Le recours contre la loi Climat écarté par le Conseil constitutionnel
LUDOVIC MARIN via AFPLe Conseil constitutionnel le 21 juillet 2021 ENVIRONNEMENT – Le Conseil constitutionnel, qui a validé en grande partie l’essentiel du projet de loi contre le séparatisme a en revanche écarté ce vendredi 13 août un recours déposé par…
Commentaires récents