La proposition de loi est portée par les députés Mamadou Lamine Diallo, Cheikh Bamba Dièye, Aliou Souaré et Moustapha Guirassy, tous de l’opposition parlementaire.
Elle vise à modifier l’alinéa 3 de l’article 319 du code pénal pour punir “d’une peine de cinq à dix ans d’emprisonnement ferme et d’une amende d′1 million à 5 millions FCFA (1.500 à 7.625 euros) sans possibilité d’accorder des circonstances atténuantes quiconque aura été reconnu coupable d’actes contre nature”.
Une proposition “recevable”?
L’article que les députés cherchent à modifier stipule dans sa version actuelle que “sera puni d’un emprisonnement d’un à cinq ans et d’une amende de 100.000 à 1.500.000 francs (152 à 2.286 euros), quiconque aura commis un acte impudique ou contre nature avec un individu de son sexe”.
“Le bureau de l’Assemblée nationale va se réunir prochainement pour se prononcer sur la recevabilité” de la proposition, a dit le député Mamadou Lamine Diallo au cours d’une conférence de presse mercredi à Dakar.
Il a précisé que le collectif “And Samm Jikko” (Ensemble pour la sauvegarde des valeurs, en wolof) fondé par l’ONG islamique Jamra, à l’origine de cette proposition de loi, est composé “d’associations sénégalaises de tous bords qui ont pris leurs responsabilités”.
Le 23 mai, plusieurs centaines de manifestants s’étaient rassemblés à Dakar pour demander au gouvernement d’adopter avec “urgence une loi criminalisant l’homosexualité”.
