ECONOMIE

« Budget écologique » : des tromperies pour dissimuler un abandon

Vous avez entendu parler du budget vert ? Son véritable nom est le Rapport sur l’impact environnemental du budget de l’État, présenté chaque année par le gouvernement depuis 2020 lors de la discussion de la loi de finances. Une excellente initiative. Cela permet d’identifier ce qui, dans ces dépenses publiques, est bénéfique pour l’environnement, ce qui l’est moins ou ce qui est neutre. Le véritable enjeu est, au fur et à mesure, d’éliminer le négatif et de favoriser le positif.

Mais il y a beaucoup de communication derrière tout cela.

Dans l’édition 2024 du « Budget vert » publiée le 21 octobre, le gouvernement informe les citoyennes et citoyens que, dans le projet de loi de finances 2025 (PLF 2025), les dépenses de l’État favorables à l’environnement s’élèvent à 42,6 milliards d’euros. Mensonge ! Une méthodologie plus transparente donnerait une estimation plus sincère.

Omissions stratégiques

Par exemple, Bercy semble oublier d’inclure d’importantes dépenses fiscales néfastes pour le climat telles que la réduction de la taxe sur le carburant aérien et le traitement préféré du gazole par rapport à l’essence. Cela représente près de cinq milliards d’euros par an, comme l’a récemment souligné la Cour des comptes.

En outre, le gouvernement affirme que ces dépenses favorables augmentent dans le budget suivant : de 33,6 milliards en 2023 à 42,6 milliards dans le PLF 2025. Mensonge ! Cette hausse est en grande partie due à la baisse des prix de l’électricité sur les marchés de gros, ce qui augmente mécaniquement les coûts de soutien aux installations solaires et éoliennes existantes dans le cadre de contrats anciens, diminuant ainsi réellement l’effort supplémentaire.

Il est aisé de proclamer que les dépenses vertes augmentent. Cela masque les coupes bien réelles dans l’aide à la rénovation des logements, l’accès à la voiture électrique pour les ménages modestes et les investissements des collectivités.

Risque existentiel

Le souci principal du budget vert est que cet exercice ne permet pas de déterminer si la dépense publique est en phase avec les objectifs environnementaux de la France, alors que l’atteinte du « zéro émissions nettes » exigerait une augmentation des investissements publics et privés de 100 milliards d’euros par an d’ici 2030, soit un doublement par rapport à l’effort actuel, comme nous l’expliquons ici.

Cette absence de clarté est dénoncée depuis longtemps par les défenseurs du climat. Elle a enfin été abordée avec la présentation, pour la première fois cette année, de la Stratégie pluriannuelle des financements de la transition écologique et de la politique énergétique nationale, un document également produit par Bercy annexé au PLF.

Cette SPAFTE – plus facile à dire –, dévoilée le 24 octobre, peut se résumer ainsi : les 100 milliards d’investissements supplémentaires procéderont principalement des acteurs privés, ménages et entreprises, tandis que l’effort de l’État, en dehors d’un soutien aux énergies renouvelables fortement lié aux prix de l’électricité, ne progressera pas. Encore une fois, mensonge !

Pour qu’une telle stratégie soit crédible, elle devrait déterminer et évaluer les contraintes réglementaires et fiscales qui pourraient être raisonnablement mises en place dans un délai défini pour mobiliser à ce niveau l’investissement privé, et en quelles conséquences sociales. Ce qui n’est pas le cas. Si cet exercice était mené correctement, il aboutirait probablement à la conclusion que mobiliser l’effort privé nécessitera à court terme un levier public substantiel.

La question demeure : pourquoi tromper les Français alors qu’on est un chef de gouvernement en fin de carrière et sans perspective politique ? Il n’y aurait finalement pas grand risque à leur communiquer la vérité. Que le gouvernement, face à l’urgence existentielle d’aujourd’hui, adopte l’attitude suivie face à la crise existentielle de 1939 : le mensonge, autrement dit, l’abandon.

Ou dire, à l’inverse, comme Jean Monnet, responsable des affaires d’intendance durant la guerre et qui n’était pas particulièrement partisan de gauche, que l’urgence existentielle et les ressources à mobiliser pour y faire face sont telles qu’il n’existe pas d’autre option que de briser les carcans idéologiques et les égoïsmes.