Un Revirement Légal en Californie : L’Interdiction des Flux Addictifs pour les Mineurs
Mardi soir, une décision judiciaire majeure est tombée : un juge fédéral a bloqué la tentative du groupe de lobbying technologique NetChoice de contester la nouvelle loi californienne, connue sous le nom de SB 976. Cette loi interdit aux entreprises de fournir des “flux addictifs” aux mineurs.
Qu’est-ce que le SB 976 et son Impact Imminent ?
À partir de ce mercredi, les entreprises doivent veiller à ne pas offrir de flux addictifs à un utilisateur californien qu’elles savent être mineur, à moins d’avoir un consentement parental explicite. La loi SB 976 définit un flux addictif comme un algorithme qui sélectionne et recommande du contenu basé sur le comportement de l’utilisateur, et non sur ses préférences explicites.
Des Mesures plus Strictes Dès 2027
À partir de janvier 2027, les entreprises auront l’obligation de mettre en place des “techniques de vérification de l’âge”. Voici quelques démarches envisagées :
- Modèles d’estimation de l’âge
- Ajustement des flux en fonction de l’âge déterminé
L’objectif est de protéger davantage les mineurs contre le contenu potentiellement addictif en ligne.
Les Actions Légales de NetChoice
En novembre dernier, NetChoice, dont les membres comprennent des géants comme Meta, Google, et X, a intenté un procès pour demander l’annulation complète du SB 976. Ils ont argumenté que cette législation violait le Premier Amendement. Bien que la demande d’injonction ait été rejetée, le juge a suspendu d’autres dispositions de la loi, comme la restriction des notifications nocturnes pour les mineurs.
Une Tendance Nationale ?
La Californie n’est pas seule dans cette démarche. En effet, New York a adopté une législation similaire en juin, signalant une tendance émergente dans le cadre de la régulation de la technologie visant à protéger les jeunes utilisateurs.
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