C’est le deuxième depuis la rentrée, le treizième depuis le début de ce second quinquennat : ce cher 49.3 ! C’était mercredi, sur la première partie du projet de loi de finance 2024, son volet “recettes”.
On commence à connaître la musique : majorité relative, pluie d’amendements, adoption du texte sans vote par l’engagement de la responsabilité du gouvernement, et motions de censure qui n’aboutissent pas (en l’occurrence, déposées par LFI et le RN).
Le vote du budget sert de marqueur politique en faisant la distinction entre opposition et parlementaires de la majorité. La majorité présidentielle actuelle étant relative, elle sait qu’elle ne dispose pas des voix suffisantes pour permettre l’adoption du PLF. Ce 49.3 était donc largement attendu.
Il y aura encore une dizaine de 49.3 d’ici la fin de l’année. Ce qui devait rester un outil à l’usage exceptionnel devient une habitude. Cela ne peut pas rester sans effets sur la confiance que les citoyens accordent aux institutions démocratiques.
Si la confiance accordée aux députés dépend en partie de la croyance en leur capacité à transformer les choses, alors en entravant sans cesse le fonctionnement de l’Assemblée, c’est le président et le gouvernement qui abîment la démocratie.
