Le cas curieux de Nebius, la 'startup' d'infrastructure IA cotée en bourse | TechCrunch

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Le cas curieux de Nebius, la ‘startup’ d’infrastructure IA cotée en bourse.

Le 21 octobre, un nouveau ticker a été ouvert aux traders du Nasdaq : NBIS, une abréviation de Nebius, un nouvel acteur dans l’espace de l’infrastructure cloud AI. Les observateurs occasionnels pourraient se demander d’où venait cette entreprise, car il y avait eu peu de la fanfare habituelle qui entoure le parcours de la plupart des startups’ à […]
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Tesla déclare avoir atteint un règlement 'conditionnel' dans le procès pour secrets commerciaux de Rivian | TechCrunch

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Tesla déclare avoir atteint un règlement ‘conditionnel’ dans le procès pour secrets commerciaux de...

Tesla et Rivian ont peut-être résolu un procès dans lequel Tesla accusait Rivian de débaucher des employés et de voler des secrets commerciaux. Bloomberg rapporte que Tesla a informé un juge californien que les entreprises ont atteint un règlement « conditionnel », et qu’elle s’attend à demander le rejet du procès d’ici le 24 décembre. Tesla a déposé la plainte, qui était […]
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Rencontrez trois nouveaux législateurs de l'UE en charge de domaines clés des politiques technologiques

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Rencontrez trois nouveaux législateurs de l’UE en charge de domaines clés des politiques technologiques

L’Union européenne semble avoir obtenu un accord politique sur l’équipe de 26 commissaires qui mettra en œuvre le plan de politique de la présidente Ursula von der Leyen pour les cinq prochaines années. Un vote final est encore en attente la semaine prochaine, mais jeudi, la newsletter Brussels Playbook de Politico a rapporté un accord au Parlement européen sur le […]
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L'Humanité, Jaurès et le secteur économique

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L’Humanité, Jaurès et le secteur économique

Les Lumières ? XXIe siècle ? Perspectives sociétales ? Au final, Jaurès et ses camarades ont opté pour L’Humanité. Alors que la France émerge des turbulences de l’affaire Dreyfus, ce choix rappelle que les socialistes ambitionnent d’être les plus fervents défenseurs des droits humains. Face à l’impact dévastateur des civilisations engendré par la colonisation européenne, en particulier française, cela souligne également les droits des populations indigènes.

À une époque où le nationalisme monte en flèche et où des conflits menacent en Europe, cela appelle à une mobilisation inéluctable pour la paix. Dans un contexte d’échanges intensifiés et de concurrence globale, cela constitue un rejet du repli nationaliste. Alors que la prospérité est de retour, mais ne profite guère aux classes populaires, cela traduit un désir d’offrir un avenir meilleur pour le peuple français. En ce début de siècle nouveau, il s’agit de porter un projet socialiste pour l’humanité tout entière.

Dans L’Humanité, Jean Jaurès, rédacteur en chef, définit la ligne éditoriale. À travers une abondance d’articles (environ 2 600, quatre à cinq chaque semaine pendant une décennie), la politique nationale et internationale est en première ligne. Suit ensuite le champ social. Les questions économiques sont peu explorées dans ses écrits, comme dans l’ensemble du quotidien.

Cela s’explique par plusieurs raisons. D’abord, pour la plupart des socialistes au tournant du XXe siècle, l’analyse du capitalisme a été réalisée par Marx de manière approfondie, et Jaurès s’en nourrit, tout en restant critique. La deuxième raison concerne la dynamique parmi les socialistes français et dans l’Internationale ouvrière.

Lors du congrès de l’Internationale en 1904, les socialistes français sont exhortés à s’unir, ce qui se concrétise en 1905 avec la création de la Section française de l’Internationale ouvrière (SFIO) sur des bases qui, bien que différentes de celles de Jaurès, reposent sur celles de Vaillant et de Guesde : les syndicats et les coopératives sont exclus du parti et la participation des socialistes à un « gouvernement bourgeois » (à l’exemple de Millerand dans le gouvernement Waldeck-Rousseau) est rejetée.

Par conséquent, les socialistes négligent de saisir le pouls du capitalisme pour mieux le réformer de l’intérieur ; la réalisation d’objectifs économiques et sociaux cède la place à l’objectif prioritaire : le combat politique. Journal socialiste dreyfusard, humaniste, républicain et réformiste à ses débuts, L’Humanité de Jaurès, qui aspire à devenir la voix de tous les socialistes au fil des ans, souligne d’abord ce combat politique. Et lorsque l’économie est abordée dans les articles, c’est principalement sous l’angle des questions politiques.

Améliorer le sort des plus vulnérables

Néanmoins, Jaurès est persuadé que la seule voie révolutionnaire réaliste est la voie réformiste (qu’il résume dans l’expression « évolution révolutionnaire »). Il plaide pour des réformes économiques et perçoit dans l’action syndicale, le mouvement coopératif ou encore les relations économiques internationales organisées, des facteurs de progrès. Cette réflexion s’inscrit néanmoins d’abord dans un cadre national et dans la conception du socialisme « dans son premier état », déjà développée par Jaurès en mars 1895 dans la Revue socialiste :

« Le socialisme, dans son principe et sa définition la plus générale, c’est l’intervention de la société dans les rapports économiques que crée entre les hommes l’existence de la propriété (…). C’est là l’état d’esprit de ceux qui veulent par des actes variés de la puissance publique, enseignement gratuit, assistance sociale, menues faveurs aux syndicats ouvriers ou même réglementation légale du travail et des salaires, adoucir la condition des faibles. C’est dans cette zone encore vague et préliminaire du socialisme que se distribuent tous ceux que répugne le “laisser-faire, laissez-passer”.»

Ainsi, une multitude d’articles dans L’Humanité abordent les luttes sociales, la nécessaire intervention de l’État en matière de droit du travail, la protection sociale, et l’État redistributif. Dès son origine, L’Humanité dispose d’une rubrique Mouvement social et enrichit au fil des ans ses comptes rendus des luttes sociales tout en développant sa Tribune syndicale. Jaurès participe activement en soutenant le combat des 200 000 grévistes pour le repos hebdomadaire et la réduction de la durée de travail (15 mai 1906).

Il publie son premier article sur l’impôt sur le revenu dans L’Humanité le 22 novembre 1904, faisant des comparaisons avec l’Income Tax anglaise, un impôt progressif instauré depuis 1842 (24 avril 1907) – il abordera régulièrement cette question jusqu’en 1914, année de l’adoption de la loi instituant cet impôt. Jaurès dresse dans L’Humanité du 27 décembre 1912 le portrait d’un capitalisme à visage humain où le progrès social et le progrès économique vont de pair (voir encadré).

Évidemment, en tant que bon socialiste, Jaurès ne s’arrête pas là. Son objectif est « le collectivisme, but suprême du socialisme ». Dans un article intitulé Unité et diversité, dès le 22 juillet 1904, il esquisse une conception marquée par la diversité et la décentralisation du collectivisme : il ne sera pas réalisé « ni en une fois ni pour toujours »  et il précise :

« Il faudra trouver des formes subtiles de liens entre Etat, communes, coopératives, organisations professionnelles, des individus entre eux et avec chacun de ces groupes .»

Cet article reflète l’intérêt croissant de Jaurès pour le mouvement coopératif. Bien qu’il reste subordonné dans son esprit à l’action politique, ce mouvement occupe une place de plus en plus centrale dans son projet, sous l’influence d’un jeune intellectuel socialiste, neveu et disciple du sociologue Emile Durckheim et fondateur en septembre 1899 de la Boulangerie socialiste à Paris : Marcel Mauss.

Jaurès lui confie d’ailleurs la rubrique Coopératives de L’Humanité naissante. Marcel Mauss rédige un grand article, La coopération socialiste, publié dans le numéro du 3 août 1904. Cela n’empêche pas Jaurès de débattre amicalement avec L’Unité coopérative de Charles Gide, non socialiste, à qui il reproche son « primat du consommateur sur le producteur » et surtout son absence de perspective politique. Pour Jaurès, la « lente végétation indéfinie du système coopératif » ne pourrait « se substituer à la conquête du pouvoir par le peuple » (La Petite République, 19 juillet 1900).

Position ambivalente sur la colonisation

Jaurès est d’autant moins enclin à se contenter de cette « lente végétation » que le contexte international exige des prises de position vigoureuses, d’abord sur le plan politique, mais également économique : colonisation, concurrence internationale, mouvements de capitaux sont des sujets récurrents dans les colonnes du journal.

La colonisation, notamment celle du Maroc, occupe une place significative dans L’Humanité. La position du journal, comme celle de tous les socialistes, est clairement ambivalente. L’Humanité condamne la colonisation, en particulier ses méthodes et son mépris des peuples : Jaurès se bat donc « pour que les indigènes d’Afrique du Nord aient des représentants pour les défendre contre les colons et l’armée » (L’Humanité du 4 février 1912).

Le journal dénonce également le pillage des colonies par les « oligarchies » capitalistes internationales : sont ainsi mis en lumière, au Maroc, les « accapareurs des mines », comprenant des groupes français (Schneider, la Compagnie des forges de Chatillon-Commentry et Neuves-Maisons), allemand (Krupp), anglais (Williams), mais aussi espagnol, italien et belge (L’Humanité, 28 mars 1911).

Le journal oppose à ces « ennemis des colonies » la proposition d’une coopération avec la métropole :

« A chacune de nos possessions, nous devons donner un régime douanier spécial, librement délibéré entre elle et la métropole, marqué fortement de l’esprit de réciprocité, mais adéquat aux besoins et à la situation géographique de la colonie » (L’Humanité, 28 mars 1911).

Cela ne bloque néanmoins pas le journal, au détour d’un article sur la rareté du coton brut en Europe, d’oublier « l’esprit de réciprocité » et de craindre que le continent ne soit pas « capable de tirer des colonies le coton nécessaire pour compenser la quantité manquante aux besoins européens » (article de V. Renard, le 12 février 1913)…

Contre un protectionnisme rétrograde

On retrouve ici un autre thème récurrent, celui de l’internationalisation des économies dans un contexte de tensions entre nations européennes, tensions qui demeurent au cœur des préoccupations du journal. Sur ce sujet, L’Humanité peut parfois céder à une langue de bois. V. Renard, dans l’article mentionné, aborde le déclin britannique :

« Concurrencés au point de vue métallurgique par l’Allemagne et les Etats-Unis, au point de vue textile par l’Amérique et les Indes anglaises où la main-d’œuvre indigène est à un prix dérisoire, menacés de perdre la prépondérance économique qu’ils avaient jusqu’ici sur le marché universel, les Anglais vont entrer, ou sont entrés, serait mieux dire, dans une ère de difficultés.»

Face à ces défis qui touchent de nombreux pays européens, dont la France, quelle solution ? « S’acheminer vers la solution socialiste qui est pour le prolétariat mondial la seule issue pour sortir de la géhenne capitaliste », conclut l’auteur.

Jaurès, quant à lui, approfondit l’analyse ainsi que la recherche de solutions. Celles-ci passent d’abord par la quête de régulations internationales : il soutient ainsi la position de l’ancien président américain Théodore Roosevelt qui a évoqué l’idée, dans le domaine économique, d’un arbitrage international (L’Humanité du 14 novembre 1910). Sur le plan national, il aborde la question du protectionnisme et du libre-échange, dans un cadre où presque tous les pays adoptent des mesures protectionnistes, et où même la libérale Angleterre envisage de renoncer au libre-échange.

Jaurès s’inscrit alors dans le débat français opposant le libre-échangiste Caillaux à Méline, qui a promulgué des mesures protectionnistes depuis 1892. En 1904, les discussions portent sur la surproduction dans l’industrie cotonnière. Jaurès, qui prévoit que le nationalisme sous-jacent au protectionnisme et le laissez-faire libéral sont problématiques, blâme les deux tendances de mener au chômage ouvrier soit par surplus de production, soit par une limitation délibérée de celle-ci.

Il n’envisage comme solution que la régulation collective de la production (L’Humanité du 12 août 1904). Une régulation qui peut alors revêtir un aspect protectionniste. Ainsi, en 1912, les députés socialistes proposent, concernant les céréales, que « l’Etat ait le monopole d’importation des blés étrangers pour exercer sur le cours du blé une action régulatrice et modératrice » (L’Humanité du 14 juin 1912). Cependant, le journal, opposé à un protectionnisme rétrograde, précise : « Il ne s’agirait point de stabiliser et immobiliser les prix dans la routine, mais de stimuler le progrès technique. »

Mouvements de capitaux et sentiment anti-allemand

Enfin, la question la plus discutée concernant les flux internationaux, car elle est très liée aux problèmes politiques, concerne les mouvements de capitaux, extrêmement libres à l’époque. La condamnation des prêts français à la Russie tsariste, alliée de la France, fait l’unanimité parmi les rédacteurs et Jaurès n’est pas en reste. Sous le titre Mauvais emprunt, mauvais voyage, il écrit dans le numéro du 22 novembre 1907 :

« Ce n’est pas à un régime constitutionnel, c’est au despotisme restauré, c’est au coup d’Etat tsariste qu’irait la subvention de la France ».

Plus généralement, la question des mouvements de capitaux français est débattue dans les colonnes du journal. Une quinzaine d’articles publiés en 1911-1912 par Lysis (pseudonyme du journaliste Eugène Letailleur) s’attaquent aux capitalistes français agissant contre les intérêts de la France. L’auteur critique « nos grandes banques françaises, tutrices de notre épargne et gérantes de notre fortune nationale, fonctionnant régulièrement au service de l’Allemagne contre notre pays » ayant ainsi aidé Guillaume II à dominer l’économie de la Turquie et à l’en faire une alliée. D’autres articles du journal déplorent la domination des capitaux allemands dans la sidérurgie normande.

Sur toutes ces questions, Jaurès adopte une position nuancée qui se démarque du climat nationaliste, mais doit en tenir compte. Tout d’abord, dans une Réponse à Lysis, où il l’invite à écrire dans L’Humanité (31 mai 1910), il souligne le rôle bénéfique de la concentration bancaire :

« C’est, selon les Saint-Simoniens, le premier organe de la grande production socialement coordonnée.

Et, influencé par l’Affaire Dreyfus, il avertit contre toute « contrefaçon socialiste de la démagogie antisémite ». En essence, dans un article du 3 janvier 1913 intitulé Finances nationales, il prend position :

« Oui, il est vrai qu’il est impossible d’enfermer dans les limites de la France les richesses de la France (…). Rien ne serait dangereux comme une politique de défiance ou de prohibition contre “l’étranger”. »

Il n’en demeure pas moins, poursuit-il :

« Pour les concessions minières pour les établissements industriels de Normandie, une question se pose : alors qu’en France abondent les capitaux et les compétences techniques, comment se fait-il qu’une aussi grande part de l’activité économique de toute une province soit livrée à des Allemands (…). On peut se poser le problème en ces termes, qui sont les vrais, sans être coupable d’un chauvinisme grossier et d’un protectionnisme étroit. »

Déplorant le manque d’investissements de la bourgeoisie française dans l’industrialisé, mais craignant de contribuer à la germanophobie générique, Jaurès préfère conclure son article en posant une autre question essentielle :

« Mais tout d’abord, pour discuter utilement de ces questions, il faudrait savoir, je veux dire qu’il faudrait posséder des documents précis et des statistiques certaines sur la marche de la production en France, sur les conditions dans lesquelles les entreprises nouvelles sont créées, sur les directions que prend l’épargne nationale. (…) Quand donc aurons-nous un census de la production française, une statistique sérieuse des mouvements des capitaux et des entreprises ? »

La tentation antimondialiste

Établir des arguments et des actions non pas sur de vagues informations et des slogans, mais sur une compréhension approfondie de la réalité économique, voilà une position… qui fait d’Alternatives Economiques un héritier légitime de la pensée jauressienne ! Et notre journal ne peut que se retrouver dans la détermination de Jaurès à défendre les intérêts des travailleurs tout en se gardant de tout nationalisme.

Cependant, la position de L’Humanité dans son ensemble est ambiguë et cède parfois à l’antimondialisation, utilisant un terme contemporain. Bien sûr, Suzanne Berger, dans son récent ouvrage Notre première mondialisation, souligne que « loin de la vision antimondialiste de la plupart de la gauche actuelle, la gauche d’alors soutenait généralement l’ouverture des frontières aux capitaux, aux marchandises et au travail parce qu’elle voyait dans ces mouvements un puissant ressort de solidarité internationale ».

Cela paraît légèrement optimiste. Il s’agit sans doute de la pensée sous-jacente qui éclaire les articles de Jaurès, lequel affirmait à la Chambre des députés, le 13 janvier 1911 :

« Le réseau des intérêts économiques et financiers oblige tous les peuples à se ménager les uns les autres, à éviter les grandes catastrophes de la guerre ». Cependant, la gauche d’alors n’était pas insensible aux appels nationalistes, comme le prouvera la suite. Et sous prétexte de dénoncer les agissements des oligarchies financières en lien avec leurs homologues allemandes, la germanophobie n’est pas loin, surtout dans les articles de Lysis publiés dans L’Humanité.

Cependant, il est vrai que la mondialisation économique ne se présente pas au début du XXe siècle comme l’adversaire désigné de la gauche. Les socialistes de l’époque ne se trouvent effectivement pas sur la défensive. Ils sont investis dans une perspective alternative internationale et sociale, percevant non pas une menace dans l’interconnexion des économies nationales, mais dans les tensions entre nations européennes disposées à exploiter leur puissance économique dans une guerre destructrice.

Et L’Humanité de Jaurès marquera l’histoire avant tout comme un organe politique de lutte pour le socialisme et contre la guerre.

Cet article a été publié pour la première fois le 1er avril 2004.

Le régulateur britannique affirme que les règles d'Apple limitent la concurrence des navigateurs iOS

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Le régulateur britannique affirme que les règles d’Apple limitent la concurrence des navigateurs iOS

L’Autorité de la concurrence et des marchés (CMA) du Royaume-Uni a « provisoirement conclu » que les politiques restrictives d’Apple en matière de navigateurs mobiles limitent l’innovation. Après qu’un groupe d’enquête indépendant a partagé ses conclusions sur la concurrence entre navigateurs sur iOS et Android, le conseil d’administration de l’organisme prévoit de mener une évaluation approfondie de la manière dont Apple et Google restreignent les navigateurs tiers sur leurs plateformes. Cependant, Apple — avec son écosystème plus fermé — semble avoir été la principale cible des préoccupations de la CMA.
L’enquête de la CMA repose sur l’idée qu’Apple et Google ont un duopole efficace sur les plateformes mobiles, leur permettant de fixer les règles de fonctionnement des navigateurs mobiles. Le conseil affirme que les développeurs de navigateurs tiers se sont plaints d’être limités par des règles telles que l’exigence d’Apple d’utiliser le moteur de navigateur WebKit de la société.
« Le groupe a provisoirement conclu que les règles d’Apple empêchent d’autres concurrents de proposer de nouvelles fonctionnalités innovantes qui pourraient profiter aux consommateurs », a écrit la CMA. « D’autres fournisseurs de navigateurs ont souligné qu’ils n’ont pas pu offrir une gamme complète de fonctionnalités de navigateur, comme un chargement plus rapide des pages web sur iPhone. »
La loi sur les marchés numériques, la concurrence et les consommateurs (DMCC), adoptée plus tôt cette année, donnera à l’organisme britannique une puissance supplémentaire pour mener ses prochaines étapes. L’équivalent britannique de la loi sur les marchés numériques (DMA) de l’UE peut désigner les grandes entreprises technologiques comme ayant un « statut de marché stratégique » avec un « pouvoir de marché substantiel et enraciné » et une « position de signification stratégique ».
Tout comme la version européenne, la loi permet au Royaume-Uni de négocier et d’imposer des concessions aux géants de la tech qui, du moins aux États-Unis, semblent souvent intouchables : la DMCC habilitera le conseil britannique à infliger des amendes allant jusqu’à 10 % des revenus mondiaux des entreprises contrevenantes.
Le résumé de la CMA sur l’audience d’Apple révèle que le fabricant de l’iPhone a soutenu qu’il restreint les moteurs de navigateur pour « s’assurer que les utilisateurs bénéficient de la meilleure sécurité, confidentialité et performance sur les appareils iOS » — un argument familier pour ceux qui ont suivi les précédents procès pour concurrence d’Apple. Apple a affirmé qu’une concurrence saine existe, en raison de la présence de navigateurs tiers avec des fonctionnalités telles que le blocage des publicités, les VPN et l’IA. La société a également déclaré qu’elle prenait régulièrement en compte les retours des développeurs et n’avait pas eu vent de plaintes concernant ses règles actuelles sur les navigateurs.
En contradiction avec cela, la CMA a déclaré que d’autres fournisseurs de navigateurs ont souligné des fonctionnalités qu’ils ne peuvent pas mettre en œuvre sur iOS, comme un chargement plus rapide des pages web. « De nombreux petits développeurs d’applications britanniques nous ont également dit qu’ils aimeraient utiliser des applications web progressives — un moyen alternatif pour les entreprises de fournir des applications aux utilisateurs mobiles sans télécharger d’applications via une boutique d’applications — mais que cette technologie ne peut pas pleinement se développer sur les appareils iOS », a écrit le conseil.
La CMA a également déclaré que la manière dont les choix de navigateurs sont présentés aux utilisateurs permet à Apple et Google de « manipuler ces choix pour rendre leurs propres navigateurs l’option la plus claire ou la plus simple ». En outre, elle a souligné un accord de partage des revenus entre les deux entreprises qui « réduit considérablement leurs incitations financières à rivaliser dans les navigateurs mobiles sur iOS ».
La prochaine étape du conseil est une période de commentaires ouverts sur ses conclusions, qui se terminera le 13 décembre. Après son enquête, la CMA prévoit de rendre sa décision finale en mars 2025.Cette article est apparu à l’origine sur Engadget à https://www.engadget.com/big-tech/uk-watchdog-says-apples-rules-restrict-ios-browser-competition-201106359.html?src=rss

L'UE clôt une enquête antitrust sur les règles d'Apple concernant les livres électroniques et les livres audio après le retrait de la plainte

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L’UE clôt une enquête antitrust sur les règles d’Apple concernant les livres électroniques et les...

La Commission européenne (CE) a discrètement clos une enquête antitrust de longue date concernant Apple sur les règles qu’elle impose aux développeurs d’applications de livres électroniques et de livres audio tiers. La CE a ouvert l’enquête en 2020 après avoir reçu des plaintes sur la manière dont Apple obligeait les développeurs d’applications de livres électroniques et de livres audio concurrents à utiliser son propre système de paiement intégré, tout en empêchant […]
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Pourquoi l'accord de libre-échange avec le Mercosur suscite tant de divisions au sein de l'Union européenne

ECONOMIE

Pourquoi l’accord de libre-échange avec le Mercosur suscite tant de divisions au sein de l’Union...

Face à la pression constante exercée par les agriculteurs mobilisés contre l’accord entre l’Union européenne (UE) et le Mercosur (union regroupant le Brésil, l’Argentine, le Paraguay, l’Uruguay et la Bolivie), l’exécutif français, opposé de longue date à ce traité mais relativement discret au niveau européen, s’efforce maintenant de rallier des alliés pour contrer le texte.

Ce dernier, qui éliminerait presque entièrement les droits de douane sur les échanges commerciaux entre les deux blocs, représenterait l’accord de libre-échange le plus ambitieux jamais signé par l’UE. Mais comment en est-on arrivé là, à cette situation qui reflète des divisions profondes parmi les membres de l’Union ?

Les négociations commerciales entre l’UE et le Mercosur, amorcées en 1999, se sont conclues en juin 2019 par l’annonce d’un accord de principe. Toutefois, depuis l’été 2019, marqué par une série d’incendies frappant l’Amazonie, plusieurs pays, dont la France, ont exprimé une opposition ou d’importantes réserves, notamment en raison des préoccupations environnementales et sanitaires attendues, ainsi que des implications pour les agriculteurs européens.

Depuis cinq ans, l’UE semble hésiter quant au sort de cet accord tout en évitant de rouvrir les discussions sur son contenu. Bruxelles évoque désormais une possible finalisation des débats pour la fin de l’année 2024. Deux échéances avaient été envisagées par les partisans pour cette annonce : le sommet du G20 à Brasilia (Brésil), les 18 et 19 novembre, ou celui des Etats du Mercosur, du 5 au 7 décembre à Montevideo (Uruguay).

Cependant, les récentes discussions peinent à aboutir, donnant lieu à un regain de mobilisation au sein du monde agricole en France, accentué par les rivalités entre syndicats de producteurs à quelques semaines des élections dans les chambres d’agriculture prévues pour janvier 2025.

Quels sont les points encore débattus ?

Depuis juin 2019, le contenu du texte n’a que peu changé, et cela uniquement à la marge sur les marchés publics, l’ouverture de ces derniers ayant suscité des réticences côté brésilien.

Pour apaiser les Etats membres de l’UE, la Commission a proposé, comme pour le CETA (accord entre l’UE et le Canada), d’intégrer un instrument visant à réaffirmer l’engagement des parties à mettre en œuvre les éléments non contraignants du chapitre consacré au commerce et au développement durable. Les discussions se poursuivent concernant cet instrument, dont la version consolidée reste confidentielle.

Des experts mandatés par le gouvernement français avaient toutefois alerté sur les enjeux climatiques et de biodiversité liés au texte, envisageant une aggravation potentielle de la déforestation à un rythme de 5 à 25 % par an durant les six premières années d’application, et ce pour le seul secteur de la viande bovine.

L’adoption en 2023 d’un règlement européen sur la déforestation importée visait à limiter ce risque. Mais, sans surprise, les pays du Mercosur, comme d’autres partenaires commerciaux de l’UE concernés, ont exercé des pressions pour dissuader celle-ci de mettre en place ce règlement.

Un report d’un an minimum dans son application a déjà été suggéré par la Commission européenne. Par ailleurs, la droite et l’extrême droite se sont coalisées au Parlement européen pour tenter de démanteler une partie de ce dispositif, dont l’avenir reste incertain. L’UE semble également avoir modifié sa stratégie vis-à-vis des dirigeants politiques climatosceptiques.

La finalisation de l’accord avait été suspendue en juin 2019, en partie parce que l’UE semblait unanime sur le refus d’accorder des avantages commerciaux au Brésil sous la présidence de Jair Bolsonaro, période où la déforestation avait atteint des sommets historiques.

Bruxelles avait repris les discussions politiques après le retour au pouvoir de Lula. Mais la situation actuelle, marquée par l’élection de Javier Milei en Argentine, ne suscite pas le même émoi. Le président argentin ne cache pourtant pas son intention de se retirer prochainement de l’accord de Paris, à l’instar des États-Unis.

Les Etats peuvent-ils encore s’opposer à la ratification ?

Etant donné que l’accord englobe un volet commercial et un autre plus politique et coopératif, il requiert en principe une ratification unanime des Etats au Conseil, une approbation par le Parlement européen, ainsi que par tous les Etats membres selon leurs processus nationaux.

Néanmoins, face aux embûches rencontrées avec le CETA (appliqué provisoirement depuis 2017 mais toujours pas entièrement ratifié), la Commission européenne a décidé depuis 2016 de scinder les accords, évitant ainsi le droit de veto des Etats membres et l’interférence des Parlements nationaux.

Le volet commercial, par conséquent, pourrait être activé par le biais d’un accord intérimaire ratifié à la majorité qualifiée (au moins quinze Etats membres représentant 65 % de la population totale de l’UE) au Conseil et par le Parlement européen. Bien qu’une majorité d’eurodéputés s’opposaient au texte en 2020, la recomposition du Parlement après les élections de juin semble favoriser cet accord.

Ainsi, un rejet hypothétique de l’accord global dans un Etat membre n’affecterait pas la partie commerciale. Ce schéma a déjà été appliqué pour l’accord avec le Chili, approuvé par le Conseil en mars 2024. Cependant, les Etats membres avaient convenu en 2018 que cette méthode resterait exceptionnelle, et avaient insisté pour que l’accord avec le Mercosur demeure mixte.

En théorie, chaque Etat membre conserve donc son droit de veto. En cas de forcing de la Commission, une minorité de blocage (au moins quatre Etats représentants 35 % de la population de l’UE) pourrait freiner la ratification.

Quels sont les rapports de force au sein de l’UE ?

En septembre, onze Etats ont adressé une lettre à la présidente de la Commission, l’invitant à trouver un compromis politique. Parmi eux figurent l’Allemagne, l’Espagne, le Portugal, la Suède, le Danemark, la Finlande, la Croatie, l’Estonie, la Lettonie, le Luxembourg et la République tchèque.

Pour l’Allemagne, confrontée à une crise industrielle majeure, cet accord revêt une importance particulière pour des secteurs comme l’automobile, la chimie et la machinerie. L’Espagne et le Portugal, quant à eux, misent sur leurs affinités culturelles et linguistiques avec l’Amérique du Sud pour renforcer leurs liens économiques.

De leur côté, les pays d’Europe du Nord, fervents défenseurs du libre-échange, considèrent cet accord comme un test de la crédibilité de l’UE à conclure des partenariats commerciaux. Ils soulignent également l’enjeu géopolitique : diversifier les sources d’approvisionnement européennes tout en contrant l’influence grandissante de la Chine en Amérique latine.

Malgré cela, ce groupe d’Etats ne dispose pas encore d’une majorité qualifiée. La France s’efforce (bien que tardivement) de constituer une minorité de blocage. Les Pays-Bas, l’Autriche, la Belgique, l’Irlande, l’Italie et la Pologne ont également exprimé leurs inquiétudes, notamment concernant l’agriculture. D’autres pays restent indécis.

En France, le rejet de l’accord avec le Mercosur fait l’objet d’un consensus transpartisan : agriculteurs, ONG, syndicats de travailleurs et associations de consommateurs y sont opposés, tout comme plus de 600 parlementaires français de tout bord politique.

Si ce refus ne résout pas directement la crise agricole actuelle, il incarne néanmoins le flou persistant de l’UE concernant l’avenir de sa politique agricole et alimentaire.

Deux visions concurrentes émergent, entre le modèle proposé par le Green Deal européen et celui des accords commerciaux, avec un enjeu clé : offrir des perspectives pour la nouvelle génération d’agriculteurs, appelée à remplacer la moitié des exploitants qui prendront leur retraite d’ici 2030.

Redistribution et équité sociale au centre des « cahiers de doléances »

ECONOMIE

Redistribution et équité sociale au centre des « cahiers de doléances »

Ils incarnent un symbole central de l’insensibilité du pouvoir macroniste et de sa théâtralisation d’un dialogue illusoire avec les citoyens : les quelque 20 000 cahiers citoyens et leurs 250 000 contributions ont été délaissés, faute d’avoir été rendus publics ou utilisés.

Initiés durant le mouvement des gilets jaunes par l’Association des maires ruraux de France (AMRF) fin 2018, puis intégrés au « grand débat national » lancé par le président de la République le 15 janvier suivant, ces cahiers font aujourd’hui l’objet de diverses mobilisations pour leur valorisation.

En l’absence de cela, une équipe d’historiens et de sociologues a recueilli et étudié les 162 cahiers déposés entre décembre 2018 et mars 2019 dans les mairies de la Somme – un département symbolisant le mouvement des ronds-points, ainsi que les fractures sociopolitiques actuelles.

Dans un article publié dans la revue Annales, ils explorent des contenus qui, loin de se limiter à des cris d’indignation, sont de véritables « traités d’économie politique », selon les auteurs : « Les thèmes clés – le travail, la pauvreté et l’impôt – permettent de percevoir des idéaux de redistribution et de justice sociale au cœur de ces textes. »

Un rapport à l’Etat

Les chercheurs identifient un premier registre qui « traduit une relation conflictuelle envers la classe politique et la distance qui sépare rédacteurs et rédactrices de ses membres », critiquée à travers des termes comme « honte », « scandale » ou « indécence ».

« Qu’ils empruntent le bus, ils comprendront les difficultés des citoyens », écrit un contributeur à Amiens. Les références à la révolution de 1789 sont récurrentes, appelant notamment à abolir à nouveau les privilèges.

Un second registre, quant à lui, adopte une posture de collaboration avec les autorités. En effet, « bien que la classe politique soit perçue comme une élite distante, l’Etat, lui, est considéré comme proche car il concerne tout le monde. Les doléances traduisent un attachement à l’Etat, exprimé par une implication directe dans les affaires publiques ».

En formulant des avis, conseils et propositions, les contributeurs se placent « sur un pied d’égalité avec les gouvernants, s’affirmant compétents et légitimes pour débattre des ressources communes ». Exemple donné : « Je ne suis pas un expert, [juste] un Français qui aimerait voir les Français partager enfin le pouvoir. »

Cette interpellation s’adresse aux dirigeants au nom d’une « communauté d’ayants droit » concernant les ressources communes : « Un effort est fait pour relier sa voix à celle des autres. » Les expériences individuelles s’effacent devant l’expérience collective.

L’impôt, clé de la citoyenneté

« Il ne peut y avoir de justice sociale sans une grande équité fiscale », affirme un Amiénois. La question de l’impôt est primordiale, ainsi que la défense de sa progressivité, la demande de suppression des niches fiscales et le rétablissement de l’impôt sur la fortune :

« Tout est présenté en termes de juste répartition des ressources publiques, comme un “gâteau” à partager. »

Le paiement de l’impôt est perçu comme condition de la citoyenneté. De nombreuses revendications proposent une contribution symbolique pour tous, même pour les moins aisés. Cette justice repose davantage sur l’équité que sur l’égalité : l’enrichissement ne doit pas se faire au détriment des autres.

« L’attachement à l’impôt réside dans sa capacité à corriger des disparités jugées disproportionnées, au détriment des “petits”, des “épargnants ordinaires”, des “retraités modestes”, ou encore des “fonctionnaires modestes” ».

Les services publics sont vus comme « la contrepartie légitime des impôts, une sorte de “propriété sociale” que les cahiers dénoncent comme en déclin ». Dans les zones rurales, leur disparition est perçue comme la perte d’espaces de socialisation, d’exercice des droits et d’affirmation de l’appartenance citoyenne.

Le droit de vivre du travail

La question de l’impôt se renforce du constat que le travail ne remplit plus son rôle redistributif ni sa fonction de protection contre la pauvreté. « Les écrits dénoncent le paradoxe entre le travail et la pauvreté, revendiquant le “droit de vivre” grâce à son salaire. »

« L’expérience de la pauvreté ne se limite plus aux exclus ou marginaux des mondes productifs ; elle menace aujourd’hui ceux pleinement intégrés par leurs métiers et professions. »

Les messages dénoncent la rupture d’un pacte : « Alors que le travail contribue à la création d’une richesse commune, une juste rétribution n’a pas suivi, laissant planer la menace de la pauvreté ». « Sommes-nous destinés à devenir de futurs pauvres ? », interroge un habitant de Vauchelles-les-Quesnoy.

La pauvreté est liée à la dépendance aux aides sociales, perçue comme « une sortie de la réciprocité et du système interconnecté où chacun est traité à égalité ». Cela conduit à rejeter « l’assistanat » et ceux jugés en profiter indûment sans contribution à la collectivité.

Les pauvres (assistés) sont distingués des « travailleurs pauvres » et des « retraités modestes », seuls jugés méritants pour cette réciprocité. « “Pauvre” n’est pas un substantif décrivant une condition immuable, mais un adjectif qui traduit une dégradation de statut. »

Un contrat citoyen

Un accent particulier est mis sur les professions d’utilité publique, notamment dans la santé, l’éducation ou l’agriculture. Les retraités, eux, ne doivent pas être considérés comme inactifs, ayant non seulement contribué professionnellement mais continuant à participer au « bien-être national » au travers d’activités associatives et familiales.

Ces cahiers traduisent une « vision citoyenne dominée par une stricte réciprocité » dans le partage des ressources. Selon les chercheurs, cette conception majoritaire pourrait avoir découragé l’expression de ceux qu’elle exclut implicitement – notamment les pauvres ou les étrangers.

Selon cette idée contractuelle de la citoyenneté, le travail et le paiement de l’impôt sont des contributions « permettant d’exiger en retour des reconnaissances et des ressources ». Ce partage doit respecter la règle : de chacun selon ses moyens, à chacun selon sa contribution.

« Les doléances ne remettent pas en cause l’existence de classes sociales (…). Elles se concentrent sur les modalités de redistribution au sein d’une société acceptée comme hiérarchique, inégale et interdépendante. »

La menace de tomber dans la dépendance, qui plane sur les contributeurs et leurs enfants, alimente leurs craintes et frustrations. « Ces dynamiques, perturbantes pour les individus, sont décrites comme un désordre rendant opaque la compréhension du monde social », concluent les auteurs.