La Californie ajuste ses crédits d’impôt pour retenir Hollywood

Un compromis de dernière minute pour Hollywood

Face aux effets des nouvelles règles fiscales de Californie, des acteurs majeurs de l’industrie du divertissement ont déposé une proposition d’urgence pour limiter l’impact sur les tournages. Le texte, porté par le député Rick Chavez Zbur et le sénateur Ben Allen, vise à préserver l’attractivité de l’État pour les studios, les plateformes et les productions indépendantes. L’enjeu est simple : maintenir en Californie des projets qui pourraient être déplacés vers d’autres territoires offrant davantage de stabilité fiscale.

• Objectif principal : protéger les productions audiovisuelles face aux plafonds de crédits d’impôt.
• Public visé : les productions indépendantes et les tournages utilisant les crédits fiscaux de l’État.
• Défi immédiat : agir avant la fin de la session législative.

Ce que prévoit le texte AB/SB 186

Le projet de loi AB/SB 186 introduit plusieurs ajustements techniques. D’abord, il exempterait les projets indépendants des nouveaux plafonds appliqués aux crédits d’impôt. Ensuite, il permettrait à toutes les productions bénéficiant de crédits fiscaux californiens de monétiser davantage leurs remboursements, et plus rapidement. Concrètement, une société pourrait recevoir une part plus importante de son crédit en espèces, au lieu de l’imputer uniquement à sa dette fiscale future.

• Monétisation portée : 95 % du remboursement, contre 90 % auparavant.
• Délai de récupération : 2 ans au lieu de 5 ans.
• Mesure clé : exemption des productions indépendantes des plafonds de crédits liés à l’activité.

Pourquoi l’industrie s’est mobilisée si vite

Cette initiative intervient après une intense campagne de lobbying menée par les syndicats, les grands studios et les représentants des travailleurs du secteur. Depuis la réforme budgétaire du 29 juin, l’inquiétude a augmenté autour de la capacité réelle de la Californie à soutenir son programme de soutien au cinéma et à la télévision. Selon les organisations professionnelles, la nouvelle architecture fiscale pourrait fragiliser des milliers d’emplois et rendre l’État moins compétitif face à la Géorgie, au Nouveau-Mexique, à la Louisiane ou au Canada.

• Mobilisation massive : environ 350 000 lettres envoyées aux législateurs au 14 août.
• Soutiens majeurs : la Motion Picture Association, l’Entertainment Union Coalition et la Producers Guild of America.
• Message central : sans correction rapide, la dynamique récente pourrait s’essouffler.

Un programme de crédits d’impôt fragilisé par le budget

Le cœur du problème se trouve dans la loi budgétaire SB 122. Alors que la Californie avait porté en 2025 son programme de crédits d’impôt pour le cinéma et la télévision à 750 millions de dollars, les nouvelles dispositions ont introduit des plafonds sur l’utilisation de crédits fiscaux dépassant 5 millions de dollars par an. Pour les professionnels du secteur, cette évolution a créé un effet contradictoire : l’État affiche un soutien renforcé à l’industrie, tout en limitant la capacité pratique des productions à en bénéficier pleinement.

• Hausse du plafond global en 2025 : 750 millions de dollars.
• Nouvelle restriction : plafonds permanents sur les crédits au-delà de 5 millions de dollars par an à partir de 2030.
• Conséquence redoutée : une réduction de l’efficacité réelle du dispositif.

Les ajustements concrets pour les productions

Le texte ne supprime pas les plafonds imposés aux grandes productions, mais il leur offre une meilleure capacité d’utilisation des crédits déjà accordés. Il prévoit aussi un allongement de la période d’utilisation des crédits pour certains projets en cours de tournage en Californie. Les crédits attribués avant les modifications de 2025 seraient désormais utilisables pendant 15 ans, contre 9 ans auparavant. Pour des productions à long cycle, cette extension représente une sécurité financière importante.

• Pas d’exemption totale pour les grandes productions.
• Meilleure liquidité grâce à une monétisation plus rapide.
• Plus de temps pour utiliser les crédits déjà obtenus.

Quel avenir pour Hollywood en Californie ?

Au-delà de la question technique, ce débat touche à la confiance des investisseurs et des producteurs. Les représentants du secteur redoutent qu’un changement soudain des règles fiscales envoie un signal d’instabilité aux sociétés qui planifient leurs tournages plusieurs années à l’avance. Le sénateur Ben Allen a insisté sur la nécessité de préserver l’élan créé l’an dernier, tandis que Rick Chavez Zbur a reconnu que le texte ne règle pas tous les problèmes. Il reste maintenant aux élus à adopter la mesure avant le 31 août, date de fin de la session législative, pour éviter que la Californie ne perde son statut de pôle mondial du divertissement.

• Enjeu stratégique : garder les productions et les emplois dans l’État.
• Risque identifié : une perception d’instabilité réglementaire.
• Échéance politique : vote à obtenir avant le 31 août.