JOURNALISME – C’est un article qui provoque une levée de boucliers de presque toutes les rédactions. Dans une tribune publiée par Le Monde, mardi 10 novembre, plusieurs sociétés des journalistes (SDJ) s’inquiètent de l’article 24 de la proposition de loi “relative à la sécurité globale”, qui menacerait la liberté d’informer.

Le texte, qui sera discuté le 17 novembre à l’Assemblée nationale, propose de punir d’un an de prison et de 45.000 euros d’amende la diffusion, par tout moyen, de “l’image du visage ou tout autre élément d’identification” – à l’exception du numéro de matricule, dit “RIO” – d’un policier ou d’un gendarme en intervention, quand cette diffusion a pour but “qu’il soit porté atteinte à son intégrité physique ou psychique”.

Comme vous pouvez le voir dans la vidéo en tête d’article, Pierre Tremblay, journaliste au HuffPost, explique pourquoi cette disposition pourrait compliquer son travail de reporter, ainsi que le droit pour chaque citoyen de filmer les forces de l’ordre en action.

Cet article laisse planer l’obligation de facto, à tout de moins si l’on veut éviter tout risque de poursuite judiciaire, du floutage du visage des policiers. Une contrainte qui nécessite du temps, des moyens techniques et une certaine expertise, ce qui qui pourrait décourager ou empêcher certains vidéastes, amateurs ou professionnels, de diffuser des images sensibles, notamment en direct.

Floutage ou pas floutage ?

Si cette technique n’apparaît pas dans le texte et qu’elle semble rejetée par les députés de la majorité, le ministre de l’Intérieur Gérald Darmanin a reconnu sa préférence pour le floutage. 

“Si vous voyez un problème, vous aurez le droit de le filmer et de l’envoyer au procureur de la République. Si vous voulez le diffuser sur internet de manière sauvage, il faudra flouter les visages”, a-t-il affirmé sur France Info, vendredi 13 novembre.

Après les débats de la commission des lois, les co-rapporteurs LREM Jean-Michel Fauvergue et Alice Thourot affirment dans leur rapport “qu’un simple floutage des visages ou un rognage de l’image respecte les prescriptions de la loi”.

Dans un avis publié le 5 novembre, la Défenseure des droits Claire Hédon s’est inquiétée aussi des “risques considérables” sur la liberté d’informer que laisse présager cette proposition de loi. Elle rappelle la légitimité des images d’interventions policières et leur importance au “fonctionnement démocratique”.

De leurs côtés, les rapporteurs du projet de loi assurent qu’il s’agit simplement de réprimer les vidéastes aux intentions malveillantes et nullement de limiter la liberté d’action des journalistes. “Il n’est en aucun cas question d’empêcher les journalistes de travailler, ou de porter atteinte au droit d’information des citoyens”, a affirmé Alice Thourot dans une interview à BFMTV.

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