via Associated Press

POLITIQUE – Les députés ont adopté au bout de la nuit, en première lecture, le projet de loi “d’urgence” pour le pouvoir d’achat, après quatre jours de discussions, souvent houleuses. Ce texte protéiforme, qui doit désormais être examiné au Sénat, est censé atténuer les effets de l’inflation et de la crise énergétique.

La Première ministre Élisabeth Borne s’est félicitée de l’adoption du projet de loi, estimant que “l’esprit de responsabilité l’a emporté pour protéger nos concitoyens”. “Bâtir des majorités de projets pour apporter des solutions concrètes aux Français, nous y sommes parvenus”, a aussi souligné la cheffe du gouvernement, qui avait longuement insisté sur la recherche de compromis lors de sa déclaration de politique générale le 6 juillet.

Le projet de loi d’urgence pour le pouvoir d’achat est adopté ! L’esprit de responsabilité l’a emporté pour protéger nos concitoyens des conséquences de l’inflation.

Bâtir des majorités de projets pour apporter des solutions concrètes aux Français, nous y sommes parvenus. pic.twitter.com/ojVsappk2H

— Élisabeth BORNE (@Elisabeth_Borne) July 22, 2022

Le texte faisait office de test pour le camp présidentiel. Désormais privé de majorité absolue, il a pu compter sur le soutien des élus LR et du RN  qui ont timidement salué certaines “avancées” tandis que la gauche s’indignait d’un projet en forme de “déclaration de guerre aux salaires”.

Au bout d’une nuit émaillée d’invectives, le premier grand texte de la législature a été validé peu avant 6h du matin par 341 voix pour, 116 contre et 21 abstentions. 

“Ayatollahs verts”, “fachos”, “nullités énergétiques”: les attaques ont fusé pendant de longues heures, donnant parfois à l’Assemblée des airs d’enceinte incontrôlable. Les hostilités pourraient reprendre rapidement puisque les députés commencent vendredi 15h à examiner le projet de loi de finances rectificatives qui complète ces mesures et comporte quelques propositions explosives telle que la suppression de la redevance audiovisuelle.

“La colère du peuple vous a obligé à lâcher du lest”

“La colère du peuple vous a obligé à lâcher du lest”, a savouré Hadrien Clouet, au nom d’un groupe LFI très offensif. Plus mesuré, Gérard Leseul, pour le groupe PS, a déploré que la méthode de l’exécutif n’ait “pas changé” malgré le souhait affiché d’une recherche de compromis.

Dans les faits, les quelques amendements des oppositions qui ont reçu le soutien du gouvernement venaient en grande majorité des bancs de LR. Résumant la position de son groupe sur le projet de loi, Thibault Bazin a d’ailleurs évoqué certaines mesures allant “dans le bon sens” tout en restant “très insuffisantes”. En quête de respectabilité, le RN qui avait affiché sa volonté de voter le texte a évoqué de “maigres mais réels gains de pouvoir d’achat” malgré de nombreuses carences.

Des critiques sur le volet énergétique

C’est notamment sur le volet énergétique que le texte gouvernemental a essuyé de très sévères critiques. Afin de parer à une possible fermeture du robinet à gaz russe, le projet de loi introduit des mesures qui ont fait des remous de part et d’autres de l’hémicycle.

Les députés de gauche se sont notamment élevés contre l’instauration de dérogations au droit de l’environnement afin d’accélérer la mise en service d’un terminal méthanier au Havre à même d’acheminer du gaz en provenance d’autres pays que la Russie, et par lequel pourrait transiter du gaz de schiste américain.

Un autre article du texte, offrant un cadre légal au redémarrage prochain de la centrale à charbon de Saint-Avold, n’a pas fait hurler que les Verts. Elle a également fait tiquer les LR et le RN, qui y vont vu la conséquence “désastreuse” de la politique énergétique du gouvernement.

Au milieu des tensions, l’examen du texte a réservé une petite surprise: l’autorisation, avec l’aval du gouvernement, de l’utilisation des huiles usagées comme carburant. “En France, on n’a a pas de pétrole mais on a de l’huile de friture”, a plaisanté Julien Bayou (EELV) à l’origine de cet amendement.

Les principales mesures du texte

Voici les principales mesures du texte qui sera transmis au Sénat:

“Prime Macron” et intéressement. Le projet de loi prévoit la poursuite de la “prime Macron”. Les employeurs pourront verser jusqu’au 31 décembre 2023 une prime exceptionnelle d’un montant maximal de 3.000 euros (ou 6.000 euros en cas d’accord d’intéressement), exonérée d’impôt sur le revenu et de cotisations et contributions sociales, pour les salariés dont le revenu équivaut à moins de trois fois la valeur du Smic. Le texte contient aussi des mesures de facilitation des dispositifs d’intéressement en entreprise.

“Bouclier loyer”. L’Assemblée nationale a approuvé le plafonnement de la hausse des loyers à 3,5% pendant un an, ainsi qu’une revalorisation de 3,5% des aides personnalisées au logement. Si le texte est également approuvé au Sénat, un bouclier renforcé entrera en vigueur pour les Outre-mers, afin d’y limiter les hausses de loyers à 2,5% maximum. En Corse et dans certaines zones rurales, l’augmentation pourra être restreinte à 1,5%.

Hausse des prestations sociales. Les députés ont voté la revalorisation de 4% des retraites et des prestations sociales dès le 1er juillet 2022, de façon rétroactive, sans attendre la date de revalorisation automatique annuelle.

Dans le détail, sont notamment concernées par cette mesure les pensions de retraite et d’invalidité des régimes de base, déjà revalorisées automatiquement de 1,1% en janvier. Mais également les allocations familiales et minima sociaux, à savoir le revenu de solidarité active (RSA), l’AAH, l’allocation de solidarité aux personnes âgées (Aspa) et les bourses sur critères sociaux pour les étudiants. Certaines de ces prestations sociales avaient déjà augmenté de 1,8% en avril.

AAH. Dans un rare moment d’unanimité depuis le début de la législature, les députés ont déconjugalisé l’Allocation adulte handicapé (AAH) à compter d’octobre 2023.

Résiliation d’abonnements. Contre l’avis du gouvernement, les oppositions ont élargi la possibilité de résilier électroniquement un abonnement. Cette possibilité concernera tous les contrats, alors que le gouvernement voulait limiter la mesure à ceux souscrits en ligne.

Énergie. Parmi les mesures sur l’énergie, les députés ont approuvé contre l’avis du gouvernement, le relèvement du prix régulé auquel EDF est obligé de revendre une part de son électricité nucléaire à ses concurrents. 

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