“Plusieurs interventions de police secours au domicile conjugal”

Pourtant, le comportement de l’homme suspecté d’avoir tué sa femme de 22 ans à coups de couteau dans la nuit de dimanche à lundi en pleine rue à Hayange (Moselle) avait déjà provoqué “plusieurs interventions de police secours au domicile conjugal”, a concédé le procureur.

La victime avait également déposé une main courante le 14 janvier 2020, puis une plainte le 3 novembre 2020, à l’encontre de son conjoint, un réfugié politique serbe de 23 ans. Elle faisait alors état “de violences verbales, de harcèlement ou de menaces de mort”, selon le procureur.

Mais ces deux démarches n’ont pas été “portées à la connaissance de l’autorité judiciaire”, a affirmé Christian Mercuri.

Le conjoint “pas identifié judiciairement parlant comme un conjoint violent”

Ainsi, aux yeux de la justice et malgré 9 mentions au casier judiciaire du suspect – deux pour des faits de violences remontant à 2015 et les autres pour des “délits routiers” -, celui-ci n’était “pas identifié judiciairement parlant comme un conjoint violent”, a constaté le procureur. 

“Il n’y avait aucun élément relatif à des violences conjugales qui avait été porté à la connaissance de l’autorité judiciaire”, a-t-il insisté.

Dans ce contexte, le suspect, qui purgeait depuis le 20 novembre 2020 une peine d’un an d’emprisonnement pour des délits routiers, a bénéficié d’un aménagement de peine à domicile sous surveillance électronique. Cet aménagement lui avait été accordé en appel, après un refus du juge d’application des peines en première instance.

“Un défaut de transmission d’informations”

S’il avait été “identifié comme (violent), le suspect n’aurait pas reçu un aménagement de peine au domicile conjugal”, a encore soutenu Christain Mercuri, qui a regretté un défaut de transmission d’informations.

“Dans un monde idéal, les instructions ont été données depuis le Grenelle des violences faites aux femmes d’aviser le parquet de tout dépôt de plainte” en la matière, a souligné le procureur.

“C’est la procédure idéale. En l’espèce cela n’a pas été fait”, a-t-il concédé, tout en écartant tout “dysfonctionnement des services judiciaires dans cette affaire”.

Suivi par l’intervenant social

La plainte, a fait valoir de son côté le procureur, n’était pas restée “lettre morte”. “Conformément” aux directives adoptées lors du Grenelle, elle avait donné lieu ”à la saisine de l’intervenant social du commissariat”, qui était entré en contact avec la jeune femme, elle-même n’ayant “pas donné suite”.

Dans le cadre de l’aménagement de peine, elle avait également “donné son accord pour héberger au domicile commun son conjoint pour qu’il y purge le reliquat”, a également tenu à préciser le procureur.

Le magistrat a toutefois admis que cet accord avait été donné par écrit, “personne”, au sein de l’institution judiciaire, n’ayant auditionné la jeune femme à cette occasion.

Interrogé par ailleurs sur le bracelet électronique dont le suspect s’était débarrassé dans sa fuite et qui a été retrouvé à son domicile, le commissaire de police judiciaire Antoine Baudant a simplement indiqué que des “vérifications” étaient menées.

“A ce stade, on ne sait pas encore s’il s’agit d’un dysfonctionnement ou d’un acte délibéré de la part du suspect”, a-t-il conclu.