PROCÈS MEDIATOR – Plus de dix ans après le retentissant scandale du Mediator, un médicament tenu pour responsable de centaines de décès, le tribunal de Paris a reconnu coupable ce lundi 29 mars à Paris les laboratoires Servier de “tromperie aggravée” et d’“homicides et blessures involontaires”.
“Malgré la connaissance qu’ils avaient des risques encourus depuis de très nombreuses années, (…) ils n’ont jamais pris les mesures qui s’imposaient et ainsi trompé” les consommateurs du Mediator, a déclaré la présidente du tribunal correctionnel, Sylvie Daunis, au début de la lecture du délibéré.
Condamné à payer 2,7 millions d’euros d’amende, le groupe pharmaceutique a toutefois été relaxé du délit d’“escroquerie”.
Jean-Philippe Seta, l’ex-numéro 2 du groupe pharmaceutique et ancien bras droit du tout-puissant Jacques Servier, décédé en 2014, a lui été condamné à quatre ans d’emprisonnement avec sursis. Le parquet avait requis à son encontre cinq ans dont trois ferme et 200.000 euros d’amende.
L’Agence nationale de sécurité du médicament (ANSM, ex-Afssaps), qui a “gravement failli dans sa mission de police sanitaire”, a elle été condamnée à 303.000 euros d’amende. Le parquet avait requis une amende de 200.000 euros.
Dans la salle d’audience principale, quelques dizaines de parties civiles – sur les plus de 6.500 constituées à l’occasion de ce procès “hors norme”, espérant un jugement “exemplaire”.
A leurs côtés: la pneumologue de Brest Irène Frachon, qui a révélé au grand public cette affaire, l’un des pires scandales sanitaires français.
Alertes répétées sur sa dangerosité
Lors du procès-fleuve ouvert en septembre 2019 et clos en juillet 2020, une question a été centrale: comment le Mediator a-t-il pu être prescrit pendant trente-trois ans malgré les alertes répétées sur sa dangerosité ?
Pour l’accusation, les laboratoires Servier ont sciemment dissimulé les propriétés anorexigènes (coupe-faim) et les dangereux effets secondaires de ce médicament, utilisé par 5 millions de personnes jusqu’à son retrait du marché en 2009.
Dans ses réquisitions, en juin, la procureure Aude Le Guilcher a appelé à “restaurer la confiance trahie” en sanctionnant le “choix cynique” et le “sinistre pari” d’une firme ayant privilégié “ses intérêts financiers” à la santé des consommateurs du médicament, malgré “les risques qu’elle ne pouvait ignorer”.
Un total de 10,228 millions d’euros d’amendes avait été demandé à l’encontre de la maison-mère et de cinq sociétés du groupe pharmaceutique.
Les laboratoires Servier se sont toujours inlassablement défendus d’une “volonté délibérée de tromper”. “Ils n’ont pas identifié un signal de risque significatif avant 2009″, a argué l’un des avocats du groupe, François de Castro.
Jugée pour “homicides et blessures involontaires” par négligence, pour avoir tardé à suspendre le Mediator, l’Agence a reconnu lors du procès une “part de responsabilité” dans le “drame humain” du Mediator et n’avait pas sollicité la relaxe.
Les premières alertes sur la toxicité du médicament, à l’origine de graves lésions des valves cardiaques (valvulopathies) et d’hypertension artérielle pulmonaire (HTAP), une pathologie rare et mortelle, avaient éclos dans les années 1990.
“Changer les mœurs”
Les parties civiles attendent “une condamnation à la hauteur des agissements répétés et volontaires du groupe Servier”, qui doit “marquer le temps et changer les mœurs”, a expliqué l’une de leurs avocates, Martine Verdier.
Leur attente risque toutefois d’être déçue, prévient un autre avocat de parties civiles, Jean-Christophe Coubris. “Quand bien même le tribunal irait au plafond des peines d’amendes encourues, elles seront ridicules au regard du chiffre d’affaires du groupe Servier, qui se situe autour de 4,7 milliards annuels”, a-t-il jugé, “l’exemplarité sera obtenue si les condamnations civiles sont conséquentes”.
Au total, les parties civiles réclament “un milliard” d’euros de dommages et intérêts en réparation des préjudices subis, dont plus de 450 millions pour les caisses d’assurance maladie qui ont pris en charge le remboursement du Mediator au taux maximal de 65% et qui s’estiment victimes d’“escroquerie”.
Etaient également jugés d’anciens cadres et experts des autorités de santé accusés de “conflits d’intérêts” avec Servier, contre lesquels des amendes et des peines de prison avec sursis ont été requises.
Dans le volet “trafic d’influence”, le parquet a par ailleurs réclamé trois ans de prison avec sursis contre l’ex-sénatrice Marie-Thérèse Hermange, accusée d’avoir modifié un rapport parlementaire sur le Mediator pour minimiser la responsabilité du groupe pharmaceutique.
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