Comment l’Amérique a adopté la guerre des genres
Les campagnes de Trump et de Harris ont présenté l’élection présidentielle comme un concours entre hommes et femmes. Les résultats leur ont-ils donné raison ?
Aux États-Unis, l’élan pour réduire le coût des médicaments se renforce.
En juillet 2024, le Président Joe Biden et le sénateur Bernie Sanders faisaient paraître un éditorial dans USA Today critiquant « la supercherie » des sociétés pharmaceutiques. Ils mettaient en lumière les coûts élevés des nouveaux médicaments de Novo Nordisk et Eli Lilly, notamment des molécules commercialisées, sous une forme, comme antidiabétiques (Ozempic de Novo Nordisk et Mounjaro d’Eli Lilly) et, sous une autre, comme produits de perte de poids (Wegovy pour Novo Nordisk et Zepbound pour Eli Lilly).
Ces traitements engendrent une augmentation significative des dépenses pour Medicare, l’assurance santé des Américains de plus de 65 ans. Une recherche de la Kaiser Family Foundation (KFF) révèle qu’un adulte sur 8 aux Etats-Unis a utilisé l’Ozempic ou un médicament similaire depuis leur introduction sur le marché en 2018.
Aux Etats-Unis, environ 10 millions d’Américains auraient recours à ces médicaments, dont les prix sont exorbitants. Une boîte pour un traitement de 4 semaines se vend à environ 1 000 dollars. Cela pourrait conduire à la faillite du système de santé américain, selon Biden et Sanders. Ils soutiennent que, si la moitié des adultes souffrant d’obésité prenaient Wegovy, cela pourrait coûter plus de 400 milliards de dollars par an, soit plus que le montant dépensé par les Américains pour tous leurs médicaments prescrits en 2022.
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Il serait cependant possible de produire et de vendre ces médicaments à des prix bien plus abordables. Une recherche effectuée en mars 2024 par l’Université de Yale a montré que ces nouveaux traitements pourraient être proposés pour quelques dollars par mois, même en incluant une marge bénéficiaire significative.
Début 2024, Biden et Sanders abordaient la question des traitements contre l’asthme. Alors que cette maladie respiratoire, la plus répandue aux Etats-Unis, touche 27 millions d’Américains (dont 4 millions d’enfants), le coût des inhalateurs est devenu l’objet d’une enquête sénatoriale. Souvent vendus à plusieurs centaines de dollars, les inhalateurs ont été ramenés à un prix maximum de 35 dollars suite à cette initiative.
Régulations
Ces dernières années, les tensions au sujet des prix des médicaments ont augmenté aux Etats-Unis. En 2023, plus de 20 % des adultes ont déclaré ne pas avoir suivi une prescription médicale à cause des coûts, tandis que 12 % affirmaient avoir divisé des pilules ou sauté des doses pour les mêmes raisons.
Diverses mesures ont été mises en place sous l’administration Biden. En 2022, une nouvelle législation concernant les médicaments prescrits, le « Maximum Fair Price » (MFP) ou « Prix équitable maximum », a été adoptée et est entrée en vigueur. Elle fixe notamment un seuil de dépense pour le traitement mensuel de l’insuline pour les produits couverts par Medicare (35 dollars) et établit un principe de négociation des prix avec les fabricants de médicaments.
Dans le cadre du « Maximum Fair Price » (MFP), dix médicaments ont été choisis pour des négociations avec les laboratoires. Ces baisses de prix devraient entrer en vigueur le 1er janvier 2026. La menace de sanctions fiscales est l’un des outils de négociation. Le programme d’assurance maladie Medicare devrait permettre de négocier les prix d’environ soixante médicaments dans les quatre années à venir, avec la possibilité d’ajouter une vingtaine de médicaments supplémentaires par an.
Négociations des prix avec les industriels
En mars dernier, quatre grandes entreprises pharmaceutiques ont porté plainte devant un tribunal du New Jersey, affirmant que ces négociations, qui leur retirent leur libre propriété sur les médicaments, sont contraires à la Constitution. Pourtant, un juge fédéral du Delaware a validé la légitimité de la loi imposant la négociation des prix avec Medicare.
Une transformation significative semble donc être en cours dans le cadre américain. Cela a été en partie marqué par l’instauration de « l’Obamacare », également connu sous le nom de Patient Protection and Affordable Care Act (PPACA). Adoptée en 2010, elle a permis d’augmenter le nombre de personnes couvertes par Medicaid (l’assurance maladie publique destinée aux personnes à faibles revenus ou invalides) et d’améliorer les couvertures santé individuelles proposées par les employeurs.
Face à la pression des lobbys des grandes entreprises pharmaceutiques, Obama avait dû abandonner la possibilité pour Medicare de procéder à des négociations de prix à l’échelle fédérale lors du passage de la loi. Cela alors que Medicare, qui couvre 61 millions de personnes, représente le plus gros client de l’industrie pharmaceutique (1 000 milliards de dollars en médicaments en 2023).
Une bataille intense avec les lobbies
En plus des mesures visant directement les prix, un nouveau cadre juridique a été proposé fin 2023 par l’administration Biden pour permettre, si nécessaire, l’utilisation de découvertes brevetées financées en partie par des fonds publics. Cela s’appuie sur une disposition dénommée « March-in Rights » issue de la loi Bayh-Dole de 1980, qui jusqu’à présent n’a pas été appliquée.
Cette proposition a provoqué des réactions très vives de la part des grandes entreprises ainsi que de tous les acteurs qu’elles influencent (chambre de commerce, avocats, politiciens, voire les administrations universitaires), mais elle illustre l’émergence d’un besoin : réévaluer l’équilibre entre les intérêts privés de ces entreprises et l’intérêt commun.
Simultanément aux actions fédérales, plusieurs Etats ont aussi commencé à mettre en œuvre des mesures pour diminuer le coût des médicaments. En Californie, par exemple, une nouvelle loi a renforcé les exigences de transparence en matière de prix des médicaments sur ordonnance. En 2023, la Californie a également pris l’engagement de produire et de distribuer l’insuline pour 30 dollars par mois, tout en explorant la possibilité de produire d’autres médicaments essentiels.
Joe Biden a fait de la question des prix des médicaments un thème majeur de sa campagne pour l’élection présidentielle de novembre, soutenu par Kamala Harris. Ils ont dénoncé le fait que les prix aux Etats-Unis figurent parmi les plus élevés au monde, souvent bien plus importants que ceux en Europe, qui sont déjà excessifs. On peut déjà imaginer les responsables politiques européens exprimant leurs inquiétudes, de peur que des baisses américaines ne se traduisent par des hausses sur le vieux continent.
Cependant, le statu quo est insoutenable. Pourquoi un Américain devrait-il débourser 645 dollars pour un inhalateur qui coûte 49 dollars au Royaume-Uni ? Et comment peut-on accepter qu’un inhalateur, indispensable à la survie de nombreux malades, soit vendu 49 dollars alors qu’il en coûte seulement 5 à fabriquer ?
Qu’ils soient 10, 20 ou 100 fois trop chers, les prix de ces médicaments sont démesurés par rapport à leur coût de production, et cette situation perdurera tant que les gouvernements ne décideront pas de changer les choses.
Trump 2024 : analyse d’une victoire électorale
Quels enseignements initialement peuvent être extraits de l’élection présidentielle américaine du mardi 5 novembre ? Selon les informations recueillies, notamment une vaste enquête menée après le vote auprès d’environ vingt mille personnes par Edison Research pour plusieurs médias, dont CNN, le déplacement de certains segments d’électeurs vers le camp républicain, en particulier au sein de l’électorat hispanique, est à l’origine du succès de Donald Trump.
Peut-on imposer davantage le secteur aérien ?
Le secteur aérien est l’une des rares industries pour lesquelles l’État envisage un relèvement de l’imposition. Dans le projet de budget actuellement debattu au Parlement, le gouvernement se propose d’accroître la taxe sur les billets d’avion, ce qui en fait un sujet de débat. Le rendement fiscal espéré : un milliard d’euros. Parmi les 19,3 milliards d’euros de recettes fiscales supplémentaires souhaitées par Bercy, cette mesure n’est donc pas négligeable.
Le domaine, notamment la Fédération nationale de l’aviation et de ses métiers (Fnam), s’est naturellement mobilisé contre cette décision, évoquant un risque de disparition de «segments entiers du transport aérien », d’érosion des compagnies nationales face aux étrangères ou de «pénalisation de l’attractivité de la France comme destination ».
Au-delà de ce discours attendu, une interrogation se pose : est-il réellement envisageable d’augmenter la fiscalité sur le secteur aérien ? Pour soutenir la réponse négative, la Fnam souligne la composition du prix d’un billet d’avion, prenant comme exemple un trajet Paris-Nice à 130 euros, où les taxes représentent 40 %.
Cependant, ce chiffre s’avère trompeur, car il englobe des redevances aéroportuaires équivalentes à 16 % du coût de ce Paris-Nice, qui ne constituent pas une taxe, mais un coût d’utilisation des aéroports – tout comme 30 à 40 % du montant d’un billet de train sert à l’entretien du réseau : voies, gares, etc.
Les prélèvements qui relèvent des taxes – TVA, tarif de solidarité (TSBA), tarif de l’aviation civile, taxes sur les nuisances sonores (TNSA) – ne représentent que 15 % d’un vol Paris-Nice, à quoi peut s’ajouter une taxe sur la sûreté et sécurité, financant les missions régaliennes dans l’aéroport, portant le total des taxes à 21 % du prix.
Un secteur très soutenu
Une analyse de la situation fiscale de l’aérien révèle un secteur largement soutenu. Les billets d’avion pour les vola internationaux, y compris intra-européens, sont exemptés de TVA, dont le taux est réduit à 10 % pour les vols domestiques. Le kérosène ne subit pas la fiscalité énergétique (TICFE), contrairement à toutes les autres énergies, et le secteur bénéficie d’une exemption partielle du marché carbone européen.
L’ONG Transport & Environnement a ainsi conclu qu’en 2022, le secteur aérien a engendré un manque à gagner de 4,7 milliards d’euros pour l’État. Avec la tendance haussière du trafic, ce montant pourrait atteindre 6,1 milliards d’euros d’ici 2025.
Peut-on alors penser qu’une augmentation d’un milliard des prélèvements pour le secteur serait facilement supportable pour les compagnies aériennes ? La réalité est plus complexe : les compagnies constituent le maillon le moins rentable de la chaîne, et de nombreuses entreprises reçoivent un soutien de l’État, avec des recapitalisations fréquentes.
Bien que des disparités notables existent, les low-cost comme Ryanair et Easyjet affichent des marges supérieures à celles d’Air France-KLM ou Lufthansa, leurs bénéfices demeurent proportionnellement bien inférieurs à ceux des avionneurs et des aéroports.
Alors que le trafic aérien a atteint des niveaux records cette année et que le secteur se porte bien, les compagnies devraient générer environ 9 milliards de dollars de bénéfices nets sur le marché européen, représentant une marge positive, mais relativement faible, de 3,8 % selon les prévisions de l’Association du transport aérien international (IATA). Sans ces avantages fiscaux, le secteur pourrait-il maintenir un équilibre ? Ou plutôt : serait-il en mesure de soutenir un trafic aussi massif et en forte croissance ?
Un impact limité sur les prix et le trafic
Revenons aux conséquences de la taxe. Comme l’indiquent les compagnies, elle devrait être répercutée sur les voyageurs, les entreprises ayant du mal à diminuer leurs marges, ou très légèrement. Quelles en seraient les répercussions sur leur modèle économique ?
Les augmentations de prix des billets devraient être, pour un vol vers l’Europe, de l’ordre de 7 euros en classe économique et de 10 euros en classe affaires, et de 32 à 60 euros pour les longs courriers. Cela pourrait significativement augmenter le prix des billets de quelques points de pourcentage.
Il est difficile de prévoir les conséquences sur l’évolution du trafic, car elles dépendent de l’élasticité-prix des billets d’avion, c’est-à-dire de la variation à la baisse de la demande lorsque le prix augmente.
Cependant, comme l’expliquent les économistes Emmanuel Combe et Paul Chiambaretto, cette élasticité est faible : « L’impact du PIB est deux fois plus conséquent que celui du prix du billet : cela signifie que […] le PIB explique les deux tiers de l’évolution du trafic aérien dans le monde. » En somme, la croissance économique et l’évolution des revenus auront bien plus d’impact sur le trafic que l’augmentation d’une taxe.
« Selon nos analyses, une telle augmentation de la taxe ne devrait pas stopper la hausse du trafic aérien, mais seulement permettre d’en modérer quelque peu la croissance », déclare Jérôme du Boucher, en charge de l’aviation au bureau français de l’ONG Transport & Environnement.
Une étude du Secrétariat général à la planification écologique avait d’ailleurs anticipé qu’une hausse de la taxe sur les billets d’avion réduirait la croissance des vols internationaux au départ de la France de seulement 2 % à 1,8 %.
Comment atteindre la sobriété ?
Le mouvement Transport & Environnement souligne cependant que cette augmentation de la fiscalité ne devrait être qu’un début, incitant à ce que la taxe française rejoigne à moyen terme le niveau de son équivalent britannique, qui est deux à trois fois plus élevée.
« Pour réussir la décarbonation du secteur, il est essentiel de gérer le trafic afin que les solutions techniques puissent jouer leur rôle », soutient Jérôme Le Boucher.
En effet, le renouvellement des flottes d’avions devrait déjà permettre de diminuer la consommation de carburant, avec des gains d’efficacité énergétique de 15 à 25 %. Dans un second temps, les biocarburants devraient, selon les prévisions, remplacer le kérosène afin de diminuer la dépendance aux énergies fossiles.
Cependant, il sera impératif d’activer le levier de la sobriété en réduisant ou en maîtrisant le trafic, pour éviter l’effet rebond, c’est-à-dire que les gains d’efficacité énergétique se traduisent par une augmentation du trafic.
<pAinsi, si la voie d'un relèvement de la fiscalité est poursuivie, ce qui n'est pas du tout certain aujourd'hui, nous n'en serons qu'au début de la transformation du modèle économique des compagnies.
L’augmentation des tensions entre Bruxelles et Pékin met en difficulté le cognac charentais
En tant que victime indirecte d’un conflit ayant pris naissance à des milliers de kilomètres, la Charente se voit obligée de détruire ses vignes. En septembre 2023, la Commission européenne a ouvert une enquête sur les véhicules électriques en provenance de Chine, soupçonnés d’être commercialisés à des prix très bas grâce à des aides injustes délivrées par le gouvernement chinois.
À l’issue de cette enquête, l’Europe a définitivement instauré, le 29 octobre, des droits de douane supplémentaires allant de 18 % à 45 % selon les constructeurs, en plus des 10 % déjà en vigueur. L’initiative, soutenue par la France, a été fermement condamnée par cinq États européens (Allemagne, Hongrie, Malte, Slovaquie, Slovénie), tandis que douze pays, dont l’Espagne et la Suède, se sont abstenus.
Mesure pour mesure. La Chine a réagi en lançant, en janvier 2024, une enquête sur les brandies européens, qui inclut le cognac, l’armagnac et le brandy de Jerez, dont 95 % des expéditions européennes proviennent de France.
« La France est le seul pays européen touché par cette politique, avec des exportations de cognac atteignant 1,1 milliard de dollars en 2023 », précise le Crédit agricole.
Depuis le début d’octobre, Pékin impose donc à ses importateurs de brandies européens un dépôt douanier compris entre 30 et 39 % des montants importés. Ces fonds seront gelés jusqu’à la conclusion de son enquête, prévue pour janvier 2025, et seront débloqués uniquement si la taxe devient définitive.
L’enquête chinoise connaîtra-t-elle le même sort que celle de l’Europe, entraînant la mise en place de surtaxes permanentes ? C’est peu probable, selon Florent Morillon, président du Bureau national interprofessionnel du cognac (BNIC), qui rappelle que « le secteur du cognac ne bénéficie d’aucune aide déloyale, ses pratiques respectant parfaitement le droit international ». Quoi qu’il en soit, la taxe temporaire impacte déjà les 283 négociants de la zone d’appellation Cognac.
Le cognac, un enjeu stratégique
La Chine n’a pas agi sans y penser : elle sait que ce secteur repose fortement sur ses ventes à l’international – 98 % du cognac est exporté, d’après le BNIC – et que le marché chinois est crucial pour sa survie.
En 2021, les négociants avaient déjà subi une taxe identique de 25 % imposée par les États-Unis, dans le cadre d’un conflit relatif aux subventions accordées par l’Union européenne à Airbus et par les États-Unis à Boeing.
À l’époque, les négociants avaient été moins touchés car les bouteilles concernées, de qualité supérieure, étaient peu prisées par les consommateurs américains. De plus, ils pouvaient compter sur une demande mondiale en forte hausse post-pandémie, notamment en Asie.
Les bouteilles de prestige dans le viseur de la Chine
Concernant la taxe chinoise, les bouteilles visées sont celles les plus populaires : des cognacs premiums, plus coûteux que ceux destinés à d’autres marchés. En Chine, où le cognac est synonyme de luxe, le coût n’est en effet pas un frein à l’achat. Une étude menée par les économistes Charlotte Emlinger et Viola Lamani a ainsi démontré qu’une hausse de prix n’influençait pas la part de ces cognacs dans les exportations françaises.
De quoi rassurer, en théorie, les maisons de négoce. Toutefois, cette fois-ci, les consommateurs chinois semblent réceptifs au message de représailles politiques émis par Pékin.
« Depuis l’annonce du dépôt, le cognac français n’est plus le bienvenu sur les tables chinoises », raconte le BNIC.
Pour les maisons de cognac, les répercussions de ce boycott varient selon leur dépendance vis-à-vis du marché chinois. Les quatre grands, à savoir Hennessy, Martell, Rémy Cointreau et Courvoisier, qui représentent 90 % des exportations vers la Chine, devraient en principe être temporairement préservés.
« Ce sont leurs filiales en Chine qui doivent acquitter la taxe », souligne le BNIC. Si l’importation devient trop onéreuse, ces maisons évalueront l’intérêt de maintenir leur présence sur le marché. »
Pour l’heure, les maisons de cognac françaises ont ordonné à leurs filiales de continuer d’importer, bien qu’un risque de paiements élevés se profile si les surtaxes se transforment en mesures définitives.
Une approche impensable pour les maisons familiales telles que Hine, Frapin ou Meukow, qui tirent 97 % de leur activité du cognac. En effet, ces entreprises dépendent des importateurs chinois pour que leur cognac soit disponible en rayons.
Or, ces importateurs sont beaucoup plus réticents face à la perspective d’un prélèvement ultérieur des dépôts, et préfèrent donc, pour certains, annuler dès maintenant leurs commandes en France.
Conséquence, les maisons se retrouveront avec un stock invendu, difficile à écouler sur d’autres marchés.
« Chaque type de cognac est adapté à son marché, les préférences des consommateurs américains ne sont pas celles des consommateurs chinois », explique Marie-Laure Coste, secrétaire générale de la maison Meukow.
De plus, « l’inflation et la chute qui s’ensuit du pouvoir d’achat depuis la fin de la pandémie ralentissent la consommation mondiale de tous les spiritueux », a également énoncé François-Gaël Lataste, directeur du BNIC, lors d’une conférence sur l’avenir du secteur organisée par le média Charente Libre.
Un seul mot d’ordre donc : restreindre la production afin d’éviter une surcapacité.
Les viticulteurs contraints de réduire leur production
Cependant, après le regain des expéditions post-Covid, le BNIC avait donné son accord pour la plantation de 3 129 hectares supplémentaires de vignes. En 2023, les récoltes « exceptionnelles » d’ugni blanc, cépage utilisé pour le cognac, avaient permis de produire 12,8 millions d’hectolitres. Que va-t-il arriver à ces bouteilles ? « C’est la question qui taraude tout le secteur », répond le BNIC.
Pour gérer l’excédent de raisins de la dernière vendange, le BNIC propose des « plans d’urgence pour réaffecter les surfaces à d’autres débouchés rentables et pour procéder à une destruction temporaire des vignes, afin de les replanter lors de la reprise des expéditions ».
Le quota de raisin que les viticulteurs peuvent cultiver par hectare a également été abaissé à un niveau historique depuis la crise de 2009. Une décision difficile à accepter pour les viticulteurs, dont les coûts de production n’ont pas diminué.
Des emplois en danger
« Les 4 000 viticulteurs de la région ressentiront la crise, mais à des moments différents », met en garde la viticultrice Mathilde Thorin, qui ne voit d’autre option pour surmonter cette période difficile que de « réduire les investissements, diminuer les charges fixes et reconsidérer les modèles de production ».
Cette consigne est scrupuleusement respectée, puisque les producteurs ajustent déjà leur personnel. Les projets de recrutement saisonniers dans le secteur de Cognac ont chuté de 32 % par rapport à 2023, selon une étude de France travail.
Et cette baisse ne touche pas uniquement les viticulteurs. « Les premiers impacts se font sentir sur les partenaires de la filière, comme les producteurs de bouchons et de bouteilles », s’inquiète Anthony Brun, président de l’Union générale des viticulteurs pour l’AOC Cognac. Le secteur du cognac emploie 14 500 personnes et 72 500 individus en dépendent, des tonneliers aux divers prestataires de services.
La Chine, elle, n’est pas prête de s’arrêter là : elle a indiqué que « les enquêtes sur le porc et ses produits dérivés (notamment les abats) ainsi que sur les produits laitiers étaient toujours en cours », relèvent les économistes du Crédit agricole. Elle n’exclut pas non plus d’augmenter les droits de douane sur les véhicules à moteur thermique de forte cylindrée, ciblant cette fois-ci les fabricants allemands ».
HP introduit des ordinateurs améliorés par l’IA et des solutions pour optimiser sa productivité.
HP s’adapte aux exigences croissantes des employés en matière d’efficacité et d’intégration de l’IA. L’entreprise a présenté des innovations destinées à alléger les responsabilités administratives. Parmi ces nouveautés figurent le programme Amplify AI et le PC OmniBook Ultra 14 Flip.
De récentes études révèlent que de nombreux employés britanniques abandonnent leur pause déjeuner pour rattraper leur charge de travail. Environ 40 % des travailleurs éliminent régulièrement cette pause. Pour répondre à cette situation, HP introduit le programme Amplify AI. Ce programme est doté d’outils, de formations et de certifications. Son objectif est de fournir aux entreprises des ressources afin d’optimiser l’utilisation de l’IA.
Une étude antérieure a montré que seulement 42 % des employés estiment que l’IA peut alléger les tâches répétitives. Cependant, HP souhaite faire évoluer cette vision. Neil Sawyer, directeur général pour l’Europe du Nord-Ouest chez HP, souligne la signification de l’IA pour l’avenir du travail. Selon lui, l’IA permettrait aux travailleurs de se concentrer sur des tâches plus essentielles et de mieux profiter de leur journée.
En complément du programme Amplify AI, HP lance son PC IA de nouvelle génération : le HP OmniBook Ultra 14 Flip. Cet ordinateur portable 2-en-1 dispose d’un assistant IA intégré. Il est capable d’analyser des documents, de répondre aux questions et de collecter des données. Ce modèle a été conçu pour diminuer les charges de travail et accroître la productivité. Proposé au tarif de 2019,66 euros, il se présente comme un outil novateur pour les professionnels.
L’influence de l’IA sur le quotidien des employés
Les recherches indiquent également que seulement 25 % des travailleurs utilisent l’IA au quotidien dans leur métier. Cette confusion concernant l’implémentation de l’IA représente un blocage pour beaucoup. HP souhaite surmonter ces barrières grâce à des outils plus accessibles. L’IA est perçue comme un moyen de faciliter les tâches simples et récurrentes. Cela permettrait aux employés de se concentrer sur l’essentiel et de récupérer du temps libre.
HP n’est pas seul sur ce marché en expansion. D’autres entreprises telles que Lenovo ont également intégré des solutions IA. Leurs ventes de PC compatibles IA ont augmenté de 228 % au second trimestre 2024. Cette tendance démontre un intérêt croissant pour des outils qui optimisent le travail. HP espère stimuler l’adoption de l’IA et maximiser la productivité des compagnies.
À travers ces nouvelles initiatives, HP désire transformer la façon dont l’IA est perçue et appliquée. Le programme Amplify AI et le HP OmniBook Ultra 14 Flip offrent des solutions en phase avec les besoins contemporains. HP vise à simplifier le quotidien des travailleurs et à renforcer leur productivité grâce à l’intelligence artificielle.
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Fin du marché des transferts : pour le football, cela marquera une révolution ou un effondrement
Ce juge intervient peu dans le match, cependant ses décisions créent un impact semblable à un « séisme » ou préfigurent une « révolution ». Près de trois décennies après le jugement Bosman, qui avait abruptement déréglementé le « marché » des footballeurs professionnels, la Cour de justice de l’Union européenne (CJUE) a signalé la fin du jeu.
Sa décision du 4 octobre, destinée à marquer l’histoire sous le nom de « l’arrêt Diarra », remet en question en profondeur non seulement le système des transferts, mais également l’intégralité de l’économie du football professionnel européen, contraignant les organismes sportifs à une réforme significative.
« On ne peut pas garantir que l’arrêt Diarra mettra fin une fois pour toutes à l’ensemble du système des transferts, mais l’ancien système est révolu », résume Antoine Duval, juriste au Centre de droit international et européen du sport de l’Institut Asser.
Pour saisir les enjeux de cette affaire, il est essentiel de revenir à l’arrêt Bosman de décembre 1995. À la suite d’un conflit entre le joueur Jean-Marc Bosman et le club de Liège (Belgique), la CJUE a décidé de rendre les règles entourant les contrats des joueurs moins restrictives, interdisant notamment les quotas de nationalités au sein des équipes au nom de la libre circulation des travailleurs au sein de l’Union.
En l’absence de nouvelles régulations, les conséquences de cet arrêt sont renversantes : il provoque une flambée du nombre et des montants des transferts, une concentration des joueurs les plus talentueux dans les clubs les plus riches, et leur transformation en actifs financiers spéculatifs.
Dès lors, les transferts deviennent un enjeu crucial dans un football à plusieurs vitesses. Certains clubs, modestes mais spécialistes de la formation de joueurs, se concentrent sur l’élevage et la vente de jeunes talents, sachant qu’ils ne peuvent pas se permettre de les conserver. Parmi eux, de nombreux clubs français (Le Havre, Auxerre…).
D’autres clubs, avec un statut intermédiaire, se spécialisent dans l’acquisition et la revente de joueurs prometteurs, comme Lille ou Monaco en France. Enfin, les clubs les plus riches tirent parti de la dérégulation pour attirer à prix d’or les prospects provenant des clubs et championnats moins prospères.
Par conséquent, les montants des transferts deviennent un aspect fondamental pour les finances des clubs. Ces montants sont déterminés par les négociations entre les clubs, et dépendent, au-delà de la valeur sportive perçue du joueur, des critères comme son âge, son poste, sa nationalité, et surtout la durée restante de son contrat. En effet, le montant d’un transfert correspond au « rachat » par le club acquéreur de la durée du contrat non réalisée au sein du club cédant.
Le droit de rompre son contrat, comme tout salarié
Malgré la dérégulation, les acteurs du football ont gardé certaines contraintes pour assurer un minimum de stabilité des effectifs et le bon déroulement des compétitions. Le système actuel, établi par un règlement de la Fifa (la fédération mondiale du football) en 2001, reste donc largement en décalage avec le droit européen. Par exemple, les joueurs professionnels ne peuvent changer de club en dehors des périodes autorisées (les « mercatos » d’été et d’hiver).
Mais ce que la CJUE a récemment invalidé, c’est que, contrairement aux autres travailleurs, la Fifa leur interdit de rompre unilatéralement leur contrat, sous peine d’une suspension et de lourdes sanctions pécuniaires pour eux et leur nouveau club.
Cette interdiction de rompre leur contrat a été illustrée par le milieu de terrain français Lassana Diarra lorsqu’il a décidé de quitter le Lokomotiv Moscou, qui lui avait notifié une réduction de salaire, au terme de la première année de son contrat, pour rejoindre le Sporting de Charleroi en Belgique.
S’appuyant sur le règlement de la Fifa, le Lokomotiv a obtenu la condamnation de Lassana Diarra à une suspension de quinze mois et à lui verser 10,5 millions d’euros. Craignant de devoir régler ce montant solidairement et d’encourir des sanctions sportives, Charleroi a renoncé à recruter le joueur, qui a alors saisi la justice belge, soutenu par les syndicats de footballeurs.
La CJUE, saisie à son tour par la Cour d’appel de Mons, a donc donné raison au joueur, estimant que le règlement de la Fifa contesté, en imposant des risques juridiques, financiers et sportifs « de nature à entraver le transfert international des joueurs », est incompatible avec les principes de la libre concurrence et de la libre circulation des travailleurs.
En résumé, si un joueur souhaite rompre son contrat, il ne devrait payer qu’une indemnité sans lien avec le montant de l’indemnité de transfert antérieurement versée par le club pour l’acquérir (ni avec le montant escompté pour un futur transfert).
Un système de redistribution aux paradoxes
Or, si les joueurs peuvent rompre leurs contrats plus simplement et à moindre coût, les valeurs des transferts sont vouées à chuter. Problème : bien que l’élimination de ce cynique « marché des footballeurs » se justifie, elle nuirait aux recettes de nombreux clubs et championnats dont le modèle économique repose sur la formation et la valorisation des footballeurs, c’est-à-dire sur la perception d’indemnités de transfert.
« Les clubs portugais, néerlandais, belges, par exemple, dépendent de ces revenus, leur droit de diffusion télévisée national étant beaucoup plus faible », rappelle Antoine Duval. Les clubs français, très vendeurs (hors PSG) et déjà en grande difficulté économique, seraient eux aussi fortement touchés.
« Le système actuel des indemnités de transfert a paradoxalement pour avantage de jouer un rôle de redistribution que les instances régulatrices du sport n’ont pas assumé, explique Loïc Ravenel, chercheur au Centre international d’étude du sport (CIES). Sans lui, de nombreux clubs feraient faillite. »
Au sommet de la pyramide, les clubs et championnats les plus riches, notamment la domineante Premier League anglaise, qui investissent massivement dans les talents sportifs, affichent des balances de transferts largement déficitaires : leurs autres ressources (droits de diffusion, revenus commerciaux, de sponsoring et de marketing) compensent ces pertes.
Ces investissements « ruissellent » ainsi vers les clubs moins favorisés, complétés par des mécanismes de solidarité qui redistribuent une partie des montants des transferts aux clubs ayant contribué à la formation du joueur – jusqu’au niveau amateur.
« Le marché des transferts ne fait pas entrer d’argent dans l’économie du football, il en fait sortir au profit d’intermédiaires et d’investisseurs, et crée une dynamique incontrôlée. Ce système est arbitraire, pénalise les joueurs, génère une bulle spéculative et a des effets extrêmement néfastes : évasion fiscale, opacité, corruption, etc. Pourtant, malgré tout, il constitue un système redistributif », ajoute Antoine Duval.
« Une opportunité de réinventer l’économie du football »
Le juriste s’élève contre « l’idée totalement erronée selon laquelle l’Union européenne aurait “néolibéralisé” le football » :
« L’arrêt Bosman a été accusé de tous les torts, alors qu’il prônait beaucoup plus de solidarité et de redistribution… mais pas sur la base d’un marché des transferts. Aujourd’hui, nous revenons à cette injonction, jamais concrétisée par les autorités sportives : comment organiser la redistribution entre les clubs et ligues riches et ceux qui le sont moins ? »
La Fifa a lancé un round de négociations avec divers acteurs concernés, notamment les représentants des joueurs, qui souhaitent repenser le système à leur avantage. Que pourrait en découler ?
« L’arrêt Diarra implique a minima qu’il faut établir un cadre, une méthode pour définir de manière plus objective le montant d’une indemnité de transfert. Toutes les parties ont trop à perdre si le système des transferts disparaît, ce qui les incite à mettre en place des règles communes, une sorte de nouvelle convention collective. Et si l’on veut préserver les principes du sport européen, il faudra bien organiser la redistribution des ressources », prédit Loïc Ravenel.
Pour l’instant, la Fifa estime qu’il lui suffit de modifier l’article 17 de son règlement, mis en cause par la CJUE, afin de se conformer et de permettre le bon déroulement des prochaines « mercatos ». « Les négociations pourraient viser à apporter le minimum de changements possibles, en établissant un système de transferts “light” », admet Antoine Duval.
« Il est également possible de plaider pour un système de redistribution plus équitable, mieux organisé avec des contributions mieux répertoriées entre tous les clubs ayant formé un joueur, et des prélèvements sur les droits TV redistribués par les ligues nationales ou par la Fifa via une sorte de fonds de réserve », propose Loïc Ravenel.
« Nous avons une opportunité de réinventer l’économie du football, espère Antoine Duval. L’enjeu consiste à convaincre les organisations sportives de trouver une autre voie pour réduire les inégalités en assurant solidarité et redistribution. »
Sur le plan économique et juridique, le débat est également politique. Le jeu est lancé et son issue est d’autant plus incertaine que les règles du jeu ne sont pas encore définies. Une chose est sûre : depuis Bruxelles, le juge observait la situation d’un œil attentif.