ECONOMIE

Réinjecter des fonds dans les services publics, c’est faisable !

« L’obsession » envers la dépense publique, voici l’adversaire. Ce reproche aura guidé les débats lors des discussions budgétaires d’automne. Les auteurs de ces accusations font semblant d’ignorer que les allègements de cotisations et les réductions d’impôts sont les principaux responsables de l’amplification du déficit depuis 2017 – 62 milliards d’euros par an, selon la Cour des comptes.

Pourtant, ces dépenses publiques, que l’on souhaite diminuer aujourd’hui, financent en grande partie les services publics. Mais à quel niveau ? La réponse n’est pas évidente. Contrairement à la protection sociale (710 milliards d’euros en 2023), dont le financement est clairement identifié, il est difficile de déterminer précisément la part destinée aux services publics dans le budget général des administrations publiques (1 578 milliards d’euros en 2023, incluant également les aides aux acteurs privés et le coût de la dette).

« Il n’existe pas de recettes spécifiques pour l’hôpital, l’école, la justice…, déclare l’économiste Elise Huillery. Les impôts et taxes collectés (impôt sur le revenu, TVA, taxes sur le tabac) vont dans un même pot, qui sert à financer les services publics mais aussi les soutiens aux entreprises. »

Dans une analyse réalisée par l’Institut La Boétie , les économistes Sylvain Billot et Vincent Drezet suggèrent d’estimer les dépenses pour les services publics en additionnant les consommations intermédiaires, les rémunérations des employés, les impôts sur la production et les investissements. Cela aboutit à une somme proche des dépenses de production des administrations publiques : 608 milliards d’euros en 2023.

Un projet sociétal

« Les dirigeants successifs, désireux de réduire les dépenses publiques et alléger la bureaucratie, sont incapables de préciser quels services publics ils envisagent d’abandonner », observe Johan Theuret, du think tank Sens du service public. En vérité, les écoles, hôpitaux, tribunaux ou forces de sécurité souffrent beaucoup. Réduire leur financement ne fera qu’exacerber les problèmes, avec des impacts négatifs notables.

D’abord parce que les services publics ne représentent pas uniquement des prestations offertes à la population. Ils incarnent un projet collectif visant à mutualiser les ressources pour produire des biens et services bénéfiques à tous. Ils jouent un rôle essentiel dans la cohésion sociale : chacun contribue via ses impôts et bénéficie selon ses besoins (éduquer ses enfants, recevoir des soins, résoudre des litiges…).

Les services publics sont également des instruments de redistribution, comme l’a mis en lumière l’Insee . Hormis la redistribution financière (prélèvements et prestations), l’Institut a étudié la « redistribution élargie », incluant la valeur monétaire des services publics. Ce calcul part « du principe qu’un impôt prélevé a, à terme, une contrepartie directe ou indirecte pour les ménages », explique l’Insee.

Quelles conclusions en ressortent ? En intégrant les services publics, la redistribution double. Avant transferts, les ménages les plus riches ont des revenus 18 fois supérieurs à ceux des plus pauvres. Après redistribution, cet écart tombe à 3. Les services en nature, notamment grâce à la taille des dépenses en santé et éducation, en représentent 53 % et les aides monétaires 40 %.

« Supprimer un service public ne fait pas disparaître le besoin qu’il remplit », rappelle l’économiste Elvire Guillaud. On le remplace généralement par un service privé marchand, qui ne possède pas cet effet redistributif, comme une assurance santé complémentaire prenant la place de l’assurance maladie.

Les services publics ont également une fonction économique. D’après l’Insee, en 2023, ils contribuaient à hauteur d’un cinquième (18 %, soit 466 milliards d’euros) à la valeur ajoutée nationale ou produit intérieur brut (PIB). Les fonctions régaliennes en représentent 37 %, l’éducation 24 % et la santé 16 % . La dépense publique n’est donc pas uniquement une redistribution ou des transferts entre foyers. De plus, pour prospérer, les entreprises ont intérêt à disposer de services publics performants : infrastructures routières, éducation qualifiée, système de santé robuste, etc.

Pourquoi augmenter les dépenses

Malgré une forte réduction depuis les années 1970, la France compte encore de nombreux jeunes quittant le système scolaire sans diplôme. Alors même que ce précieux sésame pour trouver un emploi et éviter le chômage n’a jamais été aussi crucial. En 2022, l’Insee recense 7,6 % de décrocheurs parmi les 18-24 ans.

Dans la santé, chaque année voit des patients décéder seuls dans les couloirs d’hôpitaux. Une nuit aux urgences sur un brancard accroît de 40 % le risque de mortalité hospitalière . En 2018, bien avant la pandémie de Covid, plus de 100 000 patients avaient passé une nuit dans ces conditions. La situation s’est depuis aggravée, et le fonctionnement en « mode dégradé » se diffuse peu à peu.

Dans le domaine de la justice, ce n’est guère mieux : en 2023, les affaires civiles mettent en moyenne plus de huit mois pour être jugées en première instance, selon le ministère de la Justice. En appel, cela grimpe à près de quatorze mois. Cela va à l’encontre du droit à un « délai raisonnable », garanti par la Convention européenne des droits de l’homme.

Côté protection sociale et accès aux droits, le tableau est tout aussi préoccupant : le non-recours au minimum vieillesse atteint 50 %, 34 % pour le RSA et 30 % pour l’assurance chômage, selon la Drees et la Dares. Ces taux reflètent la complexité de l’accès aux droits en France aujourd’hui.

Afin de remédier à ces constats, il est impératif de débloquer des ressources pour des services publics dignes, universels et ambitieux. Mais comment procéder et jusqu’où aller ?

Un chiffrage a été mené uniquement par la commission économique du Parti communiste français (PCF) lors des élections de 2022 : 124 milliards sur cinq ans, soit environ 25 milliards par an, pour revaloriser les salaires des fonctionnaires et recruter et former de nouveaux agents.

Un choix politique

Les économistes interrogés évitent de suggérer un montant global. Fixer le « bon » niveau des dépenses n’est pas une démarche technique, mais un choix politique qui devrait être débattu démocratiquement.

Des priorités pressantes existent, telle l’urgence climatique. En avril, un rapport de Jean-Pisani-Ferry et Selma Mahfouz estimait à 30 milliards d’euros annuels les sommes nécessaires pour rénover bâtiments, infrastructures et logements. Toutefois, il s’agit ici de dépenses publiques au sens strict, non spécifiquement de services publics.

« Les services publics doivent répondre aux besoins d’une population », commente Elvire Guillaud. Avec le vieillissement démographique et les maladies chroniques à gérer, des dépenses de 10 milliards par an ont été estimées pour la dépendance.

Pour l’éducation, Elise Huillery voit des besoins de financement chiffrés à 15 milliards : rendre le métier d’enseignant attractif, une École réellement gratuite avec prise en charge par les collectivités des fournitures scolaires, transports, restaurants, internats, et activités péri-éducatives, en plus d’axer sur le bien-être et de nouvelles approches pédagogiques stimulant la motivation des élèves.

Les moyens existent

Où trouver l’argent ? Le PCF, comme le Parti de la gauche européenne, propose un fonds européen pour financer les services publics, alimenté par la création monétaire de la Banque centrale européenne. Cette solution semble toutefois difficile à court terme.

« Des marges de manœuvre existent pour accroître les recettes et réparer les services publics, même en réduisant le déficit », fait remarquer Elvire Guillaud.

Anne-Laure Delatte préfère « améliorer l’existant plutôt que créer de nouveaux impôts ». Un contre-budget du Nouveau Front populaire (NFP) prévoit 49 milliards de recettes fiscales annuelles supplémentaires, en associant ISF vert, taxation des multinationales et réformes des niches fiscales. Une partie de ces recettes comblerait le déficit (18 milliards), tandis que l’autre (31 milliards) serait investie dans les services publics.

Les assurances sociales ont aussi un appui fort de la population, démontre Elvire Guillaud . Ce financement, s’il est bien programmé et prévisible, peut être mis en place efficacement, avec un large soutien.

Au-delà des limites actuelles, les leviers pour investir dans des services publics rénovés sont bel et bien disponibles, à condition de s’engager dans cette voie.

Découvrez ici notre dossier « Manuel de défense des services publics »