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JUSTICE – Un Franco-Syrien a été mis en examen samedi à Paris et incarcéré, soupçonné d’avoir fourni, via sa compagnie de navigation, du matériel à l’armée syrienne dont des composants pouvant servir à la fabrication d’armes chimiques, a-t-on appris ce dimanche 26 décembre de sources proche du dossier et judiciaire.

L’homme, né en 1962 et vivant à l’étranger, a été arrêté dans le sud de la France, selon une source proche du dossier à l’AFP. “Il était rentré en France avec sa famille pour les fêtes”, a-t-elle ajouté.

À l’issue de sa garde à vue, il a été mis en examen pour “entente en vue de commettre des crimes contre l’humanité, complicité de crimes contre l’humanité et complicité de crimes de guerre” ainsi que pour “blanchiment de crime de guerre et de crime contre l’humanité”, a précisé à l’AFP une source judiciaire.

Il a été placé en détention provisoire, a ajouté cette source.

Les faits reprochés ont débuté en mars 2011, début de la guerre civile en Syrie, et se seraient poursuivis jusqu’en janvier 2018 ou juin 2019 selon les crimes visés, a précisé cette source.

“On reproche à cet homme d’avoir, au travers d’une société basée dans différents endroits, en France et aux Émirats arabes unis, participé à la fourniture de moyens à différentes structures étatiques du régime syrien en charge de la production d’armes non conventionnelles”, a développé cette source.

Des investigations débutées en 2016

Parmi le matériel fourni figurent des éléments ayant pu servir à la fabrication d’armes chimiques, a précisé la source proche du dossier.

Les investigations en France sur ce Franco-syrien ont débuté lorsqu’il avait été placé en 2016 avec sa compagnie de navigation sur la liste noire du Trésor américain chargée des sanctions financières (Ofac).

La société était soupçonnée d’avoir fait transiter des marchandises en soutien au régime du président Bachar Al-Assad, en violation de l’embargo international.

Sur la base des renseignements collectés par l’Office central de lutte contre les crimes contre l’humanité (OCLCH), une enquête préliminaire avait été ouverte en juin 2017. 

Les investigations ont ensuite été confiées à des juges d’instruction du tribunal judiciaire de Paris en janvier 2018.

C’est la première mise en examen à intervenir dans ce dossier, a précisé la source judiciaire.

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