le milliardaire contre des poursuites pénales en arguant dans sa décision du 1er juillet 2024 que le Président bénéficie d’une « présomption d’immunité » concernant ses actes officiels.
En conséquence, il n’a été ni « puni » politiquement par le Congrès ni pénalement pour incitation à l’insurrection, et il n’a donc jamais été déclaré inéligible. Cela donne l’impression que le système judiciaire fédéral a été incapable d’agir, que ce soit de manière volontaire ou involontaire.
Les juges du système judiciaire fédéral n’ont pas eu le courage de déclarer que Trump représentait un danger pour la démocratie. De plus, la décision du 1er juillet de la Cour suprême élimine toute possibilité de contester d’éventuels abus de pouvoir si Trump revient à la Maison-Blanche.
On peut donc conclure que l’État de droit a été affaibli aux États-Unis, car le système américain repose largement sur l’intégrité et l’honnêteté de ses responsables politiques.
Les Pères fondateurs croyaient qu’un homme politique représentant la démocratie devait adopter un comportement décent et respectueux des institutions. Ainsi, il n’existe pas suffisamment de contraintes constitutionnelles pour limiter les excès de pouvoir de l’exécutif et son arbitraire. Or, Trump ne se préoccupe guère de la philosophie des institutions, il se considère comme le chef et décide selon sa propre volonté.
Les observateurs estiment que Donald Trump est aujourd’hui bien mieux préparé pour la fonction, à l’aube de son second mandat. Quel est le rôle de l’Heritage Foundation et de son « Project 2025 » dans cette préparation ?
B. C.-P. : Donald Trump a démenti l’influence du think tank Heritage Foundation durant sa campagne et a affirmé ne pas avoir lu le Project. Sur ce dernier point, cela pourrait être vrai : il ne lit pas. Cependant, toute son équipe l’a analysé en détail, et certains des auteurs du projet deviendront ses conseillers les plus proches à la Maison-Blanche.
Les documents du Project 2025 contiennent une liste de personnalités républicaines prêtes à s’engager. Trump dispose donc d’une armée potentielle de hauts fonctionnaires à sa disposition – ce qui est l’une des raisons pour lesquelles on estime qu’il est mieux préparé que lors de son premier mandat.
Je pense que le Project 2025, qui prône un virage ultraconservateur et une transformation radicale de l’État fédéral, sera appliqué par Donald Trump et son équipe. Plusieurs de ses proches, comme Steve Bannon, ont d’ailleurs multiplié les menaces contre les « conspirateurs » — dans les médias, au gouvernement, dans les administrations — qu’ils prévoient de traquer et de poursuivre pour trahison.
En dehors de l’Heritage Foundation, de nombreux autres réseaux d’influence ont établi des liens avec les équipes de Trump. Je pense par exemple à la Federalist Society, un regroupement de juristes conservateurs et religieux, qui a proposé de nombreux noms de juges fédéraux nommés par Trump lors de son premier mandat. Ces personnes ont des idées très arrêtées et sont extrêmement déterminées. L’une de leurs cibles était d’abroger l’arrêt Roe v. Wade, qui garantissait le droit à l’avortement au niveau fédéral, et ils ont réussi.
Peut-on donc s’attendre à un second mandat plus radical et plus efficace dans l’implémentation de son programme conservateur ?
B. C.-P. : Absolument, surtout en ce qui concerne l’immigration. Trump a promis de traquer les immigrés et de les renvoyer des États-Unis. Globalement, il tend à tenir ses promesses. Il n’éprouve aucune préoccupation pour les procédures ou le respect du droit. Il justifie son discours en affirmant que toute restriction à sa volonté est contraire à la volonté populaire, étant donné qu’il a été élu. Ce discours trouve écho auprès d’une grande partie de la population qui ne saisit pas les mécanismes de l’État de droit ou des institutions américaines.
L’inflation normative menaçant la démocratie, ainsi que 2 autres recommandations de lecture
Chaque samedi, Alternatives Economiques vous propose une sélection de livres dignes d’intérêt. Cette semaine, nous vous recommandons : Les normes à l’assaut de la démocratie, par Jean-Denis Combrexelle ; Le dialogue social sous contrôle, dirigé par Baptiste Giraud et Jérôme Pelisse, ainsi que La crise de l’école et les moyens d’en sortir, par Jean-Pierre Terrail.
1/ « Les normes à l’assaut de la démocratie », par Jean-Denis Combrexelle
Nous entendons sans cesse les représentants d’entreprises, certains économistes et une partie du monde politique déclarer qu’il y a un excès de normes publiques dans notre pays, et que cela freine l’économie. Jean-Denis Combrexelle, ancien haut fonctionnaire ayant occupé plusieurs postes importants dans le secteur public, soutient dans son livre qu’il est nécessaire de mettre un terme à cette inflation normative.
Cependant, il met en garde contre une mauvaise évaluation de la situation. Si l’Etat est effectivement le principal créateur de normes, celles-ci résultent en grande partie de la demande émanant de ces mêmes élites qui les critiquent !
Conséquences de l’offre
Le livre débute en présentant les diverses motivations étatiques à l’accroissement des normes. Il y a d’abord cette volonté de recenser dans les textes toutes les situations possibles, renforcée par la peur du risque d’optimisation, de fraude et des abus que pourraient engendrer les normes, ce qui a pour effet d’élargir et de complexifier la législation.
Les fonctionnaires ont également tendance à instaurer des réglementations très détaillées tout en multipliant les exceptions ! La norme est alors jugée satisfaisante dès son adoption, indépendamment des certitudes quant à son efficacité pour atteindre les résultats visés. Pourtant, des études d’impact sont censées anticiper les conséquences de ces mesures. Malheureusement, elles « sont rédigées par les services qui élaborent le texte et cherchent, en réalité, à le justifier ». C’est évident !
Les responsables politiques qui se plaignent du cadre actuel sont souvent les premiers à penser que tout changement doit passer par une nouvelle norme, surtout s’il y a moyen d’y associer leur nom ! Le manque de culture axée sur les résultats et l’évaluation des politiques publiques renforce cette dérive.
Demande et surrégulation
Il est important de noter que l’inflation normative ne découle pas seulement de l’offre, elle est également alimentée par la demande. Entre le besoin de sécurité juridique maximale et le souhait de faire reconnaître les spécificités de leur activité, « les entreprises ne sont pas le seul moteur de la simplification normative ». Au contraire, elles apparaissent comme « un puissant contributeur à l’inflation des normes ».
Au moment de la controverse sur les salaires excessifs des dirigeants des grandes entreprises, ceux qui critiquaient la norme publique exigeaient que l’Etat prenne ses responsabilités et impose des normes contraignantes !
La suite du livre illustre bien comment l’Europe contribue à la surenchère réglementaire, comment la jurisprudence des juges aggrave la situation, ainsi que les dynamiques des autorités de régulation indépendantes.
Que faire alors ? Fonder un « comité de la hache » pour se débarrasser des superflus ? Cela ne ferait que dénoncer la bureaucratie tout en minimisant la forte demande de réglementation. On pourrait proposer de créer un objectif national de limitation de la norme publique, mais sans aucune garantie de son adoption.
Il est indéniable que nos sociétés et économies de plus en plus complexes exigent des normes, et qu’avec une évolution vers le corporatisme et l’individualisme, cette demande ne fera qu’augmenter. Les solutions ne sont pas simples. Au moins, nous pouvons commencer à réfléchir sur ce thème à partir de ce livre clair et éclairant.
Christian Chavagneux
Les normes à l’assaut de la démocratie, par Jean-Denis Combrexelle, Odile Jacob, 2024, 199 p., 22,90 €.
2/ « Le dialogue social sous contrôle », par Baptiste Giraud et Jérôme Pelisse (dir.)
« Dialogue social », « partenaires sociaux », ces termes fréquemment utilisés se sont en réalité imposés assez récemment dans le débat public. Cependant, ils véhiculent une idée problématique des relations entre employés et employeurs, comme le révèlent les diverses contributions de ce petit ouvrage instructif.
Malgré des apparences conciliatrices, la promotion du dialogue social a tendance à masquer les intérêts divergents et le renforcement du contrôle des employeurs permis par les récentes réformes institutionnelles, telles que la fusion des instances représentatives du personnel dans le comité social et économique sous le prétexte de simplification, ou la mise en avant de la négociation au niveau de l’entreprise plutôt qu’au niveau de la branche.
De plus, les dispositifs d’expression direct des salariés, parfois mis en place, ne parviennent pas réellement à libérer la parole. Au contraire, cela semble souvent renforcer les contraintes. Une lecture enrichissante.
Igor Martinache
Le dialogue social sous contrôle, Baptiste Giraud et Jérôme Pelisse (dir.), La Vie des idées-PUF, 2024, 112 p., 11 €.
3/ « La crise de l’école et les moyens d’en sortir », par Jean-Pierre Terrail
Il y a peu, ceux qui annonçaient une chute générale du niveau scolaire pouvaient être contredits par des statistiques. Mais aujourd’hui, ces chiffres semblent leur donner raison. Pire encore, les inégalités issues de l’origine sociale continuent de se creuser.
Ayant posé ce constat, le sociologue Jean-Pierre Terrail démontre pourquoi, selon lui, les solutions élitistes, « concurrentielles-conservatrices », comme il désigne les réformes entreprises sous la présidence Macron, ainsi que les approches « compassionnelles » testées sous le mandat Hollande, sont vouées à l’échec.
Il plaide pour une école de l’exigence pour tous, avec un tronc commun obligatoire jusqu’à 18 ans, s’inspirant du célèbre plan Langevin-Wallon. Une façon de redonner du sens à l’ambition, souvent galvaudée en matière de politiques éducatives.
I. M.
La crise de l’école et les moyens d’en sortir, par Jean-Pierre Terrail, Coll. L’enjeu scolaire, La Dispute, 2024, 106 p., 12 €.
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Nous serons un pays fondamentalement différent à la fin de la prochaine Administration. En effet, nous le sommes déjà.
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À l’Université Howard, une foule sombre s’est réunie pour soutenir leur candidat et être témoin de l’histoire.
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