Cette lettre a été adressée au président de la République, quelques jours après la révélation par Libération et Mediapart d’une note de synthèse de l’Inspection générale de la police nationale (IGPN), dont l’AFP a eu aussi connaissance, qui estimait que l’un des policiers avait pratiqué sur le livreur un ”étranglement arrière” qui n’avait pas été mentionné par les agents dans leurs premières déclarations.
Pas une atteinte à la présomption d’innocence
Cédric Chouviat, un père de famille de 42 ans, a eu un malaise lors de ce contrôle policier le 3 janvier près de la Tour Eiffel, au cours duquel il a été plaqué au sol avec son casque sur la tête. Transporté dans un état critique à l’hôpital, il est mort le 5 janvier. Un premier rapport d’autopsie avait noté chez cet homme une asphyxie avec “fracture du larynx” ainsi qu’“un état cardiovasculaire antérieur”.
Dans ce courrier, que l’AFP a pu consulter, maîtres William Bourdon, Arié Alimi et Vincent Brengarth, qui défendent la famille du livreur, demandent au chef de l’État “d’intervenir pour que les policiers concernés soient suspendus”, une demande déjà formulée à de multiples reprises par voie de presse.
“Il ne s’agit pas (…) de porter atteinte à la présomption d’innocence mais, de manière préventive, prendre une mesure à l’égard de fonctionnaires qui, de manière certaine, sont allés au-delà de l’exercice de leurs fonctions en étant à l’origine du décès”, expliquent-ils.
Quid de “l’étude d’évaluation” promise par Castaner?
Trois policiers ont été mis en examen pour “homicide involontaire” début juillet et placés sous contrôle judiciaire. Une quatrième membre de l’équipage, qui a filmé la scène de l’arrestation, a pour sa part été placée sous le statut de témoin assisté.
Les avocats rappellent par ailleurs que la famille avait été reçue par le ministre de l’Intérieur de l’époque Christophe Castaner qui avait annoncé “une étude d’évaluation de l’ensemble des techniques d’immobilisation”. Or, “nous n’avons toujours pas eu connaissance de l’étude d’évaluation”, observent-ils.
La famille Chouviat voudrait que ce décès “soit à l’origine d’un débat public indispensable sur certaines méthodes policières”, selon les trois conseils.
Le 8 juin, Christophe Castaner a annoncé l’abandon futur de la technique de la clé d’étranglement, mais elle reste autorisée en attendant la définition d’une méthode alternative. Son successeur Gérald Darmanin n’est pas revenu sur cette annonce.
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