Tag: Suits and Litigation (Civil)

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L’exécutif taille dans les financements locaux du climat

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Par économie budgétaire, l’exécutif vient de s’attaquer à deux dispositifs utilisés par les collectivités locales pour le financement de l’adaptation au changement climatique et la décarbonation....

Israël exige des explications de la France après un incident

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Cet incident intervient dans un climat de tensions entre l’Etat hébreu et les pays européens. « Israël va exiger des explications au gouvernement français et envisagera les suites à donner en conséquence », a réagi, mercredi, le ministère des affaires étrangères israélien....

Revalorisation du smic : de nombreuses branches menacées de non-conformité

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La revalorisation du salaire minimum, annoncée lundi par le gouvernement et prévue le 1ᵉʳ décembre, pourrait entraîner la non-conformité d’un grand nombre de branches qui se retrouveraient avec une rémunération de base située en dessous du smic, interpelle le syndicat....

11 novembre : citer et honorer les poilus morts pour la France

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On commémore ce mercredi l'armistice du 11 novembre 1918, signé à la fin de la Première Guerre mondiale et on en profite pour rendre hommage à tous les soldats morts pour la France....

Qui sera responsable des dérives de l’intelligence artificielle ?

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Beaucoup estiment que les entreprises d’intelligence artificielle devraient être tenues responsables lorsque leur technologie leur échappe. Toutefois, des juristes affirment que l’application du droit existant pourrait s’avérer complexe....

Regulators accuse e-commerce giant of overcharging a million advertisers

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Les régulateurs affirment que le géant du commerce en ligne a contraint plus d’un million d’annonceurs à payer davantage qu’ils n’auraient dû. L’entreprise conteste ces accusations....

Adam Mosseri témoigne sur les fonctionnalités addictives d’Instagram

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Adam Mosseri a témoigné dans une affaire intentée par des États qui affirment que l’application appartenant à Meta a créé des fonctionnalités addictives pour capter les jeunes utilisateurs....

Le parti anti-guerre Yabloko banni des élections parlementaires

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Le parti Yabloko a dû naviguer dans un fragile exercice d’équilibre face à un Kremlin de plus en plus autoritaire, mais son manifeste en faveur de la paix s’est révélé être la ligne rouge....

Meta condamnée: nouvelle pénalité s’ajoute à l’amende de 375 millions

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La sanction, imposée par un juge d’État, s’ajoute à une amende de 375 millions de dollars ordonnée par un jury, qui a estimé que Meta avait induit les utilisateurs en erreur sur la sécurité de ses plateformes....
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Une nouvelle analyse confirme la première image du trou noir

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