BERTRAND GUAY via AFPLe ministre de la Justice, Éric Dupond-Moretti, assure qu’un ancien détenu jugé pour terrorisme pourra être “doublement suivi” à sa sortie et cela pendant 5 ans. (Bertrand GUAY / AFP) JUSTICE – Le projet de loi antiterroriste présenté, ce mercredi 28 avril en Conseil des ministres, prévoit que certains détenus condamnés pour terrorisme pourront faire l’objet de mesures judiciaires de “prévention de la récidive et de réinsertion” jusqu’à cinq ans après leur sortie de prison, en plus des mesures administratives du ressort du ministère de l’Intérieur. Cette mesure est une réponse à la censure émise, l’été dernier, par le Conseil constitutionnel d’une proposition de loi LREM prévoyant des “mesures de sûreté” pour les détenus terroristes sortant de prison. Notamment à travers le port d’un bracelet électronique. “On a tenu compte des remarques du Conseil constitutionnel”, a expliqué mardi à l’AFP le ministère de la Justice, en soulignant que “les mesures d’obligations et d’interdictions sont moins attentatoires aux libertés”. Le nouveau dispositif prévoit notamment l’obligation d’établir sa résidence en un lieu donné, de répondre aux convocations du juge de l’application des peines ou encore de respecter une prise en charge sanitaire, sociale, éducative ou psychologique. Ne seront concernés que les détenus condamnés pour terrorisme à des peines supérieures ou égales à 5 ans et qui présentent “un niveau de dangerosité particulièrement élevé”, explique l’AFP. Ce lien très étroit entre la justice et le détenu est un élément clé, selon le garde des Sceaux, Éric Dupond-Moretti. “Aucun détenu terroriste, aujourd’hui, ne sortira sans être doublement suivi par des mesures administratives et par des mesures judiciaires qui le contraignent à rester au contact de la justice qui le surveille de prêt. C’est une mesure qui pourra durer jusqu’à 5 ans”, a-t-il précisé ce mercredi 28 avril sur le plateau de…
POLITIQUE – Éric Dupond-Moretti continue son apprentissage. Malmené lors de ses premiers pas au palais Bourbon, le nouveau garde des Sceaux poursuit son long baptême du feu à l’Assemblée nationale avec la loi Bioéthique et l’adoption en deuxième lecture de l’ouverture à la PMA pour toutes les femmes. Et l’exercice semble bien délicat pour l’ancien ténor du barreau qui ne possède pas encore tous les codes de la chambre basse. Sur le fond, le ministre de la Justice a été critiqué par les oppositions de droite -particulièrement hostiles au texte- pour des réponses évasives ou incomplètes. “Je mets la barre très haut à votre égard, je souhaite que vous nous donniez le maximum de vous-même”, lui a par exemple demandé le député Les Républicains Marc Le Fur dans la soirée du jeudi 30 juillet. Sur la forme, Éric Dupond-Moretti est parfois apparu hésitant surtout après de longues heures passées sur le banc des ministres, comme vous pouvez le voir dans la vidéo en tête de l’article. Souhaitant donner l’avis du gouvernement, comme le veut la règle, sur l’amendement de l’élue Annie Genevard, le garde des Sceaux a balbutié de longues secondes, se perdant dans ses différentes notes avant de se retourner vers ses collaborateurs et de réclamer: “Putain, mais c’est quel amendement?” À sa décharge, il faut dire que le système d’amendement au parlement est particulièrement complexe. Ce droit, dont disposent les députés, sénateurs de la majorité comme de l’opposition, mais également le gouvernement, est fondamental pour faire la loi. La “feuille jaune” Un amendement peut viser à supprimer une disposition du texte initial, la modifier ou la compléter. Impérativement déposé avant les débats en commission ou dans l’hémicycle, il peut également ajouter une mesure qui n’était pas prévue à la base. C’est ensuite l’ordre de présentation de ces amendements…
AFPÉric Dupond-Moretti, un amateur au ministère de la Justice? POLITIQUE – Il s’est fait tout petit devant l’Assemblée. Prenant la parole pour la première fois au Palais Bourbon, Éric Dupond-Moretti n’a pas chanté de couplet de Georges Brassens, comme il lui était arrivé de le faire aux Assises pour surprendre et séduire son auditoire. Il a balbutié, s’est arrêté, réclamant l’indulgence des députés, visiblement déstabilisé par le chahut permanent de l’hémicycle de la chambre basse. Champion des acquittements, admiré pour sa verve mais critiqué pour ses excès de langage dans sa précédente vie de ténor du Barreau, le nouveau garde des Sceaux effectue des premiers pas scrutés aux responsabilités. Loin du silence feutré des cours d’assises et des tribunaux, Éric Dupond-Moretti est notamment dans le viseur des associations féministes qui l’accusent de sexisme après ses réticences à l’égard du mouvement #MeToo. Mais au-delà de ces polémiques, celui qui vante sa “connaissance charnelle” de la justice française a déjà trébuché sur plusieurs de ses dossiers, des violences conjugales à la réforme du parquet. Rien de surprenant pour un ancien avocat pénaliste de ne pas maîtriser à la perfection l’ensemble des sujets touchant à l’institution judiciaire. Des réformes ”à l’instinct” “C’est un ministère qui est plus complexe qu’on ne le pense. Quand on dit garde des Sceaux, on voit le côté justice, magistrats mais c’est très divers”, raconte au HuffPost l’ancien ministre de la Justice Michel Mercier (2010-2012), ajoutant: “c’est un ministère où le temps long est très important sinon on est très rattrapé par les sujets d’actualités.” Éric Dupond-Moretti a déjà lui-même reconnu que cette mandature ne lui permettrait pas d’aller au bout de certains projets dont il rêvait. “Je souhaite être le garde des Sceaux qui portera enfin la réforme du parquet tant attendue”, promettait-il lors de la passation de pouvoir…
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